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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69cadbbecdc6046d478cbee0
20 octobre 2025
signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié. 3° De celles relatives aux actes de commerce entre toutes personnes. » En l'espèce, et tel que l'invoque les parties, la présente instance ne traite
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb063fcdc6046d478fd8e8
1 juillet 2025
Attendu que le montant du passif à traiter s'élève à environ 73.000 euros.
Trib. de Commerce
69ccc0c1cdc6046d47b48931
1 avril 2025
remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS STAR sise [Adresse 7] et représentée par Me [Q] [M] afin que la procédure connaisse une continuité de traitement
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac7571cdc6046d47dec8c5
2 octobre 2025
étaient apparents ou cachés ou volontairement masqués ou dissimulés au moment de la vente du fonds de commerce ; * Déterminer leur impact sur l'exploitation normale du fonds de commerce de boucherie traiteur
69ae9fcbcdc6046d470664d0
1 octobre 2025
PAIEMENTS, L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SARL [Adresse 3] [Adresse 4] Société à responsabilité limitée Traiteur
69aea4edcdc6046d4706d5a1
22 octobre 2025
L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SARL LA P'TITE PAUSE [Adresse 2] Société à responsabilité limitée Restauration traditionnelle sur place et à emporter, service traiteur
69b07d3ecdc6046d473178f5
2 juillet 2025
Procédure collective : 2025RJ199 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [W] [A] [M] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 494 795 214 Activité : Traiteur
69e399e5cdc6046d47b09b50
8 avril 2025
de La SAS MIDA qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 849704317 et exerce une activité de Vente de produits de la mer, de plateaux de fruits de mer, poissonnerie, restaurant, traiteur
69e3b246cdc6046d47b2a28e
8 juillet 2025
631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SARL MAREE DIEPPOISE qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 884478371 et exerce une activité de Poissonnerie, coquillage, traiteur
69e3fc1ccdc6046d47bb556b
15 janvier 2026
Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SARL SCHRAI CORP qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 987636834 et exerce une activité de Boucherie, charcuterie, traiteur
Chambre Procédures Collectives 2
69e5e13acdc6046d47e05340
8 octobre 2025
: L'exploitation sous toutes ses formes et par tous moyens de toutes activités de restauration, restauration rapide, ventes à emporter, brasserie, bar, café, salon de thé, pâtisserie, chocolatier, traiteur
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62a00cdc6046d47e650b1
3 avril 2025
avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Non comparante, excusée DÉFENDEUR : SAS SABRI'EVLO [Adresse 2] Activité : Restauration traiteur
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a690cdc6046d47f33a62
suit : Attendu que par jugement du 07 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : CHEZ [U] [Adresse 1] Activité : Débit de boissons café bar restaurant traiteur
69e74644cdc6046d47ff1abe
15 avril 2026
Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS JOSFER [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 902 946 904 RCS [Localité 1] Activité : Epicerie, traiteur
Ouvertures - chambre du conseil
69b6b000cdc6046d47c04480
12 janvier 2026
L'achat, l'entrepôt et la vente de véhicules neufs ou d'occasions; l'achat et la vente de fournitures, de produits et accessoires ayant trait à l'activité automobile en général; conseil en gestion de parcs
.
69b75bb0cdc6046d47ceaa80
16 avril 2025
avril 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS REVIATECH - exerçant une activité de La conception, l'édition et la commercialisation de tous logiciels, programmes de traitement
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be8562cdc6046d476f3359
27 janvier 2026
CESSATION DES PAIEMENTS AU 05/01/2026, CONFORMEMENT A L'ARTICLE L 641-2 DU CODE DE COMMERCE PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE [I] (SAS) [Adresse 2], restaurant, bar, café, traiteur
Pcl
69c05008cdc6046d4793f281
23 janvier 2026
l'égard de Monsieur [K] [Q], [Adresse 1], SIREN 803 879 634 et dit que conformément à l'article L526-22 du code de Commerce ses patrimoines professionnel et personnel sont réunis dans le cadre du traitement
69c050b7cdc6046d4793fddf
La SARL ACORUS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro 393460209 et exerce une activité de traitement de données au [Adresse 1].
69c1014dcdc6046d47a10f44
10 juillet 2025
JUDICIAIRE de la SARL [H] DU CENTRE Adresse : [Adresse 1] - activité La société a pour objet l'achat, la vente, l'exploitation de fonds de commerce de boucherie, charcuterie, volailles, rôtisserie, traiteur
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