Eric ASTEGIANO Juge des Référés et Mme Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [R] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SELARLU DR [W] [Q] [Adresse 1] comparant par Me Grégory PAOLETTI

Monsieur [M] s'associe à cette demande.

comparaître par devant le tribunal de céans le 08/07/2025 à 9h00 afin qu'il soit statué sur ladite requête.

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Copie exécutoire : Selarl Jacques Monta- Me Jacques MONTA Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL KOBHOLD [Adresse 1] immatriculée

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 N• de RG : 2024F00657 N• MINUTE : 2025F00019 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 N• de RG : 2023F01313 N• MINUTE : 2025F00026 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(

accord et aucun doute sur la chose.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N• de RG : 2024F02419 N • MINUTE : 2025F01001 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)

En conséquence, le Président du Tribunal de commerce de Poitiers est compétent pour statuer sur la présente demande de référé.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA PROPRETE ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL S.A [Adresse 1] comparant

Greffier présent lors des débats et du prononcé du jugement : Maître Patrick GUICHAOUA.

Les sociétés [Localité 1] et COPAL REUNION seront déboutées de cette demande.

Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 LRAR aux parties Copie B9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Sur la demande d'un délai de paiement Seule la situation financière de Monsieur [S] [V] est exposée pour justifier la demande d'un délai de paiement pour sa dette.

et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

et de DEBOUTER la société [I] RHONES ALPES de sa demande de garantie SUBSIDIAIREMENT PRONONCER la nullité du rapport d'expertise en raison des violations des dispositions du CPC et du nonrespect du

[M] [D] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [Z] [L] DEMANDEUR 1/ Mme [J] [B] [Adresse 2] NON COMPARANT 2/ Mme [N] [O] [Adresse 3] NON COMPARANT 3/ M.

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 8 juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant