de procédure civile).

[Z] [I], à l'audience du 20 novembre 2024, demande au tribunal de : Vu l'article 73 du Code de procédure civile, Vu l'article 74 du Code de procédure civile, Vu l'article 378 du Code civil, DIRE l'exception

04/2026, Minute signée par Monsieur Jean-Yves MADELAINE, Président et Monsieur Gilles COSTA commisgreffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de Monsieur [

de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 09/02/2026 PRONONCE DU JUGEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS et PROCEDURE : La SAS

de procédure civile; S'entendre condamner la société GL SUD aux entiers dépens de l'instance.

de Procédure Civile, signé par M.

Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile La société IKANOVISION SASU, ayant dû pour le succès partiel de ses prétentions concernant la communication de documents, engager des frais irrépétibles non

de procédure civile.

Autres demandes 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamnation aux entiers dépens.

n°5 reçues à l'audience du 7 novembre 2025 lui demandant de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 696 à 700 du code de procédure civile, * Rejeter les demandes, fins et prétentions de [

de procédure civile.

de procédure civile, qui a fait rapport au tribunal dans son délibéré.

de procédure civile).

de Procédure Civile, Condamner la même aux entiers dépens.

de Procédure Civile.

de procédure civile).

de procédure civile).