La société JSA verse aux débats 4 pièces.

clause d'exigibilité immédiate prévue dans le protocole, La société ACT FOURNITURES INDUSTRIELLES SARL a reconnu sa dette et s'est rapprochée du Groupe [Z] afin de proposer un nouvel échéancier pour solder

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

de 133.028 euros pour un résultat positif de 10.373,00 euros et qu'au 23/06/2025, le solde du compte bancaire de la société débitrice était positif de 7.402,00 euros.

Le 2 décembre 2024, SERATER a mis en demeure ETPL de solder ses factures, d'un montant net de 5 856,00 € TTC, suivie d'une deuxième mise en demeure du 2 avril 2025, en vain.

] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] DEFENDEUR SAS BC SANTE [Adresse 3] comparant par Me Amayèle SAINT-MICHEL [Adresse 4] et par SCP Cabinet AZOULAI et Associés [Adresse 5] Débats

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 25/06/2025 Par jugement du 20/05/2025, le Tribunal de Commerce de Draguignan a ouvert une procédure de redressement

Les sociétés ALPRO AGIRC et ALPRO ARRCO (PRO BTP) ont obtenu une ordonnance enjoignant à la société [W] BAT de payer, en outre, la somme de 29 690,48 € au titre du solde des cotisations d'assurance de

Jugement prononcé publiquement le 17 avril 2026 par mise à la disposition des parties au greffe du tribunal de commerce de Tours, conformément à l'article 450 du code de procédure civile, Audience des débats

DELIEGE, DELAMARRE, LEGRAND & BARE Greffier : Lors des débats : Mme N. HARDY Lors du prononcé de la décision : Mme N.

Un devis daté du 06 juin 2023, d'un montant de 54.990,60 euros TTC, a été établi préalablement au début des travaux.

[K], [U] [X], Gérant, [Adresse 5] comparant par Me [R] [M] [Adresse 6] et par Me VINCENT GERARD [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. de SEVERAC, Juge Chargé d'instruire l'affaire

DELIEGE & GOUT, Greffier : Lors des débats : Mme N. HARDY Lors du prononcé de la décision : Mme N.

de la SELAS [D] SANT, présente uniquement lors des débats.

A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 СОМ POSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX Frédéric Madame SAILLOUR Laure GREFFIER présent lors des débats Monsieur

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

DEBATS Audience publique du 16 avril 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

DEBATS Audience publique du 24 Avril 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

La SA BNP PARIBAS verse aux débats un décompte qui fait apparaître le montant de la créance restant due par la caution solidaire due par Monsieur [E] [Q].

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL PRESIDENT : Pascal LAFFITAU PRESIDENT : Pasc JUGE(S) : M. W GREFFIER D'AUDIENCE : Myria (présent lors des débats) ……………………………… : M.