TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F461 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître

, justifier une demande de sursis à statuer ; Il y a lieu de débouter la SASU KHT TRANSPORTS en sa demande de sursis à statuer ; Attendu que la SAS RENT AU CAR sollicite le règlement d'une la somme de

devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 28 février 2024, délivré à personne, la BANQUE POPULAIRE assigne AMSKOUR devant ce tribunal

N.A.C. : Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) Par exploit de la SELARL CARPANETTI, Huissier de Justice

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte d'huissier de justice en date du 6 novembre 2020 signifié à personne habilitée pour personne morale, Stocko Contact fait assigner Fuchs devant ce tribunal

Lors de l'audience du 21 janvier 2025, les parties ont demandé au tribunal de se prononcer en premier lieu sur la seule demande de sursis à statuer.

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Le 19 décembre 2025, par acte de commissaire de justice signifié non à personne, la SOCIETE GENERALE assigne la SAS MON QUOTIDIEN devant le Tribunal de Commerce de Toulouse.

Sur la demande de paiement de la Société MILEGA SERVICIOS Attendu que la Société MILEGA SERVICIOS demande au Tribunal de condamner la Société SITACI à payer à la somme de 14.071,05 euros avec intérêt

En demande, Bonadei demande au tribunal de : Débouter la société Airplane de ses demandes ; Rejeter la demande de voir la pièce n°13 produite par la société Bonadei écartée ; Condamner la société Airplane

C'est dans ces conditions que la LABEL IMMO s'est adressée à la justice.

L'huissier de justice met à disposition de ces derniers les documents justificatifs par voie électronique selon des modalités définies par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.

[X] [J] demandent au tribunal de : Vu les dispositions de l'article 651-2 du code de commerce, Débouter le demandeur de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Subsidiairement, Limiter à

Chambéry, Vu l'article 280 alinéa 1 du code de procédure civile, Vu la décision du 20 juin 2025 qui a désigné Monsieur [Z] [I] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge, Vu la demande

Madame [Y] conclut au rejet des demandes et soutient que les virements contestés correspondent à des salaires versés à des salariés, dont les noms figurent sur les relevés bancaires.

Madame [K] [V] aurait critiqué cette demande auprès des usagers, mais aucune pièce ne vient le justifier.

Un contentieux a été engagé, aboutissant à une demande d'indemnisation de plus de 50 000 €.

A l'audience de ce jour, le tribunal constate qu'aucune des parties ne comparait et qu'il n'a pas été destinataire d'une demande de désistement d'instance et action formulée par la demanderesse ; SUR

Par acte de commissaire de justice délivré dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile du 15 septembre 2025, la SG assigne CLR Corp devant ce tribunal.

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