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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aef236cdc6046d470df984
10 avril 2025
* Dire que, passé un délai de 60 jours suivant la date de signification de l'ordonnance de référé, faute d'avoir communiqué les justificatifs ci-dessus à la société CBI, Madame [N] [Y] et la société
R E F E R E
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26 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002389 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT ORDONNANCE DE REFERE DU 26/01/2026 DEMANDEUR (S) : ROTOCHAMPAGNE DEMANDEUR (S) :, [Adresse 1] (S) :, [Localité
Référé prononcé mercredi
6a0df5d4cdc6046d4758efa5
6 mai 2026
Copie exécutoire : BENYOUNES Jérôme Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
69e38b9dcdc6046d47af8511
8 janvier 2025
LA BALME représentée par Me LA BALME Cyrille - [Adresse 8] FORMATION Président : Monsieur Gérard SUSSAN, assisté de Maître Franklin DOUCEDE, greffier, DEBATS Audience publique du 20/11/2024, ORDONNANCE
69a584bacdc6046d473f147f
2 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02/07/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 004493 PARTIE EN DEMANDE : FED ALAUREX (SAS) [Adresse 1]
Délibérés référés
69bfe1f2cdc6046d478a309b
13 janvier 2026
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 007271 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SA BPCE FACTOR
6a0494a2cdc6046d479a0628
12 mai 2026
2026R00007 - 2613200002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA ORDONNANCE DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R7 Ordonnance de référés Demandeur (s) : CR CON [Adresse 1] [Adresse
audience ordinaire
69e2ead7cdc6046d47a3e9eb
6 janvier 2026
Mme [Q] [G] a exposé que par ordonnance de référé du 29/01/2025, le Président du Tribunal de commerce de Draguignan a condamné la SARLU VIGNES DU SUD à lui payer une somme de 9 249,50 € au titre d'une
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16 avril 2025
GELIN LOIC SA GAN ASSURANCES ORDONNANCE Nous, Verlaine RENOU, présidente, juge chargé du contrôle des expertises, assistée de maître Marc BINNIÉ, greffier associé, Vu l'ordonnance de référé prise par
REFERE
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23 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001478 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DE REFERE DU 23 AVRIL 2026 DEMANDEUR (S) : SASU [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Cabinet d'Avocats LEXAJURIS
REFERES DELIBERE M. SALAUN
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8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 8 JUILLET 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, greffier associé N° RG : 2025R00290 SA MMA IARD
Chambre 20
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28 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 mai 2026 N• de RG : 2026R00204 N• MINUTE : 2026R00258 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE
6a044242cdc6046d4791f76d
11 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE ORDONNANCE DU 11/05/2026 PARTIE EN DEMANDE * BARSAN GLOBAL LOGISTICS 21 Rue Des Frères Lumières 95190 GOUSSAINVILLE, RCS 418100855 représenté(e) par Maître PFEFFER
Référés
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29 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 janvier 2026 par M. Rémy COIN, président assisté de M.
Référé
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17 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00103 ENTRE : SAS ALPHI [Adresse 1] Représentée par Me Anne FINANCE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE,
DELIBERE REFERE
69beb574cdc6046d477277ec
27 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 009292 ORDONNANCE DE REFERE DU 27/10/2025 Plaidée devant Monsieur Alain PRINCE siégeant en référé Assisté
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f4f8cdc6046d47342f04
17 juillet 2025
de référé du 14 mai 2024, Vu l'ordonnance de référé du 2 juin 2025, Vu les pièces et conclusions produites aux débats, Attendu qu''il convient de donner acte à l'EURL [Q] PAPETERIE PRESSE COLBERT et
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac49d7cdc6046d47d94188
3 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003174 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 03/07/2025 Demandeur (s) : Association AGS [Adresse 1] 31015 TOULOUSE CEDEX 6 N°
69dfb5d5cdc6046d4756e7c8
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 juillet 2025 N° RG: 2025R00096 DEMANDEUR SCI LES BEAUPRES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée
69dfc205cdc6046d4758b541
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 Octobre 2025 N° RG: 2025R00196 DEMANDEUR SARL ARCADION [Adresse 1] Représentée par Me Caroline GUERARD-OBERTI [Adresse 2] N° [Adresse
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