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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d020cdc6046d47c9b7eb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

l'audience du 15/10/2025 Dépens de greffe : 0,00 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à un moment où le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ou défense

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d02acdc6046d47c9b88e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

l'audience du 02/07/2025 Dépens de greffe : 0,00 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à un moment où le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ou défense

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d035cdc6046d47c9b935

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

l'audience Dépens de greffe : C du 02/07/2025 0,00 euros TTC Attendu que le dem andeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à un moment où le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ou défense

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e052cdc6046d47cadad9

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

l'audience du 22/10/2025 Dépens de greffe : 61,09 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à un moment où le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ou défense

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e05acdc6046d47cadb7a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Dépens de greffe : e du 09/07/2025 61,09 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à un moment où le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ou défense

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4f92dcdc6046d47cc8c14

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

République adjoint, Débats à l'audience du 01/10/2025 Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à un moment où le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ou défense

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4fd56cdc6046d47ccd195

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

du Dépens de greffe : 61,0 u 08/10/2025 09 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à un moment où le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ou défense

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e506a1cdc6046d47cdd687

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

l'audience du 08/10/2025 Dépens de greffe : 61,09 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à un moment où le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ou défense

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e50a76cdc6046d47ce1bc2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

l'audience du 22/01/2026 Dépens de greffe : 61,09 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à un moment où le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ou défense

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51404cdc6046d47d1ea06

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

l'audience du 01/10/2025 Dépens de greffe : ( 0,00 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à un moment où le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ou défense

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5172ccdc6046d47d21e79

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

l'audience du 01/10/2025 Dépens de greffe : 0,00 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance : Qu'étant intervenu à un moment où le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ou défense

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e51ba7cdc6046d47d26f3e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'audience du 07/01/2026 Dépens de greffe : 0,00 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à un moment où le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ou défense

Source officielle
TCOM

.

69e750b5cdc6046d47fffa12

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

représentée par Me [U] [J] c/ SAS CBH ENTRE SELAS [J] représentée par Me [U] [J] [Adresse 1] Comparant par Mme [V] [G], PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET SAS CBH [Adresse 2] Non comparant, PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

.

69b731dbcdc6046d47cb9ac9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

personne à l'audience PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT [Adresse 2] Représentée par Me Amandine SIEMBIDA (COMPIEGNE), comparante par Me Jérémy BERJON, Avocat au Barreau de COMPIEGNE ; PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

.

69b744c1cdc6046d47cd2ab5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[N] [U] [Adresse 2] non comparant PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Les parties ou leurs représentants entendus, Attendu que la BANQUE

Source officielle
TCOM

.

69b746b8cdc6046d47cd502e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

– GYPEX Références : 2025F142 ENTRE SAS DUMA RENT PARIS [Adresse 1] Non comparante ; PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT SAS GYPSE EXPORT - [Adresse 2] [Adresse 3] Non comparante ; PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1cb5cdc6046d472adcc6

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

du 06/05/2026 Dépens de greffe : 6 51,09 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à un moment où le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ou défense

Source officielle
TCOM

.

6a195ad8cdc6046d47589087

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

SAS LLJ FORMATIONS Références : 2026F00040 ENTRE SAS EXPRESS VITRERIE [Adresse 1] Non comparant ; PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT SAS LLJ Formations [Adresse 2] Non comparant ; PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97cf2cdc6046d4733ddee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[C] n'oppose aucun moyen de défense aux demandes du liquidateur.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0c561cdc6046d47135d6e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

AUTOGV ne défère pas à cette mise en demeure et LEASECOM décide de faire valoir ses droits en justice. Ainsi se présente l'affaire.

Source officielle

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