AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d4564dcdc6046d475a3c1c
14 mai 2025
14 mai 2025
Franck Meynaud, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
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BILLOT, Thomas
28/07/2026
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LE BILLOT DES FAUVETTES
Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/07/2026
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NIOT, Séverine, Simone, Yvette, DELORAS BILLOT
22/07/2026
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LE BILLOT DE DAGUERRE
21/07/2026
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BILLOT FRERES
21/07/2026
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Contentieux général - chambre 4
69d8ba38cdc6046d47bf28fb
8 avril 2026
8 avril 2026
[Localité 2] n°552 081 317 Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN Jacqueline BILLON
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