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1 326 résultats pour « absence de recusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

6a0c59e1cdc6046d472fe5ad

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

UIR 1210 fait constater l'absence de libération des Locaux suivant un procès-verbal de constat dressé le 15 juillet 2025 par M e [H], commissaire de justice à [Localité 3], un employé d'Energy de France

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e512cdc6046d478b4b71

Commerce

21 février 2025

21 février 2025

S'agissant d'une pièce mécanique sensible, l'absence de toute information technique précise remise au sous-traitant pour la parfaite réalisation de sa prestation engage pleinement la responsabilité du

Source officielle
TCOM

.

69df66fecdc6046d474f9458

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

bien après qu'elle ait constaté que le planning de livraison n'était pas tenu ; Elle a du même engager des frais d'abonnement à la demande de la défenderesse qui se sont révélés inutiles du fait de l'absence

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69c53895cdc6046d470a4866

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l'absence de contrat écrit, c'est le contrat type de transport et ses modalités qui s'appliquent.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a19765bcdc6046d475b76d5

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[P] [Q] sur le fait qu'il souhaitait avoir une lettre de mission entre son cabinet et les clients de MTC, ce qui a été refusé par M. [P] [Q]. M.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea04d0cdc6046d473ee7d9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[B] [D] a refusé de payer les loyers que lui réclamait la société [Y].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08aa6cdc6046d47d29ab5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

procédure civile, Vu l'article 1843-4 du code civil, Vu les moyens qui précèdent, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer la demanderesse recevable et bien fondées en ses demandes ; Constater l'absence

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf2fd0cdc6046d47ee25a9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La SNC PAN & CO à l'audience du 13 décembre 2024, demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : in limine litis : * CONSTATER l'absence de fondement de la demande d'inopposabilité

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f925cdc6046d47f904a3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

dernière, laquelle aurait provoqué la liquidation judiciaire de la SARL MD et, par ricochet, leur mise en cause en qualité de garants, qu'ils font valoir qu'ils avaient sollicité un découvert de 15.000 €, refusé

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69bd0e2bcdc6046d474e3ea0

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

le 26 août 2016, une fiche de renseignements patrimoniaux qui ne présentait aucune anomalie apparente : il y déclarait des revenus annuels de l'ordre de 120.000 €, des revenus locatifs de 6.000 €, l'absence

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TCOM

JEUDI

69a91de9cdc6046d478fb58e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La société ABCP COURTAGE SAS et son président Monsieur [K] [D] auraient, par la suite tour à tour, selon la société C2 INVEST PRO, refusé le paiement de sommes contractuellement dues, sollicité des clients

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4414bcdc6046d47bfeccc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

société FUTUR DIGITAL demande de : Vu ensemble les articles 1101, 1103, 1104, 1128, 1217, 1224, 1231 du code civil, * Constater l'exécution du contrat par la société FUTUR DIGITAL ; * Constater l'absence

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce736ecdc6046d47dcde14

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Dans ces conditions, et eu égard au caractère critique du module MobiPlanning pour son activité quotidienne, Transdev a conclu un nouveau contrat avec un prestataire tiers, * Sur l'absence de livraison

Source officielle
TCOM

.

69b72722cdc6046d47cad40d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

ordonnance d'admission à titre privilégié nanti à hauteur de 255 988,26 euros au titre du prêt en date du 20 mai 2021 - Pièce 11 : avis d'inscription au titre du billet à ordre partiellement impayé reçue

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TCOM

1ère chambre

69e86de5cdc6046d471a7c84

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le volume d'appels téléphoniques acheminés vers les numéros mis à la disposition d'Eco Start, tel que mesuré par Transatel, a nettement reculé dès le mois d'octobre 2022 et s'est poursuivi jusqu'en décembre

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TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Situation en cas d'absence de réponse des créanciers En application des dispositions de l'alinéa second de l'article L. 626-5 du code de commerce, le défaut de réponse d'un créancier dans le délai de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Cette situation a été aggravée par un endettement bancaire important, difficile à rembourser compte tenu du recul de l'activité.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace1e2cdc6046d47e5f8b8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

étaient prévues au contrat, tout en déplorant l'absence de participation d'ABSOLUTE au projet mais en proposant à titre onéreux, une nouvelle période de recettage.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2a808cdc6046d47c73431

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle soutient que, malgré l'absence du chèque signé, le contrat a bien été validé, qu'elle a réalisé le site internet et l'a mis en ligne le 24 août 2020.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69de8b79cdc6046d473c88a2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

L'affaire est venue, après renvois, à l'audience de plaidoirie du 16 décembre 2024 tenue publiquement au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs explications, en l'absence de Monsieur

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