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4 052 résultats pour « marché »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38f4dcdc6046d47dd62a5

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

déposer le rapport de gestion pour les sociétés mentionnées au premier alinéa autres que celles soumises aux articles L. 232-6-3 ou L. 233-28-4 ou dont les titres sont admis aux négociations sur un marché

Source officielle
TCOM

Référés

69eff967cdc6046d47c70cb0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Marc RENNARD, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00037 DEMANDEUR SAS ANTONA ET COFI [Adresse 1] comparant par SELARL INSCIO AVOCATS - Mes [E] [U] et [S] [M] [Adresse

Source officielle
TCOM

Référés

69f0423bcdc6046d47ccbf83

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Marc RENNARD, président assisté de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a4f5cacdc6046d47343bfc

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

: SARL SINECIS TRAVAUX PUBLICS C/ SARL [S] SARL SARL DYNA-TOURAINE SAS ETABLISSEMENTS [B] ORDONNANCE Nous, Verlaine RENOU, présidente, juge chargée du contrôle des expertises, assistée de maître Marc

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8622ccdc6046d478117e3

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025007913 Demandeur : SOCIETE SOCAMA OCCITANE ([Adresse 1]) Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE AVOCATS Défendeur : Monsieur [D] [Z] ([Adresse 2]) Nous, Marc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da86f8cdc6046d47e8439c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

procédure de sauvegarde à l'égard de la SCI NRO FINANCE et a nommé la SELARL FHBX Prise en la personne de Maître [R] [O], Maître [W] [P] en en qualité de mandataire judiciaire et Monsieur Jean-Louis MARC

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3700bcdc6046d47adb156

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

RUSTY NAIL et a nommé la SELASU AJLM en la personne de Maître [W] [H], administrateur judiciaire avec mission d'assistance, Maître [F] [S] en en qualité de mandataire judiciaire et Monsieur Jean-Louis MARC

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e768c0cdc6046d47026589

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Général : 2026 001609 2026000282 [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08971 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a909d0cdc6046d478d57c4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

FRANCE IARD – CEP BRETAGNE PAYS DE LOIRE – SNC NATIOCREDIMURS – SAS PAROT TRUCKS – SAS PAROT VI EXPERTISE Ordonnance Le 24 octobre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1bd2acdc6046d47872b18

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: La SAS SNACK DU SANTERRE La société a pour objet tout type de restauration rapide avec la vente sur place, à emporter ainsi que sur les foires et marchés

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TCOM

Référés

69f02dfecdc6046d47ca613e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2023, le devis complémentaire pour terrassement signé et accepté, l'avis de virement acompte, le constat de commissaire de justice travaux non exécutés, le devis surcoûts liés à la non-exécution du marché

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa0a77cdc6046d47a7c9e9

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

assistance administrative, fourniture de prestations administratives, informatiques, financières et immobilières; le conseil en stratégie de développement d'entreprise, et la réalisation de toutes études de marché

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca9c6dcdc6046d478574ff

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

OPTIMA CLASSE 6, exerçant une activité de Le conseils auprès des entreprises en optimisation de charges, coûts et tous services et produits liés aux économies de charges, l'assistance à la recherche de marchés

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TCOM

chambre 1-5

69cefbd2cdc6046d47eaf93b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de Créteil, la SA SPIE BATIGNOLLES [V], anciennement dénommée [V], en paiement notamment d'une somme en principal de 40.704,07 € HT au titre de la retenue légale de garantie stipulée aux termes du marché

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrc/SASU F

69bcc6f1cdc6046d47479369

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DISCUSSION : L'Administrateur Judiciaire se désiste de sa demande puisque la SASU F.K CONSTRUCTION a justifié d'une attestation d'assurance décennale, du solde de trésorerie (24 K€) et des marchés en

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c7827ccdc6046d474424f7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

jugement en date du 12/05/2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : AUX SAVEURS D'[K] (SARL) [Adresse 1] Activité : Grilleur rôtisseur sur les marchés

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c785f1cdc6046d47446411

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

jugement en date du 12/05/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : AUX SAVEURS D'ANTHO (SARL), [Adresse 1] Activité : Grilleur rôtisseur sur les marchés

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78a47cdc6046d4744b2be

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

jugement en date du 12/05/2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : AUX SAVEURS D'ANTHO (SARL), [Adresse 1] Activité : Grilleur rôtisseur sur les marchés

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

6a2f130ccdc6046d4750053c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le passif global échu et à échoir est de l'ordre de 300.000,00 €, mais le marché semble repartir ; Le dirigeant demande l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire afin de pouvoir geler son

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33098cdc6046d4712d298

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 24 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 13 avril 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Marc

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