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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0c3b52cdc6046d472d7f57
18 mai 2026
provisoire et du prix définitif.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88301cdc6046d47851ef2
17 juillet 2025
Toute activité relative à l'organisation matérielle et logistique d'évènements privés dans le cadre de prestations de services liées à l'alimentaire à des particuliers ou des professionnels. » La SARL
Procédures Collectives
69a8f4bbcdc6046d478c28ca
9 janvier 2026
de cessation des paiements : Que Mr [U] [T] est inscrit au registre du commerce et des sociétés d'Auch sous le no 454 031 709 pour une activité de sécurité privée Que la situation financière de Mr [
69f70f93cdc6046d476cff74
23 janvier 2026
Les parties n'ont formulé aucune observation dans le délai imparti.
Chambre 1
69e55dddcdc6046d47d72bdb
7 janvier 2025
] à LE BLANC-MESNIL (Seine-Saint-Denis), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise
69a81408cdc6046d477863a8
26 janvier 2026
Elle déclare un passif exigible global d'environ 120 000 euros, avec une trésorerie globalement débitrice d'environ 3 500 euros.
Chambre 2-6
6a0e9596cdc6046d476519d9
13 avril 2026
RAPPORTS PRÉSENTÉS Rapport du mandataire judiciaire Passif à apurer A l'issue du délai de vérification des créances, le passif déclaré s'élève à la somme de 431 996,73 €. […] Créance déclarée à échoir
69a89b90cdc6046d47869039
2 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS OBM a déclaré exercer l'activité suivante : vente d'aliments et de boissons non alcoolisées à consommer sur place ou à emporter dans des conditionnements jetables.
Chambre du conseil procédures collectives
69a09c6ccdc6046d47d799be
3 avril 2025
Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC.
69b03da0cdc6046d472ad305
en fonction des engagements contractuels pris à l'égard du maître d'ouvrage ou d'une autre entreprise.
69f6fe60cdc6046d476bc329
4 juillet 2025
Toutefois, elles seront prises en compte puisque les autres parties y répondent.
contentieux - première chambre
69bcaf50cdc6046d4746135d
9 janvier 2025
a été assuré par Madame [L] [H], déclarée comme conductrice principale, Monsieur [B] [H] étant désigné comme co-conducteur en sa qualité d' « employé du secteur privé. » , et * qu'il a été déclaré un
69eb2e4ccdc6046d475b7e3d
23 avril 2026
Numéro de rôle : 2025020075 PC : 2025/1055 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION
69eb2e66cdc6046d475b800f
Il est dès lors nécessaire de proroger le délai fixé pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire.
69eb2e75cdc6046d475b8149
Numéro de rôle : 2025020131 PC : 2025/1061 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION
69eb2e83cdc6046d475b82b4
69eb2e91cdc6046d475b83d7
Numéro de rôle : 2025020965 PC : 2025/1120 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION
69eb2ea0cdc6046d475b8519
69eb2ebecdc6046d475b8764
69ef6006cdc6046d47b6ae87
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2024RJ201 Numéro de Rôle : 2025F1183 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen
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