Localité 3]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par acte en date du 17 Septembre 2024, le demandeur a assigné le défendeur par assignation enrôlée

CORGAS ([Localité 3]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par acte en date du 28 Mars 2025, le demandeur a assigné le défendeur par assignation enrôlée

. : 2025/00313), le créancier ayant consigné les frais de Greffe dans le délai imparti, le Greffier du Tribunal a procédé à l'enrôlement de l'affaire en date du 10 juin 2025 sous le numéro 2025F00231

LAVOLE ([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par acte en date du 5 juin 2025, le demandeur a assigné le défendeur par assignation enrôlée

([Localité 2]) PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par actes en date du 23/09/2025, le demandeur a assigné les défendeurs par assignation enrôlée

entendu en Chambre du Conseil en présence du greffier, * Le Ministère Public entendu en son avis, Vu le rapport de M. le Juge Commissaire, Le Mandataire entendu en son rapport, Joins les dossiers enrôlés

procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Joint les causes des affaires enrôlées

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 12/12/2023. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 10 remises.

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 16 janvier 2024. À la demande des parties, elle a fait l'objet de 7 remises.

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 10 septembre 2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 3 remises.

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 1er octobre 2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 2 remises.

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 12/11/2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet d'une remise.

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 09/09/2025. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 4 remises.

dépendance directe et qu'il importe donc dans l'intérêt d'une bonne justice de statuer à l'égard des parties par une seule et même décision, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire avec celle enrôlée

civile, Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile, DONNE ACTE à la demanderesse de son désistement d'instance ; CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction enrôlée

DECLARE radiée du rôle de ce Tribunal, l'instance enrôlée sous le numéro 2024J455 Entre : SAS, [H], [Q] Et : SA ENEDIS LIQUIDE les dépens de la présente instance à la somme de 58,19 € TTC dont 9,70 €

sous le numéro 702 002 221, ayant son siège social, [Adresse 2] * SAS RNO ETATS UNIS Immatriculée sous le numéro 903 549 947, ayant son siège social, [Adresse 3] Non comparantes L'affaire a été enrôlée

FAGE ,([Localité 3]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par acte en date du 7 Juin 2024, le demandeur a assigné le défendeur par assignation enrôlée

d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par acte en date du 24 Juillet 2024, le demandeur a assigné le défendeur par assignation enrôlée au Greffe du Tribunal de Commerce

,([Localité 1]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par acte en date du 11 Mars 2025, le demandeur a assigné le défendeur par assignation enrôlée