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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
6a0c59e1cdc6046d472fe5ad
13 mai 2026
UIR 1210 fait constater l'absence de libération des Locaux suivant un procès-verbal de constat dressé le 15 juillet 2025 par M e [H], commissaire de justice à [Localité 3], un employé d'Energy de France
Contentieux Général
69a8e512cdc6046d478b4b71
21 février 2025
S'agissant d'une pièce mécanique sensible, l'absence de toute information technique précise remise au sous-traitant pour la parfaite réalisation de sa prestation engage pleinement la responsabilité du
.
69df66fecdc6046d474f9458
14 avril 2026
bien après qu'elle ait constaté que le planning de livraison n'était pas tenu ; Elle a du même engager des frais d'abonnement à la demande de la défenderesse qui se sont révélés inutiles du fait de l'absence
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69c53895cdc6046d470a4866
4 juillet 2025
En l'absence de contrat écrit, c'est le contrat type de transport et ses modalités qui s'appliquent.
3ème chambre
6a19765bcdc6046d475b76d5
28 mai 2026
[P] [Q] sur le fait qu'il souhaitait avoir une lettre de mission entre son cabinet et les clients de MTC, ce qui a été refusé par M. [P] [Q]. M.
audience ordinaire
69ea04d0cdc6046d473ee7d9
21 avril 2026
[B] [D] a refusé de payer les loyers que lui réclamait la société [Y].
Trib. de Commerce
69f08aa6cdc6046d47d29ab5
27 avril 2026
procédure civile, Vu l'article 1843-4 du code civil, Vu les moyens qui précèdent, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer la demanderesse recevable et bien fondées en ses demandes ; Constater l'absence
chambre 1-5
69cf2fd0cdc6046d47ee25a9
9 avril 2025
La SNC PAN & CO à l'audience du 13 décembre 2024, demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : in limine litis : * CONSTATER l'absence de fondement de la demande d'inopposabilité
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6f925cdc6046d47f904a3
7 juillet 2025
dernière, laquelle aurait provoqué la liquidation judiciaire de la SARL MD et, par ricochet, leur mise en cause en qualité de garants, qu'ils font valoir qu'ils avaient sollicité un découvert de 15.000 €, refusé
Chambre 3
69bd0e2bcdc6046d474e3ea0
16 octobre 2025
le 26 août 2016, une fiche de renseignements patrimoniaux qui ne présentait aucune anomalie apparente : il y déclarait des revenus annuels de l'ordre de 120.000 €, des revenus locatifs de 6.000 €, l'absence
JEUDI
69a91de9cdc6046d478fb58e
10 avril 2025
La société ABCP COURTAGE SAS et son président Monsieur [K] [D] auraient, par la suite tour à tour, selon la société C2 INVEST PRO, refusé le paiement de sommes contractuellement dues, sollicité des clients
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4414bcdc6046d47bfeccc
9 janvier 2026
société FUTUR DIGITAL demande de : Vu ensemble les articles 1101, 1103, 1104, 1128, 1217, 1224, 1231 du code civil, * Constater l'exécution du contrat par la société FUTUR DIGITAL ; * Constater l'absence
chambre 1-3
69ce736ecdc6046d47dcde14
11 juillet 2025
Dans ces conditions, et eu égard au caractère critique du module MobiPlanning pour son activité quotidienne, Transdev a conclu un nouveau contrat avec un prestataire tiers, * Sur l'absence de livraison
69b72722cdc6046d47cad40d
8 avril 2025
ordonnance d'admission à titre privilégié nanti à hauteur de 255 988,26 euros au titre du prêt en date du 20 mai 2021 - Pièce 11 : avis d'inscription au titre du billet à ordre partiellement impayé reçue
1ère chambre
69e86de5cdc6046d471a7c84
Le volume d'appels téléphoniques acheminés vers les numéros mis à la disposition d'Eco Start, tel que mesuré par Transatel, a nettement reculé dès le mois d'octobre 2022 et s'est poursuivi jusqu'en décembre
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
Situation en cas d'absence de réponse des créanciers En application des dispositions de l'alinéa second de l'article L. 626-5 du code de commerce, le défaut de réponse d'un créancier dans le délai de
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
Cette situation a été aggravée par un endettement bancaire important, difficile à rembourser compte tenu du recul de l'activité.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace1e2cdc6046d47e5f8b8
étaient prévues au contrat, tout en déplorant l'absence de participation d'ABSOLUTE au projet mais en proposant à titre onéreux, une nouvelle période de recettage.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2a808cdc6046d47c73431
1 juillet 2025
Elle soutient que, malgré l'absence du chèque signé, le contrat a bien été validé, qu'elle a réalisé le site internet et l'a mis en ligne le 24 août 2020.
CHAMBRE 08
69de8b79cdc6046d473c88a2
7 avril 2025
L'affaire est venue, après renvois, à l'audience de plaidoirie du 16 décembre 2024 tenue publiquement au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs explications, en l'absence de Monsieur
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