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18 654 résultats pour « partie demanderesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74bafcdc6046d47690cf6

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

l'instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l'introduction d'une nouvelle instance, si l'action n'est pas éteinte par ailleurs"; Attendu qu'à l'audience de ce jour, la partie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c186b3cdc6046d47adaf8b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

l'instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l'introduction d'une nouvelle instance, si l'action n'est pas éteinte par ailleurs"; Attendu qu'à l'audience de ce jour, la partie

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d413b6cdc6046d475598e0

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025029202 ENTRE : SAS PRISMA MEDIA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 318826187 Partie demanderesse : assistée de la SAS WILHELM & ASSOCIES

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f6175fcdc6046d4756172f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

elle au vu des seuls moyens et pièces présentés par la partie demanderesse.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d1ca45cdc6046d4728d675

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

SUR CE, La partie demanderesse, ECO'PRISME Luxembourg, est une entreprise commerciale sise au Luxembourg.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

6a17f848cdc6046d4734dbb1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2021 009806 opposant : -SCI VENTABREN ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE, Parties

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d67b01cdc6046d4787e38f

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

LE 17/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025079203 ENTRE : La Société CRYO INSTITUT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 830 537 155 Partie demanderesse : comparant par Maître

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d8ecbdcdc6046d47c32226

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

mise à disposition au Greffe RG J2014000178 AFFAIRE 2011038016 ENTRE : SOCIETE EN NOM COLLECTIF SATELIS ELANCOURT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 501718886 Partie demanderesse : assistée

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5dfcacdc6046d47517c95

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

À l'appui de leurs demandes, les parties demanderesses versent aux débats 4 pièces.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d17548cdc6046d47232668

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG : 2024066120 ENTRE : SA ELECTRICITE DE FRANCE, dont le siège social est 22 Avenue de Wagram 75008 Paris - RCS B 552081317 Partie demanderesse : ayant pour conseil Me William

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d11424cdc6046d4718b11e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG : 2024055684 ENTRE : SAS BRUYAS, dont le siège social est Avenue Charles de Gaulle 30190 LA CALMETTE RCS B 378566087 Partie demanderesse : comparant par Me Yulia YAMOVA Avocat

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d11431cdc6046d4718b1fd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG : 2024055686 ENTRE : SAS BRUYAS, dont le siège social est Avenue Charles de Gaulle 30190 LA CALMETTE RCS B 378566087 Partie demanderesse : comparant par Me Yulia YAMOVA Avocat

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TCOM

chambre 00

69f6cd50cdc6046d47682fcf

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle expose, en outre, que la demande en paiement de la société ROUZES ILE DE FRANCE se heurte à des contestations sérieuses liées aux retards, malfaçons et non-façons imputables à la partie demanderesse

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69eb49e3cdc6046d475dbc38

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

: 2026/1090 Dans la cause inscrite au rôle des référés du Tribunal de Commerce de LAVAL, ENTRE : La SAS SOCIETE DES TRANSPORTS CHALOSSAIS (STC) [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] 312 238 611 Partie

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TCOM

chambre 1-7

69d5f1abcdc6046d477c438e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

1] Luxembourg (L-1930) prise en sa succursale en France, [Adresse 2] [Localité 1] - RCS B 843295221 2) SAS CWF - CHILDREN WORLDWIDE FASHION, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 421994658 Parties

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d40af7cdc6046d47550478

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER RG : 2025028742 ENTRE : SAS LE GARDE VINS, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 530890425 Partie demanderesse : comparant par Me Laurent BARDET Avocat au Barreau de Versailles

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d5c188cdc6046d4777e826

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER RG : 2025060981 ENTRE : SAS GROUPE EDITOR, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 380471540 Partie demanderesse : comparant par Me Philippe JEAN PIMOR Avocat (P17) ET

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5d65ccdc6046d4750bfb3

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A l'audience collégiale du 2 septembre 2025, la partie défenderesse étant toujours non comparante, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces au soutien de sa demande et le

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TCOM

Chambre 02

69f5d46ecdc6046d47509be2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 6 pièces dont : - Le contrat (Lettre de Mission) signé entre les parties en avril et mai 2017, * La déclaration des revenus 2021 de M

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TCOM

Chambre 01

69f59660cdc6046d474c3da7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

A son audience du 6 janvier 2026, seule la partie demanderesse s'est présentée.

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