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1 017 résultats pour « Mignon-Louvet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de réparation nécessaires, * Dire que les frais de l'expertise seront avancés par la société FONCIA, sous réserve de répartition définitive en fonction de la responsabilité retenue ; * Dire que la mission

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a04718ecdc6046d47967779

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

société PRO.PE.MA. mettait en demeure la société ASD de payer les factures restant dues, de compenser la perte de marge sur une machine neuve et de payer le montant correspondant à la valeur de la machine louée

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a8f782cdc6046d478c5231

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

d'expertise sera mise à la charge de la société ALLIANZ IARD, Dire que l'expert devra déposer son rapport dans tel délai qu'il plaira au tribunal à compter de l'acceptation de sa mission, En tout état

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18c08cdc6046d474bcc37

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

judiciaire d'Orléans, En tout état de cause vu la connexité manifeste entre la procédure engagée par le même demandeur [Adresse 4] contre les époux [X] au titre de cautions à hauteur de plus d'un million

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c030cdc6046d4799e61f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS [Q] - [S], prise en la personne de Maître [S] et en qualité d'administrateur judiciaire la SELAS AJIRE, prise en la personne de Maître [N], avec pour mission

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be43abcdc6046d476abf28

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

date du 15/11/2022, le Tribunal de céans a désigné la SELARL [A] [M] [U] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [O] [U], [Adresse 6] à Carcassonne (11000) comme administrateur judiciaire avec pour mission

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c108afcdc6046d47a1ad8b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Compte tenu du montant de la caution de plus de deux millions d'euros, le déroulement de la situation présentée par Monsieur [C] rend perplexe.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d6621dcdc6046d47860feb

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Je ne peux donc que constater que le chiffre d'affaires réalisé en 2024 par SOFAFORM avec votre entreprise est inférieur au quota minimum de 2,8 millions d'euros HT prévu par l'article 7 du contrat de

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c6f08cdc6046d4731c8cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de la consommation est applicable aux consommateurs non domestiques qui emploient moins de cinquante personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total de bilan annuel … est inférieur à 10 millions

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab65fcdc6046d47795951

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

BANQUE DELUBAC prétend que le défendeur détiendrait des parts dans trois sociétés civiles immobilières détenant des biens immobiliers pour une valeur de 6 millions d'euros. Or M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a1aa974cdc6046d47787769

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

BOC sollicite de condamner [Etablissement 1] à lui payer la somme de 21 millions d'euros en principal et intérêts, outre intérêts de retard, au titre de la cession de créance consentie par TRAVELAIRPORT

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5efa5cdc6046d47b34ae5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

non-respect répété de ses obligations contractuelles (notamment le défaut de transmission de documents essentiels), et à des sinistres réguliers causés aux véhicules de la société ICARE LEAN, à qui elle louait

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a16d25acdc6046d47188115

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Enedis répond que conformément à l'article L. 134-1 du code de l'énergie, la CRE a publié les règles concernant les missions des gestionnaires du réseau public de distribution d'électricité ainsi que les

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a354bfcdc6046d471391ff

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

article 450 du code de procédure civile) 2024002946 et 2024004864 NALVOM DESENFUMAGE (SARL) [Adresse 1] Comparant par Maître Karine DABOT CONT RE FUMITEC (SAS) [Adresse 2] SAS LES MANDATAIRES mission

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d9217ccdc6046d47c78926

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Toutefois EEA demande à CA de signer pour la première fois le 11 décembre 2014 une lettre de mission et des conditions générales d'intervention prenant effet au 1 er janvier 2015.

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TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

ASSOCIES, prise en la personne de Maître [W] [I], en qualité de mandataire judiciaire, et la SELARL [T] [V] ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître [T] [V], en qualité d'administrateur judiciaire avec mission

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69b8ec78cdc6046d47ef90a6

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Demandes subsidiaires Minoration des clauses pénales (21 046,07 € au total) : Montant manifestement excessif au regard du préjudice réel et des résultats financiers de JUMO.

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1c773cdc6046d4728aa7b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Activité de DANTES La Société exploite une plate-forme de e-commerce sous le nom commercial de TWIL (« The Wine I Love »). Elle a été créée par Monsieur [X] en 2016.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d48286cdc6046d475d4ba0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A cette fin, la société JUNGLE GROUP revendique de bénéficier du plein soutien de ses actionnaires, lesquels se sont engagés à apporter jusqu'à trois millions d'euros de financements complémentaires, sous

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d463cdc6046d4772cbb2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les demandeurs s'étonnent que la société SOLSTICE CONSULTING ne s'est même pas déplacée pour visualiser la matérialité d'un investissement de plus d'1 millions d'euros !

Source officielle

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