CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa864ccdc6046d47b170ac
8 juillet 2025
CONDAMNER la société CASA RENOV SARL à verser à la société DEF ECHAFAUDAGES SAS la somme de 275,69 € au titre intérêts contractuels et des pénalités de retard.
69aaafe9cdc6046d47b66d97
En conséquence, nous condamnerons la société KHA33 SARL à payer à titre provisionnel, à la société [R] SAS : * la somme de la somme de 9.115,20 € à la société [R] SARL majorée des pénalités de retard
Référés
6a0c69c6cdc6046d47314d67
6 mai 2026
de [R] SA sont irrecevables et infondées ; DEBOUTER la société [R] SA de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER la société [R] SA à verser à la société BERTRAND CONSTRUCTION
Chambre 02
69f2053acdc6046d47f727b8
21 octobre 2025
dû par la société DUMAS
REFERES EN DELIBERE
69fb35aacdc6046d47cab6ba
29 avril 2026
Au soutien de ses demandes, la société DECATHLON FRANCE fait valoir que : Sur la mesure d'instruction demandée : La pratique de la société [Localité 1] d'accepter des chèques-vacances ANCV pour des achats
Chambre 1 contentieux général
69a20413cdc6046d47f7bc83
7 janvier 2025
la société CARROSSERIE DE LA MADONETTE et la société GENERALI IARD à payer à Monsieur [N] [B] et à Monsieur [E] [R] ensemble la somme de 2.000,00 € pour résistance abusive ; Condamner in solidum la société
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b1269bcdc6046d473f83bb
3 avril 2025
Société [P] à régler à la Société SOGEA ATLANTIQUE BTP, la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile; * Condamner la Société [P] en tous les dépens.
AFFAIRES COURANTES
69b82cf1cdc6046d47decb19
23 janvier 2025
de retour du véhicule ; Condamner la société MCC à verser, à la société JELINE la somme 1.614,65 € au titre des frais d'acquisitions du véhicule ; Condamner la société MCC à verser, à la société JELINE
Trib. de Commerce
69da2d78cdc6046d47de8d04
11 juillet 2025
la société SEALOGIS et les sociétés CEBENAX BVBA et KBC INSURANCE NV.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa969ccdc6046d47b30412
1 juillet 2025
QUALICONSULT, de la société EGCA EURL et de l'ENTREPRISE ALDO CECCHETI, la société CONCEPT EAU EURL, la compagnie d'assurance QBE INSURANCE EUROPE LTD, ès qualités d'assureur de la société CONCEPT EAU
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be90cccdc6046d476ff782
La société TRAVAUX DU MIDI conteste l'interprétation de la société SOCODIS sur le point de départ de ce délai.
69aa61a1cdc6046d47ad93e1
Le 12 juillet 2022, un incendie d'un véhicule FORD modèle TRANSIT de la société LE PETIT NICE SARL, filiale de la société PIERRE HOUE ET ASSOCIES SA a conduit à l'arrêt des activités des sociétés VERTICAL
Chambre 03
69f5d239cdc6046d47507715
21 avril 2026
et abusives, Débouter la société FIDUCIAL INFORMATIQUE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Condamner la société FIDUCIAL INFORMATIQUE à payer à la société [O] CO – INTERVIEW la somme
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d560cdc6046d470f37ce
28 octobre 2025
Assignation du 17 septembre 2024 de la société NEOLIA à la requête de la société APAVE ALSACIENNE (ci-après la société APAVE), dont l'objet de la demande est de : Vu les dispositions de l'article 1104
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8e250cdc6046d478b2529
21 janvier 2026
En l'espèce, la société ENROSENSORS, émettrice des 3 factures litigieuses, est le subrogeant, la société de factoring est le subrogé et la société THALES le débiteur.
AFFAIRE COURANTE
69abbd0dcdc6046d47cd29ff
10 octobre 2025
La société [Localité 4], société à actions simplifiée, RCS 821 326 543 ayant son siège social sis [Adresse 4] est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse.
Chambre 1
69e616bacdc6046d47e4af0f
7 avril 2026
La Société SELARL ACTIS, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 100.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro D 533 357 695, dont
Chambre 14
69bf0f6ccdc6046d477b6854
29 janvier 2026
l'emprunt obligataire du 4 mars 2022 souscrit par la société FONCIERE DE PROVENCE CAPITAL, [Adresse 1] Paris Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°817 397 524 (Maître, [E], Avocat au barreau
.
69b7a8a5cdc6046d47d3dfe7
8 avril 2025
société [D] ET FILS.
CHAMBRE 04
69debf07cdc6046d47408036
6 janvier 2026
la société CK RENOV à payer à la société [C] [K] la somme de 40 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.441-6 et D.441-5 du code de commerce pour facture non réglée, * Condamner la société
Page 48 sur 1402