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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e11f31cdc6046d477bdcd5
3 octobre 2025
procédure de redressement judiciaire ; Ouvre le Redressement judiciaire de la : SAS LE B FOOD L'exploitation d'une activité de restauration rapide, snack, traiteur, réception, événementiel, salon de thé, salle
audience ordinaire
69e2c842cdc6046d47a1c98e
8 juillet 2025
DRAGUIGNAN (83) Jugement du 8 juillet 2025 Affaire : SARL [Adresse 1] Parc de jeux pour enfants avec animation, débit de boissons avec et sans alcools, restauration sur place ou à emporter, locations de salles
69af1030cdc6046d47105dfb
8 avril 2025
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 249 255 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et n'avoir employé aucun salarié lors des six derniers mois ; elle
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62818cdc6046d47e62749
14 janvier 2025
continuation ou à la cession partielle de l'entreprise et dit que cette période s'achèvera le 14 juillet 2025, Renvoie l'affaire à l'audience en chambre du conseil du Vendredi 14 mars 2025 à 11H30, salle
69e63a3ecdc6046d47e7b9cc
3 avril 2025
la continuation ou à la cession partielle de l'entreprise et dit que cette période s'achèvera le 3 octobre 2025, Renvoie l'affaire à l'audience en chambre du conseil du Vendredi 16 mai 2025 à 10h30, salle
69e63ce9cdc6046d47e7ee0e
15 avril 2025
continuation ou à la cession partielle de l'entreprise et dit que cette période s'achèvera le 15 octobre 2025, Renvoie l'affaire à l'audience en chambre du conseil du Vendredi 6 Juin 2025 à 14h30, salle
69e64b8dcdc6046d47e8ecf4
continuation ou à la cession partielle de l'entreprise et dit que cette période s'achèvera le 8 janvier 2026, Renvoie l'affaire à l'audience en chambre du conseil du Vendredi 19 septembre 2025 à 10h00, salle
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8bdd2cdc6046d47ebd283
9 octobre 2025
des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 901 014 001 et exploite un fonds de commerce de : bar à bières, vente de boissons, petite restauration sur place et à emporter, glacier, location de salles
69bde519cdc6046d4763922b
5 janvier 2026
Ministère Public informé de la présente procédure, DIT que le Tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre de ses salariés
Chambre 02 (chargement)
69c33637cdc6046d47d5c13c
sous le n° 444 032 239 RCS BORDEAUX (2002 B 2399), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de remise en forme, notamment par l'enseignement sportif individuel et collectif en salle
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a9c6cdc6046d47a4b607
4 mai 2026
expert-comptable, des assurances, et accompagnée de la ou des personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 25 juin 2026 à 10h00 (salle
69f9a9decdc6046d47a4b785
expert-comptable, des assurances, et accompagnée de la ou des personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 25 juin 2026 à 10h00 ( salle
69eb302ccdc6046d475ba670
23 avril 2026
expert-comptable, des assurances, et accompagnée de la ou des personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 02 juin 2026 à 10h00 ( salle
69f07e7dcdc6046d47d1a2d2
27 avril 2026
rapide, débit de boissons de 3 ème catégorie » La SARL LA GENTILHOMMIERE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69a7d9ddcdc6046d477324ac
7 avril 2025
Monsieur [J] [P], gérant de la SARL CC CONSULTING, présidente, assisté de Maître Me Matthieu WIDEMANN de la SELARL LOYVE AVOCATS, Avocat au Barreau de Toulouse, Monsieur [O] [X], représentant des salariés
69a7e168cdc6046d4773a51e
13 janvier 2025
Le représentant du personnel a déclaré que tous les salariés soutiennent la société et son dirigeant.
69a8139ecdc6046d47785b6d
expert-comptable, des assurances, et accompagnée de la ou des personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 27 mai 2025 à 09H00, (salle
69a81befcdc6046d47792a24
La représentante du personnel a déclaré que les salariés étaient dans un bon état d'esprit.
69a81e00cdc6046d4779571a
27 janvier 2025
Monsieur le représentant du personnel a déclaré que les salariés souhaitaient que tout se passe pour le mieux.
69a87459cdc6046d478305cd
3 juillet 2025
expert-comptable, des assurances, et accompagnée de la ou des personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 02 septembre 2025 à 09H00, (salle
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