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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ba404dcdc6046d470da0a1
3 juillet 2025
des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner la SAS SORODA aux entiers frais et dépens de l'instance.
.
69b73235cdc6046d47cba17a
8 avril 2025
SARL AUTO IMPERIAL au paiement de la somme de 1 500 € au titre de l'Article 700 du C.P.C.; Condamner SARL AUTO IMPERIAL aux entiers dépens.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a675d7cdc6046d4752e54c
3 avril 2025
Condamner MME [H] [S] ès qualité de liquidateur amiable de la société PREVEASY au paiement de la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner MME [H] [
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
IDFS sera condamnée aux dépens.
4ème chambre
69e9d160cdc6046d473aa504
9 janvier 2026
Mme [L] à payer à la BANQUE la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner Mme [L] aux dépens ; * Rappeler que l'exécution provisoire de la décision
3ème chambre
69ea5a8acdc6046d474ab843
22 janvier 2026
Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : Pour faire reconnaître ses droits, [N] a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser
AFFAIRE COURANTE
69b1b9f7cdc6046d475297ef
Condamner la société [E] [L] [G] [T] [M], NOTAIRES ASSOCIES aux entiers dépens. Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.
Référé mardi salle 3
69d23d4ecdc6046d4730886f
1 avril 2025
, Condamner la société COURS THALES SAS aux entiers dépens de l'instance.
AFFAIRES COURANTES
6a18083acdc6046d4736bbd8
21 mai 2026
* Réservé les dépens.
REFERES EN DELIBERE
69dae8f9cdc6046d47ef085c
8 octobre 2025
En tout état de cause, * condamner la société A'TOITS au versement de la somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Chambre 02
69f3028ecdc6046d470ee64e
13 janvier 2026
CONDAMNER la société BFA PLOMBERIE aux entiers dépens en application de l'article 696 du Code de procédure civile.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e38028cdc6046d47aebec5
15 avril 2026
Le CONDAMNER aux entiers dépens de la présente instance.
Chambre 07
69f21535cdc6046d47f8ca6e
15 juillet 2025
la société EFB au paiement de la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société EFB aux entiers dépens de la présente instance
Chambre 01
69f34992cdc6046d47150e5b
14 avril 2026
Mme [D] [I] [V], au paiement de la somme de 1.000€ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure civile ; * CONDAMNER Mme [D] [I] [V] aux entiers dépens ; * DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution
chambre 1-4
69d125a0cdc6046d4719fd1c
15 janvier 2025
Sur les dépens Les dépens seront mis à la charge de la SARL qui succombe.
chambre 1-8
69d3421ccdc6046d4744d565
entiers dépens ; * RAPPELER que l'exécution provisoire du jugement à intervenir (sic)
6a0c0d17cdc6046d472990e2
11 mai 2026
moyens fins ou conclusions contraires des parties ; Le tribunal, comme de droit, ordonne l'exécution provisoire et condamne les défendeurs aux entiers dépens de l'instance.
Référés
69e0c602cdc6046d4770f8e4
CONDAMNER la Société AUTO VAN aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les dépens d'exécution de la décision à intervenir. Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2026R00060.
DELIBERES A VIDER
69e0c311cdc6046d4770c0f6
13 avril 2026
Le tribunal déclare irrecevable en ses demandes la SAS SODISRO et la condamne aux entiers dépens de l'instance.
69f20b73cdc6046d47f7c6b3
28 janvier 2025
EN CONSEQUENCE * Condamner la société A.M.V.
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