En conséquence, le tribunal dira n'y avoir lieu à statuer sur la demande de voir cette pièce écartée des débats. Sur la demande en paiement de POUEY 15.

Par courrier recommandé de son Conseil reçu au Greffe de ce tribunal le 18 avril 2024, la SARL, [Localité 1] FRANCE a formé opposition à cette ordonnance.

; Attendu que Monsieur [O] [Z] n'a formulé aucune réclamation à l'encontre de la société EVEREST jusqu'au 18 mai 2022, date à laquelle il a adressé son premier courrier de contestation soit presque trois

LA PROCEDURE : La société LOCAM a assigné Monsieur [O] [X] devant le tribunal de commerce de Chartres auquel il demande de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1343-2 du Code Civil, Vu les

Courrier de la Grande Maison Younan Hospitality du 8 janvier 2024 77. Cour d'appel de Paris, 17 mai 2023, 22/02159 78.

et déboutera la société [G] de sa demande formée de ce chef.

Qu'en l'espèce il existe une instance en cours contre le créancier SOVALFI et des créances provisionnelles de l'Administration fiscale dont les délais pour admission définitive courent toujours.

Attendu que le Parquet n'a pas formulé d'observations particulières.

Attendu que le Parquet n'a pas formulé d'observations particulières.

Le passif définitif, vérifié et non contesté s'élève à 1.114.536,48 euros et le montant des contestations formulées s'élève à 919.826,10 euros.

Le tribunal fera droit à cette demande et fixera la créance de la société AT ZWEIRAD au passif de la société BEE SPHERE ENERGY à la somme de 13.487,10 euros au titre des intérêts de retard.

La société LIVRATEL, en conclusion de ce courrier, a demandé à la SCI DU HAUT FOURNEAU de lui dire « ce qu'elle décidait de faire ».

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 08/04/2026 Demandeur(s) : ZAACOM [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°790 370 175 Représentant(s) : Maître Thomas

Sur la demande de réparation formulée par OAP au titre des préjudices financiers allégués OAP demande qu'ALLIANZ, soit condamné in solidum avec ZEPHIR et SOLLY AZAR, à l'indemniser pour les préjudices

La location court sur une durée de 60 mois avec un loyer mensuel de 72 € TTC.

En application des dispositions de l'article 446- 2 du code de procédure civile le tribunal retiendra les dernières conclusions récapitulatives de chacune des parties avec les dernières demandes formulées

Par courrier du 14 mars 2023, Monsieur [D] [I] demande à la société [S] la fourniture de son contrat en l'absence de retour de la part du commercial de la société COMPPERFORMANCES, adressant dans ce même

[O] [I], il n'a formulé aucune observation sur cette demande ; Cet acte de cautionnement est produit au débat et il y a lieu de constater que l'acte de cautionnement de M.

2024J02263 - 2501000009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2263 * Demandeur(s) : La SAS LUTAM [Adresse 1

En application des dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile, le tribunal retiendra les dernières conclusions récapitulatives de chacune des parties avec les dernières demandes formulées