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9 712 résultats pour « Demaziere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 20

69f29f5dcdc6046d4706c0b6

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

IMMOBILIERE STANOISE a fait donner assignation à la SARL MAGENTA EVENT d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans, statuant en référé, pour les motifs énoncés en l'assignation ; Attendu que la demanderesse

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f29f76cdc6046d4706c264

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Attendu que la demanderesse se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d2cf95cdc6046d473d00b4

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 01/07/2025 RG 2025008706 ENTRE : SAS EDITIONS LEGISLATIVES, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 732011408 Partie demanderesse

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b65c51cdc6046d47babe1a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

: Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre, Monsieur Nicolas BOURGET, Madame Estelle MARAT, Juges, Madame Samsha HAMITI commis greffier, 2025016891 - ENTRE - La SA ENGIE DCP [Adresse 1] demanderesse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6226cdc6046d47408847

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

SUR CE Attendu que la demanderesse sollicite le retrait du rôle de l'instance ; Attendu qu'il convient de constater l'extinction de l'instance ; Attendu que la demanderesse conservera ses frais et dépens

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c085bacdc6046d47981449

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

En l'espèce, la demanderesse a indiqué se désister de l'instance à l'encontre de la défenderesse suite à un rapprochement entre les parties en cours d'instance.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cebecdc6046d47684752

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La partie demanderesse sollicitant à ce titre une somme de 840,00€ pour 21 factures non payées à leur échéance, nous lui accorderons la somme telle que sollicitée.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

6a045a72cdc6046d4794454b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'inscription au répertoire général : 2025002048 DEMANDEUR : SA BANQUE CIC EST, dont le siège est [Adresse 1] à 67000 Strasbourg, agissant poursuite et diligence de son représentant légal, partie demanderesse

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d2fbf8cdc6046d474026cf

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

INDUSTRIES, dont le siège social est ZAE du Roc de la Peyre 24240 SIGOULES-ET-FLAUGEAC – RCS de Bergerac n° B 449 940 832 Partie demanderesse : comparant par la SELARL DOMERCQ AVOCAT - Me Amélie DOMERCQ

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d5657ccdc6046d47718d86

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Sur la recevabilité Lors de l'audience, nous avons posé la question de la qualité et l'intérêt à agir de la demanderesse.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d4e565cdc6046d47648a96

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Or les demanderesses ne motivent l'urgence que vis-à-vis de CAPELLI et nullement de la SCCV.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

6a048d95cdc6046d479974aa

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

la convocation des parties à une première audience du 12/12/2025, à laquelle un calendrier de procédure a été fixé pour une audience de plaidoirie le 16/03/2026, A l'audience du 16/03/2026, la demanderesse

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f53378cdc6046d47454939

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

se désiste de son instance et de son action par conclusions regularisées ce jour à barre ; Attendu que les défenderesses ont comparu et ont accepté le désistement d'instance et d'action de la demanderesse

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f53479cdc6046d47455b0e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

] FRANCE a fait donner assignation à la SAS ARCELORMITTAL FRANCE d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans, statuant en référé, pour les motifs énoncés en l'assignation ; Attendu que la demanderesse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0ecd3cdc6046d47dd694b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

En application des dispositions des articles 394 et suivants du code de procédure civile, il est pris acte du désistement d'instance et d'action de la demanderesse.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc42f3cdc6046d473e227d

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

En application des dispositions des articles 394 et suivants du code de procédure civile, il est pris acte du désistement d'instance et d'action de la demanderesse.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc56a1cdc6046d473fca62

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

En application des dispositions des articles 394 et suivants du code de procédure civile, il est pris acte du désistement d'instance de la demanderesse.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be67f9cdc6046d476d3622

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La partie demanderesse a manifesté son désistement. La partie défenderesse a accepté le désistement.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69c7e48fcdc6046d474b083b

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

GREFFE: 2025/2214 ENTRE La SAS FCPL, [Adresse 1] Partie demanderesse représentée par Maître PETITJEAN, Avocat au barreau de LAVAL ET : Monsieur, [T], [R], [Adresse 2] Partie défenderesse non comparante

Source officielle
TCOM

REFERES

69c02959cdc6046d478f7c6c

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

nous, Jean-François GOUINEAUD, juge des référés, assisté de maître Marc BINNIÉ, greffier associé, A comparu : La Société de droit Allemend UNION TANK ECKSTEIN GMBH & CO.KG [Adresse 1] Allemagne Demanderesse

Source officielle

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Journal officiel
Créations

DEMAZIERE, Julien, François, Jean-Claude

SIREN 107058455Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

21/07/2026

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Radiations

DEMAZIERE, Jérôme

SIREN 520389578Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

02/02/2025

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Créations

DEMAZIERE, Adrien, Daniel, Claude, Henri, Jacques

SIREN 878426535Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

23/08/2024

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Créations

Tout pour Moi, DEMAZIERES, Corinne, Yvette, Eliane

SIREN 914921507Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

05/07/2022

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Créations

THOMAS DEMAZ COMMUNICATION, DEMAZIERES, Thomas, Vincent

SIREN 520536400GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

29/02/2020

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