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3 704 résultats pour « prime de fonction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a390eccdc6046d47180387

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur Christian BIGLIA GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] comparant par son représentant légal et assistée de Maître [K] [X] En présence de : SCP AJILINK AVAZERI-[O], prise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a390fccdc6046d4718047d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Christian BIGLIA GREFFIER : Madame Marine DESSAUX MEYPEY (SCI) [Adresse 1] comparant [U] [I] [L] et [P] [Y] [M] [X] [R], cogérants assistés de Maître [H] [E] En présence de : SCP AJILINK AVAZERI-[V], prise

Source officielle
TCOM

AUDIENCES EXTRAORDINAIRES

69a3a35dcdc6046d471929d1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

: Monsieur Hervé LEGOUPIL Monsieur Bertrand BIGAY Greffier : Madame Marine DESSAUX SALYEN (SCI) [Adresse 1] comparant en personne assisté de Maître [U] [Y] En présence de : SCP AJILINK [C] [M], prise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0cb7cdc6046d47dc7287

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

REPRESENTANT(S) : [K] [F], comparant en personne Me MADDEDU François, avocat au Barreau de Bayonne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD, juge faisant fonction

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd6f0fcdc6046d472342db

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

date du 2 juin 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS MI MA IMMOBILIER72 [Adresse 1] Une période d'observation a été ouverte, au cours de laquelle la SELAFA MJA, prise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08083cdc6046d4731af8f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS JCP Automotive [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 915 250 864 Activité : Achat-vente de véhicules automobiles légers neufs et d'occasion pour le transport de personnes. prise

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e60c56cdc6046d47e3f204

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Immatriculation 1] Code : 628 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 08 avril 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête de la SCP MJuris prise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e625f5cdc6046d47e5f4f7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Attendu que la SOCIETE FINANCIERE POITEVINE DE DEVELOPPEMENT prise

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b2b8cdc6046d47d4907b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

VOIR LE TRIBUNAL STATUER SUR LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU VU DES ELEMENTS RELATIFS A LA CAPACITE DE FINANCEMENT DE L'ENTREPRISE, ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL : * SELARL [J] [C] PRISE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c086f1cdc6046d47982aa6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

4163258 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 A l'égard de : [P] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 530 011 550 Prise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a3cacdc6046d47f30278

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

démontre la nécessité de diminuer les charges fixes dont la part la plus importante était constituée par les frais liés aux locaux d'exploitation, Monsieur [H], désireux de pérenniser l'activité, a pris

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69d8c6bdcdc6046d47c03245

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Les créances contestées ne seront réglées, selon les dispositions du plan, qu'à partir de leur admission définitive (L.626-21 al.3) ; Le Tribunal nommera la SELARL EKIP', prise en la personne de Maître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71ed7cdc6046d476e13ba

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

RCS : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Y] [U] Représentée par Maître Cyrille Emmanuelle TUROLLA, avocate au barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL [H] prise

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TCOM

Trib. de Commerce

69f749a9cdc6046d477186e9

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DE : AIR CLEAN SARL RCS : 792 332 967 [Adresse 1] RCS [Localité 1] Gérants : Madame [X] [T] [E] et Monsieur [P] [C] [G] [M] Comparante EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL [Y] prise

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TCOM

Chambre 06

69f456f9cdc6046d47300531

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [E] [C] ayant été nommé Commissaire à l'Exécution du Plan.

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1d6acdc6046d47ea4bec

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

a emporter RCS RENNES 449 506 393 (2003 B 873) Attendu qu'une requête en conversion en redressement judiciaire a été déposée au Greffe du Tribunal de Commerce le 6 Février 2025 par la SELARL LEX MJ prise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6aefecdc6046d47f3deaf

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

plan de redressement judiciaire, Attendu que la SAS SLMP a déposé son projet de plan de redressement par lequel le passif serait réglé en 10 annuités progressives, Attendu que la SELARL [B] ASSOCIES, prise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6af74cdc6046d47f3e6e0

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

redressement judiciaire, Attendu que la SARL KBR CORP a déposé son projet de plan de redressement par lequel le passif serait réglé en 10 annuités progressives, Attendu que la SELARL [N] ASSOCIES, prise

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b6287ccdc6046d47b6f6a2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[J] a été nommé juge enquêteur et la SELARL MJ SOLUTIO prise en la personne de Maître [U] [H] expert aux fins de l'assister ; Qu'il ressort des rapports de l'expert et du juge enquêteur que l'entreprise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c25edcdc6046d472bd1b3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

COULEUR CAFE DISTRIBUTION a déposé son projet de plan de redressement par continuation, lequel prévoit le règlement de son passif au moyen de 7 annuités constantes, Attendu que la SELARL [E] ASSOCIES, prise

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