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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
6a0dceb9cdc6046d4751c17d
8 avril 2026
JOLY IMPORT EXPORT SRL et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
1ère chambre
69e77904cdc6046d4703f73c
14 janvier 2025
La SARL LES DUNES DE FLANDRES, par son avocat, accepte à l'audience ce désistement d'instance et d'action.
chambre 1-14
69d07644cdc6046d470ccced
16 janvier 2025
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
69d15982cdc6046d47214e70
3 juillet 2025
chambre 1-3
69d2cf95cdc6046d473d00b4
1 juillet 2025
69d451e5cdc6046d4759f845
14 octobre 2025
Quatrième chambre
69ad13d9cdc6046d47e9b970
8 janvier 2026
Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action, Attendu que conformément aux articles 394 et 395 du CPC : « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
REFERE
69dfc4b4cdc6046d4758ff12
18 décembre 2025
desdits matériaux, la société RENO MAT ne s'est pas acquittée du paiement de 8 factures correspondant à un montant global de 40 669,52 euros TTC.
Trib. de Commerce
69da2169cdc6046d47ddc8e5
10 avril 2026
Cécile LIMIER, représentant le Ministère Public les Juges sus-nommes en ont delibere pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026F54 ENTRE - la SELARL B.G.H.
69cd231ccdc6046d47bd4a7a
16 janvier 2026
d'être et qu'elle sollicite le désistement d'instance et d'action ; Attendu que la défenderesse n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse a déclaré se désister
69cd24fccdc6046d47bd92e3
13 janvier 2026
le désistement d'instance ; Attendu que la défenderesse n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse a déclaré se désister de son instance ; PAR CES MOTIFS
69c1d663cdc6046d47b62fc8
14 janvier 2026
jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne greffier présent lors de son prononcé.
69d0ddb1cdc6046d4714f619
3 avril 2026
Que la SA [Q] a déclaré, par conclusions remises à l'audience, se désister des présentes instance et action.
MARDI
69a91538cdc6046d478e86bf
7 octobre 2025
Sur le désistement d'instance La société CA CONSUMER FINANCE SA se désiste de l'instance engagée à l'encontre de Monsieur [G] [D] ès qualités de caution solidaire de la société NOVA ENVIRONNEMENT SARL
PROCEDURE COLLECTIVE
69e2340fcdc6046d4792116f
01/07/2025 2024 000917 2024 006767 COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité 1] C/ QUALI-POMPAGE (SAS) JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE A l'audience du Tribunal de Commerce de
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e878a8cdc6046d471b4d1f
8 avril 2025
Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 8 Avril 2025 : l'affaire a été débattue en présence du public, selon les dispositions légales.
AUDIENCE PUBLIQUE PROCEDURES COLLECTIVES
69c0d3a5cdc6046d479d6a79
28 janvier 2026
CECI ETANT EXPOSE : ATTENDU que par mail, du 28 JANVIER 2026, Maître [V] [O], pour la SCI [F], se désiste de sa demande.
3ème chambre
69ea12cdcdc6046d47403334
1 octobre 2025
A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par les défendeurs.
4ème chambre
69ea6517cdc6046d474b78f1
15 janvier 2026
A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.
69f0dce1cdc6046d47da779e
7 avril 2026
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