2026, déposée en l'étude du commissaire de justice, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, Messieurs [Q] [C] et [X] [Y] qui ne peuvent obtenir règlement des honoraires de mission

La mission confiée à M.

[M], qui demande le renvoi de l'affaire dans la mesure où : La nouvelle mission des administrateurs judiciaires dessaisie l'administrateur provisoire ; Le redressement de l'entreprise est possible.

Un devis pour un montant de 3.600,00 € TTC a été signé entre les 2 sociétés le 21 décembre 2023, pour une mission de détection de projets autour de la fourniture d'infrastructures informatiques avec proposition

La société GTD oppose que : Les conditions générales de la société VIA LOCATION stipulent expressément que le dépôt de garantie est « une condition substantielle du contrat sans laquelle le loueur n'aurait

société POLY SERVICE INDUSTRIE reconnues par la société AMP-ECTM : Attendu qu'en l'espèce la société AMP-ECTM justifie des factures suivantes : * Factures de la société ENTREPRISE D'ASSAINISSEMENT DU LOIRET

En effet, la société BT Multiservices louait deux véhicules au jour de l'ouverture de la liquidation judiciaire : Un véhicule AUDI Q3 40 TDI 190S Tronic 77 Quattro S line, immatriculé [Immatriculation

Le 6 novembre 2019, une mission de commercialisation exclusive des lots a été confiée à la société JOHN ADAMS S.A.S., pour une durée de 6 mois non renouvelable tacitement, au prix de vente de présentation

recevable et bien fondée la société SIDER EL HADJAR en ses demandes, * Condamner la société GODEFROID à payer à la société SIDER EL HADJAR une pénalité sur la qualité de coke requise d'un montant d'un Million

Le Locataire peut couvrir ces dommages de plusieurs façons à son choix : En adhérant à la police d'assurance proposée par le Loueur ; dans ce cas, cette adhésion devra avoir été expressément demandée

de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F0[Immatriculation 1] 2/1144A/NM 16/12/2025 SAS TERRA ARCHITECTEURS [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Maud AVRIL-LOGETTE

qu'il a offert des cadeaux à sa clientèle, et tenter de contester la dette après l'avoir expressément reconnue, et du préjudice subi dès lors qu'elle a mobilisé des salariés au détriment d'autres missions

145 du code de procédure civile, vu la jurisprudence et vu les pièces versées aux débats : * Désigner tel expert qu'il plaira au tribunal en matière automobile, dans le ressort du Vaucluse, avec la mission

désignée par ordonnance de Monsieur le Président du tribunal de commerce de Toulouse en date du 14/11/2025, rectifiée par deux ordonnances du 19/11/2025 et du 10/12/2025, et dont il a été mis fin à leurs missions

SELARL [N] [B] en la personne de Maître [N] [B] en qualité de liquidateur judiciaire et la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Maître [Q] [O] en qualité d'administrateur judiciaire, avec une mission

Ce jugement a désigné la SELARL AJ [X] & ASSOCIÉS, représentée par Me [J] [Z] [X] et Me [O] [X], en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance, et Maître [T] [M] en qualité de mandataire

état du même moyen en précisant que la société constitue le cadre juridique et administratif tandis que l'agent, au sens fonctionnel de la loi, est la personne qui, de manière indépendante, assume la mission

jugement en date du 25 juin 2025 le Tribunal de Commerce d'Arras a désigné la SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [Y] [J] en qualité d'Administrateur Judiciaire, avec mission

; In limine litis, Constater l'absence de diligences des parties en vue de la résolution amiable du litige, Proposer une mesure de conciliation, Désigner le conciliateur qui lui plaira avec une mission

Dépens : 38.65 euros TTC Par contrat en date du 18 janvier 2022, la société CLAIR OPTIQUE RESEAUX a confié à la société EXPERTISE CHOIX B la mission de présentation de ses comptes annuels et l'établissement