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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b52cdc6046d472d7f57

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

provisoire et du prix définitif.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88301cdc6046d47851ef2

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Toute activité relative à l'organisation matérielle et logistique d'évènements privés dans le cadre de prestations de services liées à l'alimentaire à des particuliers ou des professionnels. » La SARL

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69a8f4bbcdc6046d478c28ca

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de cessation des paiements : Que Mr [U] [T] est inscrit au registre du commerce et des sociétés d'Auch sous le no 454 031 709 pour une activité de sécurité privée Que la situation financière de Mr [

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70f93cdc6046d476cff74

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Les parties n'ont formulé aucune observation dans le délai imparti.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e55dddcdc6046d47d72bdb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

] à LE BLANC-MESNIL (Seine-Saint-Denis), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81408cdc6046d477863a8

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Elle déclare un passif exigible global d'environ 120 000 euros, avec une trésorerie globalement débitrice d'environ 3 500 euros.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e9596cdc6046d476519d9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

RAPPORTS PRÉSENTÉS Rapport du mandataire judiciaire Passif à apurer A l'issue du délai de vérification des créances, le passif déclaré s'élève à la somme de 431 996,73 €. […] Créance déclarée à échoir

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89b90cdc6046d47869039

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS OBM a déclaré exercer l'activité suivante : vente d'aliments et de boissons non alcoolisées à consommer sur place ou à emporter dans des conditionnements jetables.

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09c6ccdc6046d47d799be

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

en fonction des engagements contractuels pris à l'égard du maître d'ouvrage ou d'une autre entreprise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f6fe60cdc6046d476bc329

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Toutefois, elles seront prises en compte puisque les autres parties y répondent.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf50cdc6046d4746135d

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

a été assuré par Madame [L] [H], déclarée comme conductrice principale, Monsieur [B] [H] étant désigné comme co-conducteur en sa qualité d' « employé du secteur privé. » , et * qu'il a été déclaré un

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e4ccdc6046d475b7e3d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Numéro de rôle : 2025020075 PC : 2025/1055 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e66cdc6046d475b800f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il est dès lors nécessaire de proroger le délai fixé pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e75cdc6046d475b8149

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Numéro de rôle : 2025020131 PC : 2025/1061 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e83cdc6046d475b82b4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il est dès lors nécessaire de proroger le délai fixé pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e91cdc6046d475b83d7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Numéro de rôle : 2025020965 PC : 2025/1120 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2ea0cdc6046d475b8519

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il est dès lors nécessaire de proroger le délai fixé pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2ebecdc6046d475b8764

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il est dès lors nécessaire de proroger le délai fixé pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6006cdc6046d47b6ae87

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2024RJ201 Numéro de Rôle : 2025F1183 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen

Source officielle

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