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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69a74bafcdc6046d47690cf6
4 avril 2025
l'instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l'introduction d'une nouvelle instance, si l'action n'est pas éteinte par ailleurs"; Attendu qu'à l'audience de ce jour, la partie
69c186b3cdc6046d47adaf8b
4 juillet 2025
chambre 1-3
69d413b6cdc6046d475598e0
11 juillet 2025
07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025029202 ENTRE : SAS PRISMA MEDIA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 318826187 Partie demanderesse : assistée de la SAS WILHELM & ASSOCIES
Chambre 02
69f6175fcdc6046d4756172f
14 avril 2026
elle au vu des seuls moyens et pièces présentés par la partie demanderesse.
Référé prononcé mercredi
69d1ca45cdc6046d4728d675
9 avril 2025
SUR CE, La partie demanderesse, ECO'PRISME Luxembourg, est une entreprise commerciale sise au Luxembourg.
PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
6a17f848cdc6046d4734dbb1
27 avril 2026
l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2021 009806 opposant : -SCI VENTABREN ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE, Parties
chambre 1-14
69d67b01cdc6046d4787e38f
17 octobre 2025
LE 17/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025079203 ENTRE : La Société CRYO INSTITUT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 830 537 155 Partie demanderesse : comparant par Maître
chambre 1-9
69d8ecbdcdc6046d47c32226
24 janvier 2025
mise à disposition au Greffe RG J2014000178 AFFAIRE 2011038016 ENTRE : SOCIETE EN NOM COLLECTIF SATELIS ELANCOURT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 501718886 Partie demanderesse : assistée
Chambre 03
69f5dfcacdc6046d47517c95
21 octobre 2025
À l'appui de leurs demandes, les parties demanderesses versent aux débats 4 pièces.
Référé vendredi salle 3
69d17548cdc6046d47232668
17 janvier 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG : 2024066120 ENTRE : SA ELECTRICITE DE FRANCE, dont le siège social est 22 Avenue de Wagram 75008 Paris - RCS B 552081317 Partie demanderesse : ayant pour conseil Me William
69d11424cdc6046d4718b11e
ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG : 2024055684 ENTRE : SAS BRUYAS, dont le siège social est Avenue Charles de Gaulle 30190 LA CALMETTE RCS B 378566087 Partie demanderesse : comparant par Me Yulia YAMOVA Avocat
69d11431cdc6046d4718b1fd
ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG : 2024055686 ENTRE : SAS BRUYAS, dont le siège social est Avenue Charles de Gaulle 30190 LA CALMETTE RCS B 378566087 Partie demanderesse : comparant par Me Yulia YAMOVA Avocat
chambre 00
69f6cd50cdc6046d47682fcf
22 octobre 2025
Elle expose, en outre, que la demande en paiement de la société ROUZES ILE DE FRANCE se heurte à des contestations sérieuses liées aux retards, malfaçons et non-façons imputables à la partie demanderesse
R E F E R E
69eb49e3cdc6046d475dbc38
20 avril 2026
: 2026/1090 Dans la cause inscrite au rôle des référés du Tribunal de Commerce de LAVAL, ENTRE : La SAS SOCIETE DES TRANSPORTS CHALOSSAIS (STC) [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] 312 238 611 Partie
chambre 1-7
69d5f1abcdc6046d477c438e
28 janvier 2026
1] Luxembourg (L-1930) prise en sa succursale en France, [Adresse 2] [Localité 1] - RCS B 843295221 2) SAS CWF - CHILDREN WORLDWIDE FASHION, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 421994658 Parties
69d40af7cdc6046d47550478
3 octobre 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER RG : 2025028742 ENTRE : SAS LE GARDE VINS, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 530890425 Partie demanderesse : comparant par Me Laurent BARDET Avocat au Barreau de Versailles
69d5c188cdc6046d4777e826
24 octobre 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER RG : 2025060981 ENTRE : SAS GROUPE EDITOR, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 380471540 Partie demanderesse : comparant par Me Philippe JEAN PIMOR Avocat (P17) ET
69f5d65ccdc6046d4750bfb3
14 octobre 2025
A l'audience collégiale du 2 septembre 2025, la partie défenderesse étant toujours non comparante, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces au soutien de sa demande et le
69f5d46ecdc6046d47509be2
A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 6 pièces dont : - Le contrat (Lettre de Mission) signé entre les parties en avril et mai 2017, * La déclaration des revenus 2021 de M
Chambre 01
69f59660cdc6046d474c3da7
7 avril 2026
A son audience du 6 janvier 2026, seule la partie demanderesse s'est présentée.
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