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réceptionnée le 23 novembre 2024 * La lettre de mise en demeure adressée par le Conseil de la société KNIGHT FRANK à la société [Q] le 23 juillet 2024, dûment réceptionnée le 26 juillet 2024 sont restées vaines

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1cdbccdc6046d47290c55

Commerce

17 janvier 2025

Nous relevons que la mise en demeure du 15 octobre 2024 est restée vaine et non contestée.

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2e890cdc6046d473eec57

Commerce

11 avril 2025

états comptables en date du 10 décembre 2024 et du 4 février 2025 Nous relevons que la mise en demeure du 10 décembre 2024, revenue avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse », est restée vaine

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d340e9cdc6046d4744bfa2

Commerce

1 avril 2025

produites Le montant demandé étant justifié par : * L'historique comptable Nous retenons également que la mise en demeure du 22 mars 2024 qui a été dûment réceptionnée le 29 mars 2024 est restée vaine

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d34153cdc6046d4744c665

Commerce

1 avril 2025

consommation Le montant demandé étant justifié par : * L'historique comptable Nous retenons également que la mise en demeure du 27 juin 2024 qui a été dûment réceptionnée le 2 juillet 2024 est restée vaine

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TCOM

Référé mercredi salle 3

69d41d11cdc6046d47564663

Commerce

2 juillet 2025

Nous retenons également que la mise en demeure du 11 octobre 2024, qui a été dûment réceptionnée le 14 octobre suivant, est restée vaine et non contestée.

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TCOM

Référé jeudi salle 3

69d44927cdc6046d475971bf

Commerce

10 juillet 2025

Nous retenons également que la mise en demeure avec AR (présentée et avisée le 07/04/2025), qui a été dûment réceptionnée est restée vaine et non contestée Il apparaît de l'examen des pièces versées aux

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d47718cdc6046d475c3b58

Commerce

4 juillet 2025

la société HAMIDO en date du 27 mai 2024 * Les 11 factures impayées Nous relevons que la mise en demeure du 24 février 2025, revenue avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse », est restée vaine

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d544dccdc6046d476f2de9

Commerce

3 octobre 2025

compte, pour la somme de 98.933 € * L'attestation de l'expert-comptable de [Localité 1] Nous relevons que la mise en demeure du 2 août 2024, qui a été dûment réceptionnée le 5 août 2024, est restée vaine

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6645acdc6046d4751918f

Commerce

23 janvier 2025

Toutes les opérations de recouvrements sont restées vaines. A ce jour, Madame [C] [I] n'a perçu aucune des sommes mises à la charge de la SAS MOULIN VERRE.

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TCOM

LUNDI

69a9d993cdc6046d47a4a15a

Commerce

19 janvier 2026

Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine, Condamner la société [W] [Z] à payer à la société PREFILOC CAPITAL

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99c33cdc6046d4771a12e

Commerce

15 janvier 2026

Que les tentatives d'exécution exercées par la requérante ne lui ont pas permis de recouvrer sa créance, les significations de deux contraintes et mises en demeure sont demeurées vaines.

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69aff0eecdc6046d4722f1a6

Commerce

3 octobre 2025

Les saisies attribution sur comptes bancaires se sont révélées vaines.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1c486cdc6046d47537cb7

Commerce

8 avril 2025

certaine, liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées par L'URSSAF CENTRE pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1cc12cdc6046d475420fc

Commerce

8 avril 2025

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1d1edcdc6046d4754968f

Commerce

8 avril 2025

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b203efcdc6046d4758d98f

Commerce

14 octobre 2025

PRS DU LOIRET est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées par le CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - PRS DU LOIRET pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b20f98cdc6046d4759a06c

Commerce

13 janvier 2026

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e57ea2cdc6046d47d93b87

Commerce

22 janvier 2025

exercices ont mis en évidence qu'un plan de redressement ne pourrait malheureusement être envisagé, Que les recherches effectuées pour tenter de trouver un repreneur du fonds de commerce sont demeurées vaines

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e74b18cdc6046d47ff863b

Commerce

14 avril 2026

à l'audience de ce jour, La créance de L'URSSAF CENTRE est exigible et toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées par L'URSSAF CENTRE pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines

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