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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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28 octobre 2025
Jean-François ROUALDES GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/10/2025 OBJET : REQUETE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Ouverture d'une
Procédures Collectives
6a0ba110cdc6046d4721c202
7 mai 2026
contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la: SAS PETRA Nom commercial : PETRA Activité : Le négoce de matériels automobiles, pare-brise, redevance (royalties
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f5409cdc6046d477bcf20
12 mai 2026
ouverte à l'encontre de : [U] [I] [W] [S] (SARL) [Adresse 2] B 832 142 616 - 2017 B 546 Maintient les organes de la procédure : Juge commissaire : Didier FARELLA Juge commissaire suppléant : Claude ROUALDES
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
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11 avril 2025
2024003963 JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT ANDRE DE CUBZAC c/ Monsieur [B] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Martine LERM Juges : Michel ROUAU
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LIBOURNE Numéro de rôle : 2024004359 JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 AFFAIRE : SOCIETE GENERALE c/ Monsieur [Y] [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Martine LERM Juges : Monsieur Michel ROUAU
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1 juillet 2025
BLUE SKY GROUPE (SAS) Dossier : PC/08683 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES
MISE EN DELIBERE
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11 juillet 2025
Dossier : PC/08525 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Didier FARELLA Juge : Claude ROUALDES
PROCEDURE DE SAUVEGARDE
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STATION TECHNIQUE (SARL) Dossier : PC/08767 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES
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21 octobre 2025
[Etablissement 1]) Dossier : PC/08849 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 21/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES
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6 janvier 2026
paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au : 15/12/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Florent DUCRUET Juge commissaire suppléant : Claude ROUALDES
69e27b3bcdc6046d479c0441
20 janvier 2026
paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au : 11/12/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Florent DUCRUET Juge commissaire suppléant : Claude ROUALDES
69e287d7cdc6046d479ce904
7 avril 2026
VMS DIFFUSION (SARL) Dossier : PC/08940 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES
69e768f3cdc6046d47026a03
14 avril 2026
paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au : 28/02/2026 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Pascal STANDAERT Juge commissaire suppléant : Claude ROUALDES
Référés
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1 octobre 2025
, assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SARL FORMAT XXL COMMUNICATION, [Adresse 2], 419 688 031 RCS [Localité 1] représentée par Me Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE
SAS GREEN LEGc/SAS AQUITAINE AGRO
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JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AFFAIRE : SAS GREEN LEG c/ SAS AQUITAINE AGRO COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Monsieur Jean-Louis REMIA Juges : Madame Carole BESIERS, Monsieur Michel ROUAU
SARL DSVMBATc/SAS TRANSAXE
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11 JUILLET 2025 AFFAIRE : SARL DSVMBAT c/ SAS TRANSAXE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Monsieur Jean-Louis REMIA Juges : Madame Carole ALIBERT épouse BESIERS, Monsieur Michel ROUAU
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[Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08665 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES
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) Dossier : PC/08765 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain PECOU Juge : Monsieur Claude ROUALDES
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CREATRICE D'EMOTIONS (SARL) Dossier : PC/08848 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 21/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES
69e2777ccdc6046d479bbded
Fixe la date de cessation des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au 19/12/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire: Claude ROUALDES Juge commissaire
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SCP VERNAZ François (Hon.) AIDAT-ROUAULT Isabelle - GAILLARD Nathalie "
Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
02/09/2018
Voir →