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2 757 résultats pour « interjection »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69ea3ac8cdc6046d47441c8d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 15 juillet 2025, par exploit de commissaire de justice, [T] assigne HTA et son assureur, [C], en intervention forcée enregistrée par ce tribunal sous le numéro 2025F01288.

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4aa1ccdc6046d47988226

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

entiers dépens ; Par conclusions n° 4 dont un exemplaire a été reçu au Greffe le 19 septembre 2024, le Conseil de la Société [J] [G] et de Monsieur et Madame [R], a demandé au Tribunal de déclarer l'intervention

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eab3aecdc6046d475150e5

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Par jugement en date du 21 juin 2013, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé l'interdiction de gérer à l'encontre de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3353acdc6046d47771cd7

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

intervenir au motif qu'une procédure judiciaire est en cours, qu'il a saisi Madame la Procureure de la République pour voir prononcer à l'encontre du dirigeant une mesure de faillite personnelle ou d'interdiction

Source officielle
TCOM

.

69b776a9cdc6046d47d05857

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

société pourra réaliser toutes prestations de consultants, de conseils, de services et d'apporteurs d'affaires auprès de toute entreprise et tout véhicule d'investissement quel que soit leur domaine d'intervention

Source officielle
TCOM

EKIP

69b8fea8cdc6046d47f10144

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Maître [L] [H], es qualités, fait état de difficultés qui ne peuvent permettre la clôture des opérations de liquidation au motif que le dirigeant a fait appel d'une décision le condamnant à une interdiction

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdba9bcdc6046d47601397

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

comptabilité sont susceptibles de relever d'une action en responsabilité à l'encontre du dirigeant au visa des articles L. 653-1 et suivants du code de commerce relatif à la faillite personnelle ou l'interdiction

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bf1a13cdc6046d477c33ec

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

* CONDAMNER la société RETRAITEXPERTISE à verser à la société BYPASS la somme de 3 339,86 € correspondant au paiement du matériel cédé et des prestations d'intervention technique.

Source officielle
TCOM

REFERE

69c7503bcdc6046d473f5d5d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ses conclusions, la société VITTORIA ASSICURAZIONI SPA demande de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, Donner acte à la société VITTORIA ASSICURAZIONI de ce qu'elle ne s'oppose à son intervention

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ee90cdc6046d4761e7f4

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Attendu qu'il y a lieu dès lors de désigner l'intervention d'un expert immobilier aux fins de rédaction de l'inventaire et de l'estimation des biens immobiliers, cette désignation répondant aux objectifs

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0f018acdc6046d47701726

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[I] [E] à une peine d'interdiction de diriger, d'administrer, de gérer ou de contrôler à un titre quelconque, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, une entreprise

Source officielle
TCOM

REFERE

6a19569dcdc6046d475830fb

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Trois factures à hauteur de 600 euros TTC chacune concerne des interventions pour les mois de mai, juin et septembre 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f1a334cdc6046d47ee9929

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

VOIR ordonner l'emploi des dépens relatif à l'intervention forcée en frais privilégiés et statuer ce que de droit sur le surplus.

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a20199cdc6046d47f79395

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Seul le juge administratif est compétent pour connaître des actions tendant à obtenir l'interruption de l'émission, l'interdiction de l'implantation, l'enlèvement ou le déplacement d'une antenne relais

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3cf26cdc6046d471bea0d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

volontaire et oralement développées à la barre, la SOCIETE GENERALE demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et 2288 du Code civil JUGER RECEVABLE ET RECEVOIR l'intervention volontaire

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e9f9cdc6046d47da339a

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Malgré ces interventions, la société PLUG INDUSTRY n'a pas réglé le solde des factures.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69cacf81cdc6046d478be6ff

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

dépens Par conclusions soutenues à la barre, la société KALIPLAC SARL et MAAF ASSURANCES assureur RCD et RCP de la SARL KALIPAC demandent au Juge des Référés de : Déclarer recevable et fondée l'intervention

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74d98cdc6046d47ffb865

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

du 24 octobre 2025, fait assigner devant le tribunal de commerce de Lorient, Monsieur [W] [E] [N] aux fins de voir prononcer à son égard une mesure de faillite personnelle, ainsi qu' une mesure d'interdiction

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e86f54cdc6046d471a97fd

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Par acte extra judiciaire du 7 mars 2024, DECLARANET assigne en intervention forcée ABISTART et ALFARONE et le 2 mai 2024 le tribunal de commerce de Nanterre ordonne la jonction des deux affaires.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e870d3cdc6046d471ab366

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[N] en intervention forcée par acte de commissaire de justice délivré le 2 septembre 2024.

Source officielle