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2 093 résultats pour « tract »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69cadbbecdc6046d478cbee0

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié. 3° De celles relatives aux actes de commerce entre toutes personnes. » En l'espèce, et tel que l'invoque les parties, la présente instance ne traite

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb063fcdc6046d478fd8e8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Attendu que le montant du passif à traiter s'élève à environ 73.000 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc0c1cdc6046d47b48931

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS STAR sise [Adresse 7] et représentée par Me [Q] [M] afin que la procédure connaisse une continuité de traitement

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac7571cdc6046d47dec8c5

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

étaient apparents ou cachés ou volontairement masqués ou dissimulés au moment de la vente du fonds de commerce ; * Déterminer leur impact sur l'exploitation normale du fonds de commerce de boucherie traiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae9fcbcdc6046d470664d0

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

PAIEMENTS, L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SARL [Adresse 3] [Adresse 4] Société à responsabilité limitée Traiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea4edcdc6046d4706d5a1

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SARL LA P'TITE PAUSE [Adresse 2] Société à responsabilité limitée Restauration traditionnelle sur place et à emporter, service traiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07d3ecdc6046d473178f5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Procédure collective : 2025RJ199 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [W] [A] [M] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 494 795 214 Activité : Traiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e399e5cdc6046d47b09b50

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

de La SAS MIDA qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 849704317 et exerce une activité de Vente de produits de la mer, de plateaux de fruits de mer, poissonnerie, restaurant, traiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3b246cdc6046d47b2a28e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SARL MAREE DIEPPOISE qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 884478371 et exerce une activité de Poissonnerie, coquillage, traiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3fc1ccdc6046d47bb556b

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SARL SCHRAI CORP qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 987636834 et exerce une activité de Boucherie, charcuterie, traiteur

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5e13acdc6046d47e05340

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

: L'exploitation sous toutes ses formes et par tous moyens de toutes activités de restauration, restauration rapide, ventes à emporter, brasserie, bar, café, salon de thé, pâtisserie, chocolatier, traiteur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62a00cdc6046d47e650b1

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Non comparante, excusée DÉFENDEUR : SAS SABRI'EVLO [Adresse 2] Activité : Restauration traiteur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a690cdc6046d47f33a62

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

suit : Attendu que par jugement du 07 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : CHEZ [U] [Adresse 1] Activité : Débit de boissons café bar restaurant traiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74644cdc6046d47ff1abe

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS JOSFER [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 902 946 904 RCS [Localité 1] Activité : Epicerie, traiteur

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b6b000cdc6046d47c04480

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L'achat, l'entrepôt et la vente de véhicules neufs ou d'occasions; l'achat et la vente de fournitures, de produits et accessoires ayant trait à l'activité automobile en général; conseil en gestion de parcs

Source officielle
TCOM

.

69b75bb0cdc6046d47ceaa80

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

avril 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS REVIATECH - exerçant une activité de La conception, l'édition et la commercialisation de tous logiciels, programmes de traitement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be8562cdc6046d476f3359

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

CESSATION DES PAIEMENTS AU 05/01/2026, CONFORMEMENT A L'ARTICLE L 641-2 DU CODE DE COMMERCE PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE [I] (SAS) [Adresse 2], restaurant, bar, café, traiteur

Source officielle
TCOM

Pcl

69c05008cdc6046d4793f281

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

l'égard de Monsieur [K] [Q], [Adresse 1], SIREN 803 879 634 et dit que conformément à l'article L526-22 du code de Commerce ses patrimoines professionnel et personnel sont réunis dans le cadre du traitement

Source officielle
TCOM

Pcl

69c050b7cdc6046d4793fddf

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La SARL ACORUS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro 393460209 et exerce une activité de traitement de données au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1014dcdc6046d47a10f44

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

JUDICIAIRE de la SARL [H] DU CENTRE Adresse : [Adresse 1] - activité La société a pour objet l'achat, la vente, l'exploitation de fonds de commerce de boucherie, charcuterie, volailles, rôtisserie, traiteur

Source officielle

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