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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa864ccdc6046d47b170ac

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CONDAMNER la société CASA RENOV SARL à verser à la société DEF ECHAFAUDAGES SAS la somme de 275,69 € au titre intérêts contractuels et des pénalités de retard.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aaafe9cdc6046d47b66d97

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En conséquence, nous condamnerons la société KHA33 SARL à payer à titre provisionnel, à la société [R] SAS : * la somme de la somme de 9.115,20 € à la société [R] SARL majorée des pénalités de retard

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c69c6cdc6046d47314d67

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de [R] SA sont irrecevables et infondées ; DEBOUTER la société [R] SA de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER la société [R] SA à verser à la société BERTRAND CONSTRUCTION

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2053acdc6046d47f727b8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

dû par la société DUMAS

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb35aacdc6046d47cab6ba

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Au soutien de ses demandes, la société DECATHLON FRANCE fait valoir que : Sur la mesure d'instruction demandée : La pratique de la société [Localité 1] d'accepter des chèques-vacances ANCV pour des achats

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

69a20413cdc6046d47f7bc83

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

la société CARROSSERIE DE LA MADONETTE et la société GENERALI IARD à payer à Monsieur [N] [B] et à Monsieur [E] [R] ensemble la somme de 2.000,00 € pour résistance abusive ; Condamner in solidum la société

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b1269bcdc6046d473f83bb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Société [P] à régler à la Société SOGEA ATLANTIQUE BTP, la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile; * Condamner la Société [P] en tous les dépens.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82cf1cdc6046d47decb19

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de retour du véhicule ; Condamner la société MCC à verser, à la société JELINE la somme 1.614,65 € au titre des frais d'acquisitions du véhicule ; Condamner la société MCC à verser, à la société JELINE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2d78cdc6046d47de8d04

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

la société SEALOGIS et les sociétés CEBENAX BVBA et KBC INSURANCE NV.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa969ccdc6046d47b30412

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

QUALICONSULT, de la société EGCA EURL et de l'ENTREPRISE ALDO CECCHETI, la société CONCEPT EAU EURL, la compagnie d'assurance QBE INSURANCE EUROPE LTD, ès qualités d'assureur de la société CONCEPT EAU

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be90cccdc6046d476ff782

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société TRAVAUX DU MIDI conteste l'interprétation de la société SOCODIS sur le point de départ de ce délai.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa61a1cdc6046d47ad93e1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 12 juillet 2022, un incendie d'un véhicule FORD modèle TRANSIT de la société LE PETIT NICE SARL, filiale de la société PIERRE HOUE ET ASSOCIES SA a conduit à l'arrêt des activités des sociétés VERTICAL

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5d239cdc6046d47507715

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

et abusives, Débouter la société FIDUCIAL INFORMATIQUE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Condamner la société FIDUCIAL INFORMATIQUE à payer à la société [O] CO – INTERVIEW la somme

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d560cdc6046d470f37ce

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Assignation du 17 septembre 2024 de la société NEOLIA à la requête de la société APAVE ALSACIENNE (ci-après la société APAVE), dont l'objet de la demande est de : Vu les dispositions de l'article 1104

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8e250cdc6046d478b2529

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

En l'espèce, la société ENROSENSORS, émettrice des 3 factures litigieuses, est le subrogeant, la société de factoring est le subrogé et la société THALES le débiteur.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abbd0dcdc6046d47cd29ff

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société [Localité 4], société à actions simplifiée, RCS 821 326 543 ayant son siège social sis [Adresse 4] est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse.

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TCOM

Chambre 1

69e616bacdc6046d47e4af0f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

La Société SELARL ACTIS, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 100.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro D 533 357 695, dont

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TCOM

Chambre 14

69bf0f6ccdc6046d477b6854

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

l'emprunt obligataire du 4 mars 2022 souscrit par la société FONCIERE DE PROVENCE CAPITAL, [Adresse 1] Paris Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°817 397 524 (Maître, [E], Avocat au barreau

Source officielle
TCOM

.

69b7a8a5cdc6046d47d3dfe7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

société [D] ET FILS.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69debf07cdc6046d47408036

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

la société CK RENOV à payer à la société [C] [K] la somme de 40 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.441-6 et D.441-5 du code de commerce pour facture non réglée, * Condamner la société

Source officielle

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