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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d3d86bcdc6046d474e7940
3 juillet 2025
[X] [J] Copies : -TPG -SELARL [K] PARTNERS en la personne de Me [M] [K] -SELARL [L] [W] en la personne de Me [D] [W] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
16
69cfd3a2cdc6046d47fcfb53
10 janvier 2025
Les deux mandataires sociaux ont perçu chacun une rémunération mensuelle fixe de 35.500 euros H.T (outre un variable annuel de 200.000 € H.T selon l'atteinte d'objectifs d'EBITDA).
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
au pacte social et n'appartient pas aux organes de la société, auquel cas cette personne dispose du choix de saisir le tribunal civil ou le tribunal de commerce.
Chambre 3
69ef27a2cdc6046d47b12759
23 avril 2026
minute : 2026/1883 N° RG : 2025CG00777 COCV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D AZUR(ALPES DE HAUTE PROVENCE-VAR-ALPES MARITIMES ) contre SELARL [T] ET ASSOCIES prise en la personne
Trib. de Commerce
69ba3c77cdc6046d470d37aa
3 avril 2025
Par jugement en date du 19 août 2014, ce même Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de DIANE et nommé la société B.T.S.G., prise en la personne de Maître [U], en qualité de liquidateur.
Référé vendredi salle 3
69d599a4cdc6046d47757d57
17 octobre 2025
défenderesse : comparant par Me Jean-Luc LARRIBAU Avocat (K0116) (Me Pierre HERNE Avocat - B835) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 21 juillet 2025, signifiée à personne
69f75435cdc6046d47726bc4
22 janvier 2026
de Maître [P] [K], représenté par Monsieur [E] [Z], collaborateur Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES en la personne de Maître [D] [O] Représentante des salariés : Madame [N] [I] Par jugement
CHAMBRE 06
69dfec97cdc6046d475ee346
3 avril 2026
2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00690 [W] [N] N° RG: 2026L00494 DEBITEUR [W] [N] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 491466447 - 2015 B 4574 Représentant légal : Pedro NTONI NDO Gérant comparant en personne
CHAMBRE 07
69dfed45cdc6046d475eee95
10 avril 2026
N° PC : 2025J00692 Suivant requête en date du 3 février 2026, régulièrement déposée au Greffe la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [W] [Y] agissant en qualité de liquidateur de l' EURLvlg holding
69dfeef5cdc6046d475f144d
N° PC : 2025J00604 Suivant requête en date du 3 février 2026, régulièrement déposée au Greffe la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [B] [N] agissant en qualité de liquidateur de la SAS PCS RENOV
69f78375cdc6046d477626db
16 avril 2026
Il indique être favorable au maintien de la période d'observation.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4bc1fcdc6046d47303988
8 janvier 2026
[R] [M] [X] [Adresse 2] RM16 795 210 285 Comparant en personne accompagné de sa conjointe Mme [T] [W] Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [G] [N] [Adresse 3], Mandataire judiciaire Comparant en personne
69e37b22cdc6046d47ae6b65
17 avril 2026
Vu le rapport du liquidateur, lequel expose qu'il est dans l'attente de l'audience devant statuer sur l'application des articles L653-1 et suivants du code de commerce.
69e37b8bcdc6046d47ae71d6
RENOVATION N° RG: 2026L00515 DEBITEUR SAS BELA RENOVATION [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 844924514 - 2018 B 6270 Représentant légal : Nourreddine BELABACI Président comparant en personne
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01ea0cdc6046d478e50e1
15 janvier 2026
Vu la requête de la SELARL EKIP', prise en la personne de maître [I] [R], liquidateur judiciaire en date du 15 décembre 2025, reçue le 16 décembre 2026, sollicitant qu'il ne soit plus fait application
69bfde49cdc6046d4789f112
[S] [E], [A] représentant légal comparant en personne * Et : SELARL LGA, en la personne de Me [X] [K] [Adresse 2] [Localité 1], mandataire judiciaire Représenté par Me Romain RABUSSEAU, en vertu d'un
Troisième Chambre - Procédures collectives
6a0ae29dcdc6046d470f885c
14 mai 2026
l'entreprise pour poursuivre la période d'observation jusqu'à son terme.
6ème chambre
69e80801cdc6046d471315de
29 avril 2025
absorption - mention n°F17/038551 du 31/08/2017), société par actions simplifiées à associé unique, enregistrée au RCS de Créteil sous le n°712 060 797, ayant son siège social sis [Adresse 4], prise en la personne
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69cf83efcdc6046d47f6b0c8
2 avril 2026
Le 17 décembre 2024 et par lettre officielle, les cédants rappellent que la situation personnelle de M.
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
69c0922ccdc6046d4798d031
FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/07/2025 À l'égard de : API LOGISTIQUE (SAS) [Adresse 1] RCS NANCY: 952 724 383 Prise en la personne
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