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[Y] [A] [Adresse 1] comparant par Me Baptiste de COURCELLES [Adresse 2] ([Adresse 3]) DEFENDEUR(S): * SAS DECOUPE UNION [Adresse 4] Représentant légal : M.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 09

69df4508cdc6046d474b21e5

Commerce

7 juillet 2025

Constituée sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f74952cdc6046d47718035

Commerce

19 janvier 2026

rôle général : 2025F12124 Numéro de Procédure collective : 2025RJ365 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69dbe15ccdc6046d47028096

Commerce

21 juillet 2025

AUDIENCE DU 21/07/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Jean-Baptiste

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69dbe1e8cdc6046d47028941

Commerce

21 juillet 2025

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69dbe3b1cdc6046d4702a5a9

Commerce

21 juillet 2025

Source officielle

TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69c7f94ccdc6046d474c8c38

Commerce

7 juillet 2025

A ce titre, le présent accord transactionnel aura entre les Parties le même effet juridique qu'une décision judiciaire passée en force de chose jugée, en dernier ressort.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cbe510cdc6046d47a06c00

Commerce

19 mai 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 16 mai 2025 Références : 2025F00125 ENTRE : SAS CABINET JMB [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Baptiste ROZES ([Localité 1]) ayant comme correspondant

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TCOM

Trib. de Commerce

69f745d7cdc6046d477136df

Commerce

6 janvier 2026

rôle général : 2025F12036 Numéro de Procédure collective : 2025RJ334 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

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TCOM

Trib. de Commerce

69f745fdcdc6046d4771399f

Commerce

6 janvier 2026

rôle général : 2025F12038 Numéro de Procédure collective : 2025RJ336 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7460acdc6046d47713a68

Commerce

6 janvier 2026

rôle général : 2025F12039 Numéro de Procédure collective : 2025RJ337 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

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TCOM

Trib. de Commerce

69f74960cdc6046d4771812a

Commerce

19 janvier 2026

rôle général : 2025F12125 Numéro de Procédure collective : 2025RJ366 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

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TCOM

Trib. de Commerce

69f74997cdc6046d4771855f

Commerce

19 janvier 2026

rôle général : 2025F12130 Numéro de Procédure collective : 2025RJ371 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

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TCOM

Trib. de Commerce

69f74d45cdc6046d4771d587

Commerce

19 janvier 2026

rôle général : 2025F12187 Numéro de Procédure collective : 2025RJ394 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

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TCOM

Trib. de Commerce

69f74d9ecdc6046d4771db54

Commerce

19 janvier 2026

rôle général : 2025F12198 Numéro de Procédure collective : 2025RJ402 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f74daccdc6046d4771dc49

Commerce

19 janvier 2026

rôle général : 2025F12203 Numéro de Procédure collective : 2025RJ407 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

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TCOM

Trib. de Commerce

69f707b9cdc6046d476c70ac

Commerce

17 avril 2026

2024J00748 - 2610700010/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

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TCOM

chambre 1-11

6a1819fecdc6046d47391f10

Commerce

26 mai 2026

au Greffe RG 2025066871 ENTRE : SAS LIGEREA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] B 792271017 Partie demanderesse : assistée de la SCP PREEL HECQUET PAYER-GODEL - Me Jean-Baptiste

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TCOM

chambre 1-2

69ce50c7cdc6046d47d9d078

Commerce

13 octobre 2025

La SAS MOTHER SHIP et Monsieur [Q] [I] se font représenter par leur conseil lequel déclare oralement accepter le désister de son instance et de son action.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca7aa6cdc6046d47830b24

Commerce

6 octobre 2025

Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE 2025R1228 ------------------------------------ * la société CORHOFI SAS , [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Jean-Baptiste

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