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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e2d6cdc6046d47e0744a
1 octobre 2025
judiciaire, a comparu, Attendu que la SELARL [K] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [B] [K], mandataire judiciaire, a comparu, En présence de : Le Groupe HAYA GP, société
1ère chambre
69e78a48cdc6046d47058d88
8 juillet 2025
La dette de KEEPCLOUD est passée de 274 000 € à 121 000 €, plusieurs règlements ont été versés en 2024, et elle sera remboursée sur 5 ans.
Trib. de Commerce
69ca4dc7cdc6046d477f53bf
27 janvier 2026
Les prévisionnels remis font état de la capacité de la société, [P], [W] à financer sa période d'observation, ainsi que sa capacité à régler ses dettes.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a922cdc6046d47f36df3
9 juillet 2025
de la procédure collective, Attendu que Monsieur [P] [J] [K] [X], Représentant [L] de la société débitrice, assisté de Maître Olivier BROUSSE, Avocat, expose que les difficultés rencontrées résultent
Chambre 14
69a3ebe7cdc6046d471e3f1d
8 janvier 2026
Par citation délivrée le 16 décembre 2024, la société MATERIAUX [R] a cité devant le tribunal de commerce de [R], la société MD13 et Monsieur [M] [U] pour l'entendre : CONDAMNER solidairement la société
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a84dd2cdc6046d477ecbb1
14 avril 2025
exigibles et qu'elle se trouve ainsi de nouveau en état de cessation des paiements, comme le reconnaît du reste le dirigeant de la société lui-même.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f9c7d0cdc6046d47a6fa30
16 avril 2026
La société emploie 2 salariés. Me [F] qualifie le passif de peu important. La société réalise un chiffre d'affaires de près de 10 000 € par mois.
69c9f660cdc6046d47786bdf
23 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1931 Procédure 2025RJ0722 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société, [Adresse 1],
69c9f6a3cdc6046d47787051
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1932 Procédure 2025RJ0723 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société LA SUITE, [Adresse
3ème A
69dcc713cdc6046d4713034e
15 octobre 2025
Ceux-ci ont déposé leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur au greffe de ce Tribunal. L'affaire a été rappelée à l'audience du 15 Octobre 2025.
69a85c8ccdc6046d478077c7
7 juillet 2025
Après échanges avec l'URSSAF et le tribunal de commerce courant janvier 2025 ne permettant de confirmer l'existence de dettes certaines et exigibles que pour la société GROUPE [Q] AUTOMOBILE, le ministère
Chambre 06
69f50d99cdc6046d47424ed3
13 janvier 2026
Aux motifs que : La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels pour les 3 derniers exercices sociaux.
69ba0ee6cdc6046d4709b546
14 janvier 2026
CONDAMNONS la société CCM COUVERTURE CHARPENTE MAGALHAES à payer à la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES AUVERGNE la somme provisionnelle de 6 511,95 €.
69e9ed08cdc6046d473cd566
9 avril 2026
dont le siège social est [Adresse 1].
CHAMBRE DU CONSEIL
69e1e19fcdc6046d478b1484
15 juillet 2025
Il ressort du rapport de l'Administrateur Judiciaire, le dirigeant ne s'étant pas présenté à l'audience, que la société ne crée pas de dettes postérieures.
69c22341cdc6046d47bbb96b
16 octobre 2025
Concernant les flux entre les différentes sociétés du groupe, ceux-ci sont conformes aux conventions de trésorerie établies entre les sociétés.
CHAMBRE 10
69de84a2cdc6046d473c12af
11 juillet 2025
sa dette.
MARDI
69a9175acdc6046d478ea48f
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 1 ER JUILLET 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2024F00862 société CA CONSUMER FINANCE SA C/ Monsieur [M] [I] DEMANDERESSE société CA CONSUMER FINANCE
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69d8b228cdc6046d47be8160
7 avril 2026
Elle indique que la société emploie deux salariés et que le passif déclaré correspond uniquement de la dette sociale pour 44.000 euros.
3ème chambre
69ea3d0ccdc6046d47444c72
AUFOND, * RECEVOIR l'intégralité des moyens et des prétentions de la société ENGIE ; * DEBOUTER la société PRECIFONDERIE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * CONDAMNER la société PRECIFONDERIE
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