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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé jeudi salle 3
69d22780cdc6046d472f19fd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Nous retenons également que la mise en demeure du 03 juillet 2024, qui a été dûment réceptionnée les 10 et 15 juillet 2024, est restée vaine et non contestée.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2d758cdc6046d473d91c8
4 avril 2025
4 avril 2025
L'état comptable en date du 20 décembre 2024 * L'avis de rejet de prélèvement Nous relevons que la mise en demeure du 20 décembre 2024, qui a été dûment réceptionnée le 24 décembre 2024, est restée vaine
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2d806cdc6046d473d9e6c
4 avril 2025
4 avril 2025
justifient les frais forfaitaires de recouvrement pour la somme de 120 euros * L'avis de rejet de prélèvement Nous relevons que la mise en demeure du 22 mars 2024, qui a été dûment réceptionnée, est restée vaine
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d440cbcdc6046d4758efa1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
/02/2025. 3/le montant demandé étant justifié par : * l'extrait de compte client, * la facture du 18/11/2024, Nous retenons également que la mise en demeure du 31 janvier 2025 avec AR est restée vaine
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d440e0cdc6046d4758f112
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Nous retenons également que la mise en demeure du 28 février 2025 avec AR, est restée vaine et non contestée.
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d44346cdc6046d47591795
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Nous retenons également que la lettre de mise en demeure du 13 mai 2024 (RAR doublé d'un courriel), qui a été dûment réceptionnée est restée vaine et non contestée.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d44c58cdc6046d4759a2ae
4 juillet 2025
4 juillet 2025
31966 M du 16 mai 2023, d'un montant de 4.652,40 € Nous relevons que la mise en demeure du 4 octobre 2024, revenue avec la mention « pli avisé et non réclamé », faisant courir les intérêts, est restée vaine
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d47e49cdc6046d475caba4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les 2 factures Nous relevons que la mise en demeure du 11 février 2025, qui a été dûment réceptionnée le 13 février 2025, et celle du 6 mars 2025, dûment réceptionnée le 10 mars 2025, sont restées vaines
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d48924cdc6046d475db651
4 juillet 2025
4 juillet 2025
notamment justifiée par : * Le devis accepté du 22 novembre 2021 * Les 28 factures Nous relevons que la mise en demeure du 24 février 2025, qui a été dûment réceptionnée le 11 mars 2025, est restée vaine
Source officielleTrib. de Commerce
69b40029cdc6046d47873218
7 avril 2025
7 avril 2025
Le montant des factures restant impayées s'élevait à 85.502,20 € après mise en demeure restée vaine du 23 août 2024.
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2edaccdc6046d4709a6c2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
En conséquence, le 24 avril 2025, après plusieurs relances restées vaines, la société [L] lui a adressé un courrier avec accusé de réception portant mise en demeure de régler sous huit jours la somme totale
Source officielleAUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS
69dadd36cdc6046d47ee509b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les mesures de recouvrement forcé mises en œuvre par la Trésorerie des Amendes de Seine-Maritime se sont avérées vaines.
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69db3ea1cdc6046d47f4e8b5
7 avril 2026
7 avril 2026
Les mesures de recouvrement forcé mises en œuvre par la caisse CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU NORD-OUEST (CIBTP) se sont avérées vaines.
Source officielleTrib. de Commerce
69c94bd2cdc6046d4768f041
3 janvier 2025
3 janvier 2025
soit un solde du de 16562.68 € Plusieurs relances ont été effectuées Monsieur, [Y], [W] « EBTP » a reconnu sa dette en date du 22 février 2024 en proposant un remboursement mensuel de 1800.00 € en vain
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbc87cdc6046d471dc30b
4 avril 2025
4 avril 2025
Les tentatives de saisie attribution sur le compte bancaire OKALI sont vaines, le compte est désormais clos.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afdc11cdc6046d47209528
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Trois saisies attribution sur comptes bancaires se sont révélées vaines le compte bancaire étant débiteur. Aucun véhicule n'a été identifié.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b1f9a2cdc6046d47580f74
14 octobre 2025
14 octobre 2025
à l'audience de ce jour, La créance de L'URSSAF CENTRE est exigible et toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées par L'URSSAF CENTRE pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69e37131cdc6046d47adc3f4
14 avril 2026
14 avril 2026
Les mesures de recouvrement forcé mises en œuvre par l'URSSAF NORMANDIE se sont avérées vaines.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e74abbcdc6046d47ff7f0c
14 avril 2026
14 avril 2026
certaine, liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées par L'URSSAF CENTRE pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8c1cecdc6046d47ec156b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Attendu que les saisies attributions sont restées vaines et les comptes bancaires sont débiteurs, Attendu que le commissaire de justice a dressé un procès verbal de recherche infructueuse tendant à attester
Source officiellePage 47 sur 132