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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e784ebcdc6046d47050eb4
15 juillet 2025
) RETENU à l'audience publique du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient, Monsieur Stéphane KUBIK, président, Madame Martine MEZIERES, Messieurs Fabrice BOUGREAU, Gilles ALAIN et Alexandre DENIS
69e788c1cdc6046d47056a2f
8 juillet 2025
judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre DENIS
69e7a224cdc6046d4707466f
1 avril 2025
dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS
69e7a23fcdc6046d47074828
Trib. de Commerce
69ba11dbcdc6046d4709e558
12 janvier 2026
Monsieur Clément BRAVARD, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R1874 * la société LIXXBAIL SA [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Denis
SALON D'HONNEUR
69bf636dcdc6046d47816759
17 juillet 2025
sérieusement contestable ; qu'il y a lieu, par application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, de condamner la société MEDITERRANEE D'ISOLATION ET D'ETANCHEITE ([F]) S.A.R.L. à payer en deniers
69bf6db1cdc6046d47821132
13 janvier 2026
AMILLARD ET ASSOCIES n'est pas sérieusement contestable ; qu'il y a lieu, par application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, de condamner la société AMILLARD ET ASSOCIES à payer en deniers
69c040b4cdc6046d4792f0fb
27 janvier 2026
personne et en présence de Monsieur [E] [Q] (conjoint) et Monsieur [S] [T], expert-comptable (Cabinet SCEC) Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24ae5cdc6046d47bf0313
16 octobre 2025
DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARLu, [M] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, président, et Maître Denis
PROCEDURE COLLECTIVE
69c7dec6cdc6046d474a9944
7 juillet 2025
du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY JUGES : Dominique WIEDERKEHR Alexandra OURY GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par Denis
69c7dfeecdc6046d474ab605
l'audience Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT JUGES GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par Denis
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
6a116a06cdc6046d47a9a06e
19 mai 2026
prétentions, que l'obligation de la société ELECTRICITE NAM [X] SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers
Rendu de décisions
6a16b76fcdc6046d47161302
27 mai 2026
Il convient en conséquence de condamner la SAS ALPES HOTEL PRALONG à payer, en deniers ou quittances valables, à la SAS DIAMOND SOLUTIONS INTERNATIONAL, la somme de 4 673,89 euros, à titre principal, outre
69a4533bcdc6046d47272de9
12 février 2026
de l'obligation de Madame [Z] [X] n'est pas sérieusement contestable ; qu'il y a lieu, par application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, de condamner Madame [Z] [X] à payer en deniers
69eb28b3cdc6046d475b020d
23 avril 2026
société J&J FRANCE S.A.S. n'est pas sérieusement contestable ; qu'il y a lieu, par application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, de condamner la société J&J FRANCE S.A.S. à payer en deniers
3E CHAMBRE
69e0aab5cdc6046d476eaea5
10 avril 2026
Demandeur (s) : ETABLISSEMENTS BAURES PRODUITS METALLURGIQUES SA (SA) [Adresse 1] Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : MCS [T] (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT
AFFAIRES COURANTES
69e0ab11cdc6046d476eb8c3
13 avril 2026
Demandeur (s) : [Adresse 1] Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : JPB FINANCES (SAS) [Adresse 2] 2 N°SIREN : 478 818 412 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal
69ac359bcdc6046d47d6fcb3
11 avril 2025
d'inscription au répertoire général : 2025 002204 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 Demandeur (s) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 527 964 647 Représentant (s) : Me Denis
69ac9cd9cdc6046d47e16946
16 janvier 2026
d'inscription au répertoire général : 2025 010866 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/01/2026 Demandeur (s) : UNION-MATERIAUX (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 847 971 926 Représentant (s) : Me Denis
69ef613acdc6046d47b6cdad
24 avril 2026
de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis
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