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6 503 résultats pour « (sur le 2° moyen) cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a3b24bcdc6046d471a1aa5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANEE à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 18/07/2025 à la société

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cd8ccdc6046d4717f07e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

RG 2025009091 Code N° 536 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de [Localité

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a16d1a7cdc6046d47187302

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur le premier moyen soulevé par M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be72d5cdc6046d476df109

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La Cour de cassation confirme que l'action de la BPO n'est pas conditionnée par l'admission de la créance par le juge commissaire. 2- Sur la prétendue disproportion des engagements de caution : 2-1 L'absence

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cb77cdc6046d47c0964e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour la BPGO, en demande Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions n°2 datées et signées du 27 janvier 2026, auxquelles il convient de se reporter conformément à l'article 455 du Code

Source officielle
TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Les critères du péril imminent, au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation, font manifestement défaut au cas d'espèce.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2333bcdc6046d47fb60dd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[B] [O] [L], Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par SELARL SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 3] Toque : C1917 [Localité 2] et par Me Sylvie LANGLAIS [Adresse 4] [Courriel

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69e3724ccdc6046d47add7a1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ENTRE En demande CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU NORD-OUEST (CIBTP) [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie BOULLEN, avocate au barreau de Rouen En défense MZ CARRELAGE (SARL) [Adresse 2] comparant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69e37262cdc6046d47adda00

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ENTRE En demande CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU NORD-OUEST (CIBTP) [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie BOULLEN, avocate au barreau de Rouen En défense OSE POWER SOLUTIONS (SAS) [Adresse 2] non

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacb71cdc6046d47ed176e

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Dans son acte introductif d'instance, la CAISSE D'EPARGNE demande au tribunal de : * condamner la société LM INTERNATIONAL à payer à la CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf5e68cdc6046d478113ef

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a37512cdc6046d47160aa6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ASSIGNATION CONTRE : Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Non comparant Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître [O] [B] Conformément aux dispositions de l'article

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TCOM

Chambre 10

69bf0a1ecdc6046d477b029f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ce comportement cause un préjudice aux Caisses concluantes, organismes paritaires régis par le Code de la sécurité sociale, à but non lucratif, et justifie l'allocation de dommages et intérêts.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En deuxième lieu, contrairement à ce que prétend la société DILIGENCE SOFTWARE, les e-mails des 2 et 5 mai 2023, et des 1ers et 2 juin 2023 ne démontrent en aucune façon une quelconque rencontre des volontés

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FRANCE PIONNIER

69dee802cdc6046d47432f4a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

* La cause est venue à l'audience publique du 2 juillet 2025.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69f34180cdc6046d4714439d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (SACA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me DEWATTINE/[Localité 2] Me Corinne CANO (SCP [Z] Défendeur(s) : [Y] [V] [Q], pris en qualité de caution [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46de8cdc6046d47c32969

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Cette nullité ne peut être invoquée lorsque l'obligation a été exécutée en connaissance de cause.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7ce02cdc6046d47724cb2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

( Cass.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18a02cdc6046d474b99ca

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La Compagnie GAN ASSURANCES est intervenue volontairement aux opérations d'expertise et a mis en cause le syndicat des copropriétaires [Adresse 7].

Source officielle
TCOM

Référé

69f333fccdc6046d4713190c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Ce formulaire est daté, tamponné et signé par le commissaire de justice espagnol (pièce demanderesse n°11 - page 5) ; 2- Qu'en tout état de cause, au visa de l'article 114 du code de procédure civile,

Source officielle

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