En conséquence et en application des articles 1541 et suivants du code de procédure civile, le tribunal fera droit à la demande d'homologation de l'accord signé par les parties, Le tribunal laissera les

Attendu qu'en conséquence le tribunal fera droit à la demande du dirigeant et prononcera la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

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En conséquence et en application des articles 1565, 1566 et 1567 du code de procédure civile, le tribunal fera droit à la demande d'homologation de l'accord signé par les parties, Le tribunal laissera

Le fonds est fermé depuis le mois d'aout et ne pourra rouvrir qu'au mois de février 2026. L'incendie sera pris en charge à 100 % par les assurances. Il a le soutien de la mairie et des locaux.

du régime général de liquidation judiciaire de la SARL METALLERIE SPRINGSKLEE, [Adresse 2], RCS B 753000330 (2012B00266) Activité : Metallerie chaudronnerie soudure réparation de soudure agricole ferronnerie

Sur ce, Le Tribunal d'office constate l'absence des parties et fera donc application de l'article 1419 du cpc. Il sera donc statué ainsi qu'il suit.

A cet effet, le représentant légal de la société est tenu de communiquer à tout créancier social qui en fera la demande le nom et le domicile, réel ou élu, de chacun des associés.

Pour les prestations égales ou supérieures à quarante (40) jours ouvrés, la notification se fera par lettre avec avis de réception à, [Localité 1] moyennant un préavis de résiliation de trente jours (30

Afin de réaliser des travaux dans son immeuble, la société [Adresse 1] a dû le fermer et dans le cadre d'un congrès, cette dernière a souhaité réserver auprès de la société L'ESTIVAL six chambres doubles

Le tribunal y fera droit.

En conséquence, le tribunal fera droit à la demande de la société UMANLINK et condamnera la société [F] SAS à lui payer la somme de 80,00 € (40,00 € x 2 factures), à ce titre.

SUR QUOI, le tribunal dira recevable et bien fondée la demande de la société DISTRI CASH ACCESSOIRES ; il lui fera droit et condamnera [N] MECA AUTO à payer à la société DISTRI CASH ACCESSOIRES la somme

judiciaire du 14/10/2025 Numéro de rôle : 2025 013229 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 14/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 14/10/2025 PRESIDENT : Madame Nathalie FERRIÉ

Composition du tribunal lors de l'audience du 06/01/2026 PRESIDENT : Madame Nathalie FERRIÉ JUGES : Madame Orianne MEZARD JUGES : Madame Sophie RIMBAUD GREFFIER : Madame Marine DESSAUX A2M BTP (SAS)

judiciaire du 14/10/2025 Numéro de rôle : 2025 010415 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 14/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 14/10/2025 PRESIDENT : Madame Nathalie FERRIE

* pose de fers plats de 3x30 en partie basse de la partie verticale de l'IPE de 140, de chaque côté. Préparation avant soudage. Soudure.

Dit que la présente décision vaut convocation des parties ; Dit que le greffier fera toutes les mentions, notifications et publicités conformément aux dispositions légales.

Dit que la présente décision vaut convocation des parties ; Dit que le greffier fera toutes les mentions, notifications et publicités conformément aux dispositions légales.

Dit que la présente décision vaut convocation des parties ; Dit que le greffier fera toutes les mentions, notifications et publicités conformément aux dispositions légales.