A l'appui de ses demandes, SOGEDEV soutient que : Sur la demande de paiement de SOGEDEV * Elle a rempli la mission qui lui a été confiée par MY DEV WORLD sur la base d'un contrat parfaitement conclu

Que la société EURL MAITRISE D'OUVRAGE LA [Localité 1] a validé le bon de commande du site web et a opté pour un règlement en 48 échéances successives.

de ses demandes reconventionnelles, En conséquence Prononcer la condamnation de la société, [Adresse 3] au paiement de la somme 22.980,00 € TTC auprès de la société, [J] TP 39, au titre de la facture

La société, [K], [W], [X], [H] émet différentes factures et avoirs en juillet 2022 et demande à la société, [Localité 1] OMEGA, [H] le paiement du solde qui s'élève, selon elle, à 5.517,70 €.

Sur l'exigibilité des sommes dues : SCM LOCAL demande le paiement des mensualités non réglées par le défendeur.

MOYENS DES PARTIES La société [I] [F] SARL fait valoir qu'elle a commandé des matériaux et versé un acompte de 5.000,00 € HT.

Faits et Procédure : La SARL SERVICES ET MAINTENANCE [R] [V] a commandé à la SARL ENTREPRISE [S] diverses menuiseries par un bon de commande en date du 31 janvier 2022.

PROCÉDURE C'est dans ces conditions que le 6 septembre 2024, la société SPANTECH a déposé une requête en injonction de payer auprès du Tribunal de Commerce de Rennes aux fins d'obtenir le paiement des

Il sera également fait droit à la demande de la SAMSE concernant la somme de 20 euros au titre des frais accessoires.

L'ETUDIANT visant à condamner la société HEROIKS MEDIA au paiement de la somme de 30 000 € et aux intérêts de retard afférents; * REJETER l'intégralité des autres demandes de la société L'ETUDIANT ;

Au vu des débats et des pièces produites par la partie demanderesse, et notamment, les commandes et les bons de livraisons, les factures, l'ordonnance d'injonction de payer, les échanges écrits et la déclaration

EFFIDISTRI (SAS) étant ainsi recevable et bien fondée en sa demande, il échet de constater l'état de cessation des paiements de Security Tex ( SASU ) et d'ouvrir à son encontre une procédure de REDRESSEMENT

oblige celui qui a reçu la marchandise au règlement de celle-ci ; Il convient par conséquent de faire droit à la demande en paiement de la somme principale de 6.621,26 Euros, dans la mesure où elle est

Nous, Juge statuant en matière de référé, à l'audience du 8 Octobre 2025 ; La demande tend à voir : Vu les articles 853, 873, 700 du code de procédure civile, Vu l'article.

A l'audience collégiale du 20 mai 2025, les parties demanderesses ont déposé des « Conclusions récapitulatives N°1 », reprenant leurs demandes introductives d'instance et y ajoutant : In limine litis :

La date de cessation des paiements a été fixée au 16 septembre 2024.

La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à : Recevoir l'intégralité des demandes, fins et prétentions de la société CORHOFI.

Celle-ci fait référence à un bon de commande client n°E64352.

LES PRETENTIONS : Aux termes de son assignation et de ses conclusions régulièrement déposées et reprises lors de l'audience, la société MPS demande au Tribunal de : Condamner M., [H] au paiement, au

Qu'elle résulte d'une commande d'une installation d'une centrale photovoltaïque.