CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 745 résultats pour « propre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d6e78fcdc6046d47942eac

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

présentées à l'alinéa ci-dessus ; L'acquisition et l'exploitation commerciale de tous droits corporels ou incorporels, notamment droits de propriété littéraire et artistique, marques, brevets, savoir-faire, propres

Source officielle

Page 48 sur 138

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre 05

6a0c949ccdc6046d4734a28e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Faute d'apport de fonds propres immédiat, la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire s'impose.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a0ddf58cdc6046d4752e7e3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 173,08 € TTC dont 28,63 € de TVA.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183b2bcdc6046d473bbfcf

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Attendu que compte tenu des faits de la cause, chaque partie supportera ses propres dépens.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'enseigne est exploitée au travers de : * 248 points de vente en hypermarchés, de façon quasi exclusive en propre, * 1 071 points de vente en supermarchés, exploités en propre pour quasiment la moitié

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09ce1cdc6046d47d4683c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Il résulte des documents produits et des explications fournies que le chiffre d'affaires progresse, il est passé de 27 K€ par mois en juillet 2025 à 55 K€ au mois de juillet 2026.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd968cdc6046d47cfae8e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[R] architecte n'a jamais présenté de facture conforme à sa propre décomposition d'honoraires, Constater que seule la mission Etude d'Esquisses (ESQ) a été réalisée dans son intégralité, Constater que

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e80963cdc6046d47132bc1

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Qu'ASENIUM ne rapporte pas la preuve d'une faute grave de CP CONSULTING ; elle est seulement en mesure de produire un mail qui fait état de propos rapportés, et ce par une tierce personne.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e349c7cdc6046d47ab33ea

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

jugement en date du 25 mars 2026, le Tribunal de Commerce de VANNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS ICARE DEVELOPPEMENT ; Attendu que ce jugement fait état des propos

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société ARVAL SERVICE LEASE produit, comme justificatifs, ses propres factures émises au profit de ses locataires sur laquelle les déductions liées au bonus écologique ont été réalisées.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

[S], pour son propre compte, ce que reconnaît expressément la demanderesse aux termes de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1e8c4cdc6046d4756a3a1

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

verser des provisions sur dommages et intérêts à hauteur de 10 000 euros par infraction constatée, Ordonner à la société [O] d'adresser un courrier rectificatif auxdits organismes pour revenir sur ses propos

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a18083acdc6046d4736bbd8

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La SAS REX ROTARY s'est rapprochée de la SAS [B] TECHNOLOGIE en raison de la solution brevetée que cette dernière fabrique en marque blanche et que REX ROTARY a souhaité commercialiser sous sa propre marque

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117267cdc6046d47aa2d9d

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle fait valoir que l'inexécution du fournisseur, la société BFORBIZ, est de nature à lui permettre de refuser d'exécuter sa propre obligation de paiement à l'égard de la société LOCAM, dès lors que ces

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de83d9cdc6046d473c05fb

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

LES FAITS Après avoir été licenciée par la Société de Courtage d'Assurances Européen CAE (ci- après dénommée CAE), courtier en assurance, Mme [D] [P] a créé sa propre société de courtage en assurance

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0c0c4cdc6046d477091db

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Chaque partie supportera la charge de ses propres frais et dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e660cdc6046d47f43509

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

contrat ayant été signé le 6 juin 2023 son échéance sera le 31 décembre 2027. 2024J00303 - 2611800075/3 Par ailleurs l'article 11 stipule que « dans le cas où le client romprait le contrat de sa propre

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf6c67cdc6046d47f4cfc1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

interruption de la prescription, en ce qu'il se fonde sur des faits ou circonstances qui n'entrent pas dans le champ de ceux précisés par les articles susvisés 2240, 2241 et 2444 du code civil, seuls propres

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d06c57cdc6046d470c31ed

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

payer ne mentionnait aucun détail permettant d'identifier les factures invoquées ; * Que, sur le montant de l'injonction de payer de 91.570,50€ en principal, une seule facture est libellée à son nom propre

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d221eecdc6046d472ebd3b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ces résultats déficitaires s'expliquent notamment par les coûts de développement très élevés de ces technologies nouvelles, qui sont par nature consommatrices de fonds propres, mais aussi, au moins en

Source officielle