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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38f4dcdc6046d47dd62a5
14 octobre 2025
déposer le rapport de gestion pour les sociétés mentionnées au premier alinéa autres que celles soumises aux articles L. 232-6-3 ou L. 233-28-4 ou dont les titres sont admis aux négociations sur un marché
Référés
69eff967cdc6046d47c70cb0
28 janvier 2025
Marc RENNARD, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00037 DEMANDEUR SAS ANTONA ET COFI [Adresse 1] comparant par SELARL INSCIO AVOCATS - Mes [E] [U] et [S] [M] [Adresse
69f0423bcdc6046d47ccbf83
17 juillet 2025
Marc RENNARD, président assisté de M.
Trib. de Commerce
69a4f5cacdc6046d47343bfc
22 janvier 2026
: SARL SINECIS TRAVAUX PUBLICS C/ SARL [S] SARL SARL DYNA-TOURAINE SAS ETABLISSEMENTS [B] ORDONNANCE Nous, Verlaine RENOU, présidente, juge chargée du contrôle des expertises, assistée de maître Marc
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8622ccdc6046d478117e3
8 octobre 2025
TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025007913 Demandeur : SOCIETE SOCAMA OCCITANE ([Adresse 1]) Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE AVOCATS Défendeur : Monsieur [D] [Z] ([Adresse 2]) Nous, Marc
69da86f8cdc6046d47e8439c
10 avril 2026
procédure de sauvegarde à l'égard de la SCI NRO FINANCE et a nommé la SELARL FHBX Prise en la personne de Maître [R] [O], Maître [W] [P] en en qualité de mandataire judiciaire et Monsieur Jean-Louis MARC
69e3700bcdc6046d47adb156
17 avril 2026
RUSTY NAIL et a nommé la SELASU AJLM en la personne de Maître [W] [H], administrateur judiciaire avec mission d'assistance, Maître [F] [S] en en qualité de mandataire judiciaire et Monsieur Jean-Louis MARC
PROCEDURE COLLECTIVE
69e768c0cdc6046d47026589
14 avril 2026
Général : 2026 001609 2026000282 [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08971 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc
69a909d0cdc6046d478d57c4
28 octobre 2025
FRANCE IARD – CEP BRETAGNE PAYS DE LOIRE – SNC NATIOCREDIMURS – SAS PAROT TRUCKS – SAS PAROT VI EXPERTISE Ordonnance Le 24 octobre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc
69e1bd2acdc6046d47872b18
de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: La SAS SNACK DU SANTERRE La société a pour objet tout type de restauration rapide avec la vente sur place, à emporter ainsi que sur les foires et marchés
69f02dfecdc6046d47ca613e
1 juillet 2025
2023, le devis complémentaire pour terrassement signé et accepté, l'avis de virement acompte, le constat de commissaire de justice travaux non exécutés, le devis surcoûts liés à la non-exécution du marché
MERCREDI
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29 octobre 2025
assistance administrative, fourniture de prestations administratives, informatiques, financières et immobilières; le conseil en stratégie de développement d'entreprise, et la réalisation de toutes études de marché
69ca9c6dcdc6046d478574ff
9 octobre 2025
OPTIMA CLASSE 6, exerçant une activité de Le conseils auprès des entreprises en optimisation de charges, coûts et tous services et produits liés aux économies de charges, l'assistance à la recherche de marchés
chambre 1-5
69cefbd2cdc6046d47eaf93b
de Créteil, la SA SPIE BATIGNOLLES [V], anciennement dénommée [V], en paiement notamment d'une somme en principal de 40.704,07 € HT au titre de la retenue légale de garantie stipulée aux termes du marché
PCL - Chambre du Conseil
Q Administrc/SASU F
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7 octobre 2025
DISCUSSION : L'Administrateur Judiciaire se désiste de sa demande puisque la SASU F.K CONSTRUCTION a justifié d'une attestation d'assurance décennale, du solde de trésorerie (24 K€) et des marchés en
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c7827ccdc6046d474424f7
7 juillet 2025
jugement en date du 12/05/2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : AUX SAVEURS D'[K] (SARL) [Adresse 1] Activité : Grilleur rôtisseur sur les marchés
69c785f1cdc6046d47446411
13 octobre 2025
jugement en date du 12/05/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : AUX SAVEURS D'ANTHO (SARL), [Adresse 1] Activité : Grilleur rôtisseur sur les marchés
69c78a47cdc6046d4744b2be
26 janvier 2026
jugement en date du 12/05/2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : AUX SAVEURS D'ANTHO (SARL), [Adresse 1] Activité : Grilleur rôtisseur sur les marchés
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
6a2f130ccdc6046d4750053c
11 mai 2026
Le passif global échu et à échoir est de l'ordre de 300.000,00 €, mais le marché semble repartir ; Le dirigeant demande l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire afin de pouvoir geler son
69f33098cdc6046d4712d298
29 avril 2026
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 24 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 13 avril 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Marc
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