KACHBOURI, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Sur le plan social il maintient l'ensemble des postes et reprend la charge de l'intégralité des congés payés acquis.

HAYOUN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

. §§-*-§§ Par suite, l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois près le Juge Chargé d'Instruire l'Affaire ; Puis, au visa de l'Article 869 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été renvoyée près

Par ailleurs, le PLU de [Localité 2] Métropole ayant changé, il ne permettait plus que de réaliser trois lots sur la parcelle, obligeant la société MICSYL SAS à déposer une nouvelle déclaration préalable

La société DEFIS [F] SAS note, par ailleurs, que la société PRODITEC SAS est la seule à s'être plainte de ce changement dans sa clientèle existante.

Les 2 premières échéances ont été honorées, respectivement le 30 septembre 2025 : à hauteur de 2 078,03 € et le 30 octobre 2025 par lettre de change de 10 000 € encaissée.

écoulés ; * L'ensemble des pièces justificatives des opérations identifiées comme atypiques dans les relevés bancaires, notamment : (I) les effets de commerce et engagements correspondant aux lettres de change

Sur quoi, la SAS REGIPLAST a proposé de prendre à sa charge une partie des frais d'ores et déjà engagés par la SARL YF HOLDING pour cette transaction.

somme de 24206,16 € en principal outre intérêts au taux légal à compter de la résiliation du contrat de location prononcée le 28 juillet 2021 » ; ATTENDU qu'il y a lieu de laisser les dépens à la charge

clients et l'élaboration de solutions personnalisées en matière de gestion des données ; la conception, la mise en œuvre, et la gestion de pipelines de données (Etl - Extraction, Transformation, Chargement

patrimoine du débiteur ou des biens affectés à l'activité en cas d'EIRL, conformément à l'article L. 622-6 du Code de commerce : SELARL ANGLE DROIT [Localité 1]-[Localité 2], [Adresse 3] DIT que le chargé

trouvé un accord de sorte que les sommes demandées ont été réglées ; qu'ainsi, il prenait acte du désistement de la société LA VERCHERE et l'acceptait ; que toutefois, les dépens devaient rester à la charge

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* En effet des mesures ont été prises et notamment le changement de local. * Le compte courant est positif et il n'y a pas de dette postérieure à l'ouverture de la procédure.

En tout état de cause : * Juger que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.