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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4d020cdc6046d47c9b7eb
15 octobre 2025
l'audience du 15/10/2025 Dépens de greffe : 0,00 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à un moment où le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ou défense
69e4d02acdc6046d47c9b88e
2 juillet 2025
l'audience du 02/07/2025 Dépens de greffe : 0,00 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à un moment où le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ou défense
69e4d035cdc6046d47c9b935
l'audience Dépens de greffe : C du 02/07/2025 0,00 euros TTC Attendu que le dem andeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à un moment où le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ou défense
69e4e052cdc6046d47cadad9
22 octobre 2025
l'audience du 22/10/2025 Dépens de greffe : 61,09 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à un moment où le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ou défense
69e4e05acdc6046d47cadb7a
9 juillet 2025
Dépens de greffe : e du 09/07/2025 61,09 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à un moment où le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ou défense
69e4f92dcdc6046d47cc8c14
1 octobre 2025
République adjoint, Débats à l'audience du 01/10/2025 Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à un moment où le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ou défense
69e4fd56cdc6046d47ccd195
8 octobre 2025
du Dépens de greffe : 61,0 u 08/10/2025 09 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à un moment où le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ou défense
69e506a1cdc6046d47cdd687
l'audience du 08/10/2025 Dépens de greffe : 61,09 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à un moment où le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ou défense
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e50a76cdc6046d47ce1bc2
22 janvier 2026
l'audience du 22/01/2026 Dépens de greffe : 61,09 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à un moment où le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ou défense
69e51404cdc6046d47d1ea06
l'audience du 01/10/2025 Dépens de greffe : ( 0,00 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à un moment où le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ou défense
69e5172ccdc6046d47d21e79
l'audience du 01/10/2025 Dépens de greffe : 0,00 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance : Qu'étant intervenu à un moment où le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ou défense
69e51ba7cdc6046d47d26f3e
7 janvier 2026
l'audience du 07/01/2026 Dépens de greffe : 0,00 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à un moment où le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ou défense
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69e750b5cdc6046d47fffa12
15 avril 2026
représentée par Me [U] [J] c/ SAS CBH ENTRE SELAS [J] représentée par Me [U] [J] [Adresse 1] Comparant par Mme [V] [G], PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET SAS CBH [Adresse 2] Non comparant, PARTIE EN DÉFENSE
69b731dbcdc6046d47cb9ac9
8 juillet 2025
personne à l'audience PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT [Adresse 2] Représentée par Me Amandine SIEMBIDA (COMPIEGNE), comparante par Me Jérémy BERJON, Avocat au Barreau de COMPIEGNE ; PARTIE EN DÉFENSE
69b744c1cdc6046d47cd2ab5
[N] [U] [Adresse 2] non comparant PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Les parties ou leurs représentants entendus, Attendu que la BANQUE
69b746b8cdc6046d47cd502e
21 octobre 2025
– GYPEX Références : 2025F142 ENTRE SAS DUMA RENT PARIS [Adresse 1] Non comparante ; PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT SAS GYPSE EXPORT - [Adresse 2] [Adresse 3] Non comparante ; PARTIE EN DÉFENSE
6a0c1cb5cdc6046d472adcc6
6 mai 2026
du 06/05/2026 Dépens de greffe : 6 51,09 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à un moment où le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ou défense
6a195ad8cdc6046d47589087
26 mai 2026
SAS LLJ FORMATIONS Références : 2026F00040 ENTRE SAS EXPRESS VITRERIE [Adresse 1] Non comparant ; PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT SAS LLJ Formations [Adresse 2] Non comparant ; PARTIE EN DÉFENSE
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97cf2cdc6046d4733ddee
15 janvier 2025
[C] n'oppose aucun moyen de défense aux demandes du liquidateur.
chambre 1-12
69d0c561cdc6046d47135d6e
29 janvier 2025
AUTOGV ne défère pas à cette mise en demeure et LEASECOM décide de faire valoir ses droits en justice. Ainsi se présente l'affaire.
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