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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a3b24bcdc6046d471a1aa5
6 janvier 2026
, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANEE à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 18/07/2025 à la société
Chambre 3
6a16cd8ccdc6046d4717f07e
26 mai 2026
RG 2025009091 Code N° 536 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de [Localité
5ème chambre
6a16d1a7cdc6046d47187302
Sur le premier moyen soulevé par M.
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be72d5cdc6046d476df109
1 juillet 2025
La Cour de cassation confirme que l'action de la BPO n'est pas conditionnée par l'admission de la créance par le juge commissaire. 2- Sur la prétendue disproportion des engagements de caution : 2-1 L'absence
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69d8cb77cdc6046d47c0964e
9 avril 2026
Pour la BPGO, en demande Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions n°2 datées et signées du 27 janvier 2026, auxquelles il convient de se reporter conformément à l'article 455 du Code
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
Les critères du péril imminent, au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation, font manifestement défaut au cas d'espèce.
Chambre 05
69f2333bcdc6046d47fb60dd
15 avril 2025
[B] [O] [L], Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par SELARL SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 3] Toque : C1917 [Localité 2] et par Me Sylvie LANGLAIS [Adresse 4] [Courriel
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69e3724ccdc6046d47add7a1
14 avril 2026
ENTRE En demande CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU NORD-OUEST (CIBTP) [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie BOULLEN, avocate au barreau de Rouen En défense MZ CARRELAGE (SARL) [Adresse 2] comparant
69e37262cdc6046d47adda00
ENTRE En demande CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU NORD-OUEST (CIBTP) [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie BOULLEN, avocate au barreau de Rouen En défense OSE POWER SOLUTIONS (SAS) [Adresse 2] non
DELIBERES A VIDER
69dacb71cdc6046d47ed176e
5 janvier 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Dans son acte introductif d'instance, la CAISSE D'EPARGNE demande au tribunal de : * condamner la société LM INTERNATIONAL à payer à la CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE
Chambre 08
69bf5e68cdc6046d478113ef
14 janvier 2026
BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
69a37512cdc6046d47160aa6
7 avril 2025
ASSIGNATION CONTRE : Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Non comparant Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître [O] [B] Conformément aux dispositions de l'article
Chambre 10
69bf0a1ecdc6046d477b029f
8 octobre 2025
Ce comportement cause un préjudice aux Caisses concluantes, organismes paritaires régis par le Code de la sécurité sociale, à but non lucratif, et justifie l'allocation de dommages et intérêts.
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
En deuxième lieu, contrairement à ce que prétend la société DILIGENCE SOFTWARE, les e-mails des 2 et 5 mai 2023, et des 1ers et 2 juin 2023 ne démontrent en aucune façon une quelconque rencontre des volontés
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FRANCE PIONNIER
69dee802cdc6046d47432f4a
17 juillet 2025
* La cause est venue à l'audience publique du 2 juillet 2025.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69f34180cdc6046d4714439d
24 avril 2026
DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (SACA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me DEWATTINE/[Localité 2] Me Corinne CANO (SCP [Z] Défendeur(s) : [Y] [V] [Q], pris en qualité de caution [Adresse 2] [Localité
69e46de8cdc6046d47c32969
11 juillet 2025
Cette nullité ne peut être invoquée lorsque l'obligation a été exécutée en connaissance de cause.
Trib. de Commerce
69a7ce02cdc6046d47724cb2
( Cass.
AFFAIRE COURANTE
69b18a02cdc6046d474b99ca
10 juillet 2025
La Compagnie GAN ASSURANCES est intervenue volontairement aux opérations d'expertise et a mis en cause le syndicat des copropriétaires [Adresse 7].
Référé
69f333fccdc6046d4713190c
Ce formulaire est daté, tamponné et signé par le commissaire de justice espagnol (pièce demanderesse n°11 - page 5) ; 2- Qu'en tout état de cause, au visa de l'article 114 du code de procédure civile,
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