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6 890 résultats pour « dette d'une société »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e2d6cdc6046d47e0744a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

judiciaire, a comparu, Attendu que la SELARL [K] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [B] [K], mandataire judiciaire, a comparu, En présence de : Le Groupe HAYA GP, société

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78a48cdc6046d47058d88

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La dette de KEEPCLOUD est passée de 274 000 € à 121 000 €, plusieurs règlements ont été versés en 2024, et elle sera remboursée sur 5 ans.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca4dc7cdc6046d477f53bf

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Les prévisionnels remis font état de la capacité de la société, [P], [W] à financer sa période d'observation, ainsi que sa capacité à régler ses dettes.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a922cdc6046d47f36df3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de la procédure collective, Attendu que Monsieur [P] [J] [K] [X], Représentant [L] de la société débitrice, assisté de Maître Olivier BROUSSE, Avocat, expose que les difficultés rencontrées résultent

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69a3ebe7cdc6046d471e3f1d

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par citation délivrée le 16 décembre 2024, la société MATERIAUX [R] a cité devant le tribunal de commerce de [R], la société MD13 et Monsieur [M] [U] pour l'entendre : CONDAMNER solidairement la société

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a84dd2cdc6046d477ecbb1

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

exigibles et qu'elle se trouve ainsi de nouveau en état de cessation des paiements, comme le reconnaît du reste le dirigeant de la société lui-même.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f9c7d0cdc6046d47a6fa30

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La société emploie 2 salariés. Me [F] qualifie le passif de peu important. La société réalise un chiffre d'affaires de près de 10 000 € par mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f660cdc6046d47786bdf

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1931 Procédure 2025RJ0722 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société, [Adresse 1],

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f6a3cdc6046d47787051

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1932 Procédure 2025RJ0723 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société LA SUITE, [Adresse

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcc713cdc6046d4713034e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ceux-ci ont déposé leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur au greffe de ce Tribunal. L'affaire a été rappelée à l'audience du 15 Octobre 2025.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85c8ccdc6046d478077c7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Après échanges avec l'URSSAF et le tribunal de commerce courant janvier 2025 ne permettant de confirmer l'existence de dettes certaines et exigibles que pour la société GROUPE [Q] AUTOMOBILE, le ministère

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f50d99cdc6046d47424ed3

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Aux motifs que : La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels pour les 3 derniers exercices sociaux.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba0ee6cdc6046d4709b546

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

CONDAMNONS la société CCM COUVERTURE CHARPENTE MAGALHAES à payer à la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES AUVERGNE la somme provisionnelle de 6 511,95 €.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9ed08cdc6046d473cd566

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

dont le siège social est [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e19fcdc6046d478b1484

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il ressort du rapport de l'Administrateur Judiciaire, le dirigeant ne s'étant pas présenté à l'audience, que la société ne crée pas de dettes postérieures.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c22341cdc6046d47bbb96b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Concernant les flux entre les différentes sociétés du groupe, ceux-ci sont conformes aux conventions de trésorerie établies entre les sociétés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de84a2cdc6046d473c12af

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

sa dette.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9175acdc6046d478ea48f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 1 ER JUILLET 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2024F00862 société CA CONSUMER FINANCE SA C/ Monsieur [M] [I] DEMANDERESSE société CA CONSUMER FINANCE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69d8b228cdc6046d47be8160

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle indique que la société emploie deux salariés et que le passif déclaré correspond uniquement de la dette sociale pour 44.000 euros.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea3d0ccdc6046d47444c72

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

AUFOND, * RECEVOIR l'intégralité des moyens et des prétentions de la société ENGIE ; * DEBOUTER la société PRECIFONDERIE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * CONDAMNER la société PRECIFONDERIE

Source officielle

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