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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab733ecdc6046d47c85c43
9 juillet 2025
DIT QUE LES FACADES VERTES (SAS) devra fournir au juge-commissaire avant le 17/09/2025 un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture.
Trib. de Commerce
69a11c27cdc6046d47e06203
17 janvier 2025
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025J2 Date d'audience : 17 janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement
1ère chambre
69e78fb8cdc6046d4705f53e
8 juillet 2025
Références : 2025L00223 / 2023J00095 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 8 Juillet 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal
69e79324cdc6046d470638b4
7 octobre 2025
Références : 2025L00331 / 2023J00082 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 octobre 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal
chambre 05
69bf2a9dcdc6046d477da24f
6 janvier 2026
* 2.832,36 €, montant du solde de son prêt de 4.500 € outre intérêts au taux conventionnel de 5 % l'an depuis l'arrêté de compte du 17/09/2025 et jusqu'à parfait paiement.
MARDI
69c3279ecdc6046d47d4dd4b
A l'issue de la mission, elle a établi sa facture de solde pour la somme de 2.500,00 € HT le 17 septembre 2024.
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb520cdc6046d47872820
15 octobre 2025
Par ordonnance du 06/07/2023, le juge des référés du tribunal de commerce de Caen a débouté la société SAUR de ses demandes, en particulier au titre de la somme de 17 752 €.
AFFAIRE COURANTE
69bb251ecdc6046d4723ba3b
12 janvier 2026
février 2025, date de la mise en demeure, et en ce qui concerne Madame, [X], [F] la somme de 25 500,00 € avec intérêts au taux contractuel à compter du 17 février 2025, date de la mise en demeure
3E CHAMBRE
69e9e066cdc6046d473bea07
17 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014227 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
69acad66cdc6046d47e28c8e
17 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012601 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
chambre 1-11
69d3b111cdc6046d474bf176
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 17/10/2025 CHAMBRE 1-11 RG : 2025022049
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9fb8fcdc6046d47db57b6
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et
69bae8f8cdc6046d471d575a
9 janvier 2025
judiciaire à l'égard de la l'entreprise PRIAPE SECURITE (SARL) (Rcs Chalon sur Saône 882 018 088), et a ouvert une période d'observation jusqu'au 17/04/2025, prévue à l'article L. 621-3 du Code de Commerce
CHAMBRE DU CONSEIL
69c1a628cdc6046d47b21b57
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005355 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR(S) : l'URSSAF DE BRETAGNE, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :
69c1a63bcdc6046d47b21cbf
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005356 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR(S) : l'URSSAF DE BRETAGNE, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :
Chambre mixte
69d67143cdc6046d478737eb
Fixe la date de cessation des paiements au 17/09/2025 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.
69b3cdaacdc6046d4782d49c
20 janvier 2025
Puis, par un second prêt professionnel n°14047 787085 10 en date du 17 octobre 2019, la société POSE DIFFUSION a emprunté la somme de 134.000 € auprès de la BANQUE CIC OUEST.
69e9e228cdc6046d473c078c
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007799 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
69ef1a9fcdc6046d47afdb60
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 17/04/2026 PARTIES Demandeur(s) - CBA ASSURANCE SAS [Adresse 1], représentée par Maître KOHLER Christopher- Cabinet CKOHLER Maître Frédéric FAUVERGUE
69aca71fcdc6046d47e221d5
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012017 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
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