six mois, soit jusqu'au 03/04/2026 ; Fixe au mardi 16/12/2025 à 11:30 la date à laquelle la SARL LE FOURNIL DE, [C] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle

la reprise et projet d'entreprise Le candidat indique dans son offre que l'augmentation de son activité en FRANCE, notamment en raison de la présence dans ce pays de plus en plus de consultants (salariés

suite à la transmission par ses soins d'une Déclaration Préalable à l'Embauche le 07 Novembre 2023, relative à un salarié embauché le 20 Juillet 2023 ; La société n'a transmis aucune Déclaration Sociale

expert-comptable, des assurances, et accompagnée de la ou des personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 25 juin 2026 à 10h00 (salle

expert-comptable, des assurances, et accompagnée de la ou des personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 25 juin 2026 à 10h00 ( salle

expert-comptable, des assurances, et accompagnée de la ou des personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 02 juin 2026 à 10h00 ( salle

rapide, débit de boissons de 3 ème catégorie » La SARL LA GENTILHOMMIERE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés

Monsieur [J] [P], gérant de la SARL CC CONSULTING, présidente, assisté de Maître Me Matthieu WIDEMANN de la SELARL LOYVE AVOCATS, Avocat au Barreau de Toulouse, Monsieur [O] [X], représentant des salariés

Le représentant du personnel a déclaré que tous les salariés soutiennent la société et son dirigeant.

expert-comptable, des assurances, et accompagnée de la ou des personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 27 mai 2025 à 09H00, (salle

La représentante du personnel a déclaré que les salariés étaient dans un bon état d'esprit.

Monsieur le représentant du personnel a déclaré que les salariés souhaitaient que tout se passe pour le mieux.

expert-comptable, des assurances, et accompagnée de la ou des personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 02 septembre 2025 à 09H00, (salle

comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [C] [K], président de la SAS THELEME HOLDING, représentant légal de la SAS TRANSPORTS PYRENEES COMMINGES, Madame [A] [L], représentante des salariés

expert-comptable, des assurances, et accompagnée de la ou des personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 18 décembre 2025 à 10H00, (salle

expert-comptable, des assurances, et accompagnée de la ou des personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 09 décembre 2025 à 10H00, (salle

expert-comptable, des assurances, et accompagnée de la ou des personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 17 mars 2026 à 11H00, (salle

LIMATECH, [Adresse 1], Ladite SAS exploitant un établissement secondaire sis [Adresse 2], Comparante, en la personne de sa présidente, Madame [T] [Y], [Adresse 3], et de son directeur général adjoint (salarié

associée de la SARL EPI CHIIC en cours de constitution Répartition du prix * Eléments incorporels : 134 800 € ; * Eléments corporels : 12 700 € * Stocks : 2 500 € Emplois repris L'ensemble des salariés

qui leur a été adressée ; ATTENDU que la SAS AVENIR ZEN a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; qu'elle indique notamment au Tribunal qu'elle emploie trois salariés