FREDERIC BLET * GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04/07/2025 JUGEMENT DE PROLONGATION D'UNE MEDIATION Par jugement en date du 25/04/2025 Madame [V] [F], a été désignée en

ETUDES CONSEILS TRAVAUX SERVICES POUR LE BTP ENTRE SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, REPRÉSENTÉE PAR ME [A] [Z] ES/Q DE MJ DE ECOTS BTP [Adresse 1] Comparant par Me Julie HERMONT assistée de Me Frédéric

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 19/05/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2024 003783 DEMANDEUR : , [Adresse 1] - ITALIE Représenté par Me Frédéric HOPGOOD, [Adresse 2] DEFENDEURS : , [M

Paris, pour la SELAS VERSUS,, [Adresse 2], C/ DEFENDEUR Monsieur, [S], [U],, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 6 janvier 2026, tenue par : * Frédéric

DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 03/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004334 DEMANDEUR(S) : APAVE EXPLOITATION FRANCE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPRES ENTANT(S) : Maître Frédéric

Frédéric Morel, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M. Cyril Déchelette Président et par Mme Brigitte Pantar, Greffier. Le Greffier Le Président.

Paris, pour la SELAS VERSUS, [Adresse 2], C/ DEFENDERESSE société MELO [E], [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 21 avril 2026, tenue par : * Frédéric

de Paris, pour la SELAS VERSUS, [Adresse 2], C/ DEFENDEUR Monsieur [J] [E], [Adresse 3] ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 10 février 2026, tenue par : * Frédéric

d'Avocats, C/ DEFENDERESSE * société LE LOCAL SAS, [Adresse 2], comparaissant par Me Anaïs XAVIER, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 24 mars 2026, tenue par : * Frédéric

Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 14 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 10 Mars 2026 à 14h : PRESIDENT d'audience : Monsieur Xavier PIRAUX JUGES : Messieurs Bernard DELALLEAU, Frédéric

Frédéric Geoffroy, Mme Cécile Bernheim et M. Jean-Michel Russo. Délibéré par les mêmes juges.

ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 02/07/2025 DEMANDEUR (s) : La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (COFA) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Frédéric

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SARL [P] MAINTENANCE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Frédéric

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SARL AVIT MAINTENANCE ENERGIE [Adresse 9] [Localité 1] comparant par Me Frédéric

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2024RJ126 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Frédéric

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2024RJ134 Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2023RJ5 Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric

DEFENDEUR Monsieur [W] [P], [Adresse 2], représenté par Maître Sandrine TANON, Avocat à la Cour, ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 21 avril 2026, tenue par : * Frédéric

Me Thierry WICKERS, Avocat à la Cour, associé de la SELAS ELIGE BORDEAUX, société d'Avocats, ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 21 avril 2026, tenue par : * Frédéric

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 02/04/2026 en audience publique devant le Tribunal composé de : PRÉSIDENT : Hervé FAIVRE JUGES : Frédéric VAUSSARD Emilie LALLEMAND GREFFIER :