avril 2025 déposée au Greffe le 07 avril 2025, Monsieur le Président du Tribunal a fait citer Monsieur [J] [Y] par lettre recommandée en date du 16 avril 2025, pli retourné avec la mention « Destinaire inconnu

Ce rapport non contradictoire a été établi par Monsieur [E] [B] qui n'indique ni sa société, ni son adresse, ni son Siret.

Cette intervention a nécessité la présence de plusieurs personnes, machines et de plusieurs jours pour rétablir la propreté des locaux.

La direction se donnant pour objectif de faire examiner les plans de sauvegarde en amont de la rentrée 2026, L'administrateur judiciaire indique être favorable au renouvellement de la période d'observation

la SARL TECHNIQUE SERVICE PLAISANCE MOTOCULTURE qu'il autorise la résiliation anticipée du contrat d'affiliation avec la société 2E et du contrat de fidélisation avec la société GAREM, qui s'avère nécessaire

La délibération n°DEL-21-0796 du 14 octobre 2021 précise à la page 4 « Il est donc nécessaire de poursuivre l'effort de production de logements sociaux entrepris depuis plusieurs années et de maintenir

SUR CE : Attendu que dans le courrier portant convocation transmis en lettre recommandée avec accusé réception par le greffe en vue de la présente audience, il a été spécifiquement indiqué que le tribunal

Le débiteur a indiqué être favorable à la résolution du plan de redressement et à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et sollicite une poursuite d'activité de deux mois afin de finaliser

Le débiteur a indiqué être favorable à la résolution du plan de redressement et à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

lieux, [Adresse 1] ; * Vérifier l'existence des désordres listés dans l'Assignation et dans le rapport de Monsieur, [D], les décrire ; * En déterminer la cause ; * Décrire et chiffrer les travaux nécessaires

précisant l'existence d'une créance postérieure de l'URSSAF de 827,00 euros, La société JE MANGE SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaît en la personne de son représentant légal, et indique

CECILE JOUIN ont comparu en chambre du Conseil ; Attendu que Maître [L] [M] DE LA SELARL [L] [M], ès qualités de Mandataire Judiciaire, après avoir rappelé les éléments contenus dans son rapport, indique

commis-greffier, En présence de : * Madame, [H], [S], représentant le Ministère Public après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le mandataire judiciaire indique

poursuite de la période d'observation avec convocation à l'audience du 10 septembre 2025, A l'audience, La SELARL EKIP', ès qualités de mandataire judiciaire, prise en la personne de Madame [P] [Z], indique

Il ne le sera jamais en l'absence des éléments nécessaires que les époux [K] devaient fournir.

SOUSCRIPTION PAR L'ACQUEREUR D'UN OU PLUSIEURS EMPRUNTS BANCAIRES La cession des Titres est conditionnée à l'obtention par le Cessionnaire, des concours bancaires nécessaires à l'acquisition des Titres

Le mandataire judiciaire indique être favorable au renouvellement de la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire afin de permettre à M.

Sur ce, Le Tribunal relève, qu'en effet, la rectification s'avère nécessaire.

Compte tenu d'une trésorerie positive permettant d'assurer le financement des prochains mois et en l'absence de dettes nouvelles, mais bien que réservé ; le mandataire judiciaire indique ne pas être opposé