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377 résultats pour « Assistant Ne Pouvait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème A

69dcc6a4cdc6046d4712faef

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

L'expert assistant du juge-enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête duquel il résulte : * Que compte tenu de la carence de la débitrice et de son dirigeant, aucune information sur sa situation

Source officielle

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TCOM

3ème A

69dcc713cdc6046d4713034e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

L'expert assistant du juge-enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête duquel il résulte : * Que compte tenu de la carence de la débitrice et de son dirigeant, aucune information sur sa situation

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcc760cdc6046d471309d7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L'expert assistant du juge-enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête actualisé après 2 renvois qui avaient pour objet de permettre à l'entreprise d'obtenir des moratoires ou de payer les sommes

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcc794cdc6046d47130df1

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

L'expert assistant du juge-enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête duquel il résulte : * Que compte tenu de la carence de la débitrice et de son dirigeant, aucune information sur sa situation

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

69dce1cecdc6046d47151086

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

L'expert assistant du juge-enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête duquel il résulte que le passif exigible connu s'élève à plus de 12.800 €uros et qu'en contrepartie, il n'a connaissance de

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a111296cdc6046d47a30a9c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L'expert assistant du juge-enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête duquel il résulte qu'en l'état, compte tenu des sommes dues notamment au PRS 77, la cessation des paiements apparaît caractérisée

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TCOM

5ème Chambre A

6a1112b6cdc6046d47a30c7f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L'expert assistant du juge-enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête duquel il résulte que compte tenu de la carence de la société SAS LA PEINTURE D'HELENE et de son dirigeant, aucune information

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a373b5cdc6046d4715ea3f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

société débitrice a sollicité la désignation d'un administrateur judiciaire pour l'assister dans l'éventuelle préparation d'un plan de cession et d'un plan de redressement si toutefois la cession ne pouvait

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TCOM

Référés

6a0c6cd1cdc6046d47318de9

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La requérante indique qu'en l'état des investigations, il apparaît utile que les sociétés MMA IARD ASSURANCES SA et les MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assistent aux opérations d'expertise, leur responsabilité

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6c76cdc6046d4731868e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La requérante indique qu'en l'état des investigations, il apparaît utile que la SELARL AJ UP et la SELARL MJ SYNERGIE assistent aux opérations d'expertise, leur responsabilité pouvant être mise en jeu

Source officielle
TCOM

.

69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

morale,dans les mains de Monsieur [E] [M] responsable de service et habilité à recevoir copie, et à la société SODEKA, le 26 février 2026, remise à personne morale dans les mains de Madame [F] [Y], assistante

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TCOM

1ère A

69dcbe59cdc6046d47124a37

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'expert assistant du juge-enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête duquel il résulte : Que compte tenu de la carence de la débitrice et de son dirigeant, aucune information sur sa situation

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TCOM

3ème A

69dcc6d2cdc6046d4712fe0e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

L'expert assistant du juge-enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête duquel il résulte : * Que compte tenu de la carence de la débitrice et de son dirigeant, aucune information sur sa situation

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a1112d6cdc6046d47a30e86

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L'expert assistant du juge-enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête duquel il résulte que compte tenu de la carence de la société SAS MNC MOTORS et de son dirigeant, aucune information sur sa

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TCOM

5ème Chambre A

6a1112f7cdc6046d47a3106a

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L'expert assistant du juge-enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête duquel il résulte que le Tribunal pourrait juger opportun de prononcer l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de

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TCOM

1ère chambre

69e7a1e3cdc6046d47074266

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

, de gérer, acheter, vendre tout portefeuille d'actions, de parts, d'obligations et de titres de toutes sortes, de réaliser toutes études, recherches et actions dans le domaine de la gestion, de l'assistance

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43bc6cdc6046d4724a3ae

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

entretien des véhicules ou à leur condition d'utilisation ou à un vice affectant les moteurs ou à tout autre évènement, Donner son avis sur les éventuels manquements de Peugeot à ses obligations d'assistance

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81b99cdc6046d477923d1

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

voie publique, y compris dans les locaux d'habitation ou professionnel d'un tiers, et à les faire transporter aux frais du débiteur en tout lieu que jugera bon la SAS ATHLON CAR LEASE, le tout avec l'assistance

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b67c95cdc6046d47bcdf8e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

fonctin de président d'audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025020387 - ENTRE l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 1] [Adresse 2], partie demanderesse comparant par Madame [Y] [S] selon pouvoir

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TCOM

Référés

69e9b595cdc6046d473885ae

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La requérante indique qu'en l'état des investigations, il apparaît utile que les sociétés AXA FRANCE IARD et SAS CRBAT assistent aux opérations d'expertise, leur responsabilité, pouvant être mise en jeu

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