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contradictoire et en premier ressort, Constatons l'absence de constitution d'avocat par la SARL MCDR, Nous déclarons compétent territorialement, Condamnons la SARL MCDR à payer, en deniers ou quittances valables

décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constatons que la SARL TECHNOLOG n'a pas comparu ni ne s'est fait représenter, Condamnons la SARL TECHNOLOG à payer, en deniers ou quittances valables

du délibéré du 01/09/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE

agissant sur délégation du président du tribunal de commerce de CHAMBERY au profit de la SA ENGIE, Se substituant à ladite ordonnance, Condamne la SARL LAMARTINE à payer, en deniers ou quittances valables

location, à la SAS ALPES MANUTENTION sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la signification de la présente ordonnance, Condamnons la SARL CLODIS à payer, en deniers ou quittances valables

Par ordonnance du 6 juillet 2021, cette dernière s'est déclarée incompétente pour cause de contestations sérieuses et a renvoyé les parties à mieux se pourvoir.

Attendu qu'il s'est écoulé entre le 11 janvier 2021 et le 10 mars 2023, deux ans et deux mois, le tribunal de commerce d'Auxerre a constaté l'extinction de l'instance pour cause de péremption par décision

4.000 € au titre de son préjudice moral, De débouter la SELARL [V] VICTOIRE de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles en l'absence d'erreur et de préjudice indemnisable, Subsidiairement, en cas

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Elle vise expressément le cas de non-paiement des loyers.

afin de voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre ; Attendu que SARL LE MOUSKER a comparu et n'a apporté aucun élément de nature à contester valablement

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Après plusieurs lettres de relance, la société TOYOTA KREDITBANK GMBH envoyait à Madame [J] [F] une lettre de mise en demeure valant déchéance du terme le 6 février 2025.

Les parties demanderesses reprochent à cette dernière de n'avoir pas respecté son engagement de libération du local tel que prévu en cas de vente de l'immeuble dans lequel est situé le local ou s'exerce

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