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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69c971cdcdc6046d476e744d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 29/01/2026 RG : 2026 000222 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ EIRL, [P], [G],, [J] Après débats en chambre du conseil où siégeaient

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80fc4cdc6046d47dc5aab

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 08/01/2026 RG : 2025 005975 - JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ RM Concept Motorsport (SARL) Après débats en chambre

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b8104bcdc6046d47dc683f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 08/01/2026 RG : 2025 006133 - JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ [X] (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b810b6cdc6046d47dc7324

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 08/01/2026 RG : 2025 006138 - JUGEMENT AUTORISANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE C/HOLDING COEUR DE VIE (SARL) Après débats en chambre du conseil où

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b810ebcdc6046d47dc77b2

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 08/01/2026 RG : 2025 006145 - JUGEMENT AUTORISANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE C/SOCIETE MARCKOISE DE VINS FINS (SARL) Après débats en chambre du

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81100cdc6046d47dc7977

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 08/01/2026 RG : 2025 006146 - JUGEMENT AUTORISANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE C/TERRES DE BOISSONS (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81297cdc6046d47dc9a1e

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 29/01/2026 RG : 2025 006604 - JUGEMENT AUTORISANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE C/SAS [C] TOITURE Après débats en chambre du conseil où siégeaient

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81580cdc6046d47dcde2e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 08/01/2026 RG : 2025 007416 - JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE c/ LE 58 (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81656cdc6046d47dcf164

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 29/01/2026 RG : 2026 000004 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ [C] [S] Après débats en chambre du conseil où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81736cdc6046d47dd0460

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème Chambre 29/01/2026 RG : 2026 000180 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ [S] [N] [B] Après débats en chambre du conseil où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc41dcdc6046d4723b8a2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 30/04/2026 RG : 2026 001042 - JUGEMENT AUTORISANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE C/ATELIER [Etablissement 1]) Après débats en chambre du conseil où

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc465cdc6046d4723bd18

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 30/04/2026 RG : 2026 001044 - JUGEMENT AUTORISANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE C/FAMILAB (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0d8623cdc6046d474b5192

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 07/05/2026 RG : 2026 001773 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ [Localité 1] (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a195c27cdc6046d4758ace4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 13/05/2026 RG : 2026 001852 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ [B] (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeait M.

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TCOM

9ème chambre

69f15893cdc6046d47e835fe

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 889274569 et exploite un fonds de commerce de : Boucherie de détails et alimentation

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0ba06ecdc6046d4721b905

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[I] [B], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (86), FRANCE, exerçant une activité de boucherie à [Localité 2], aux fins de voir constater son état de cessation des paiements, entendre prononcer à son

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TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef5759cdc6046d47b5cf43

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 08/04/2026 Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M.

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fc77b0cdc6046d47ea41ed

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 23/04/2026 RG : 2026 001370 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ [J] [X] (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fc785fcdc6046d47ea51a5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 23/04/2026 RG : 2026 001585 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ [B] [V], [E], [Q] Après débats en chambre du conseil où siégeaient

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fef38ccdc6046d472214d3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème Chambre 02/04/2026 RG : 2026 001259 - JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE c/ [D] (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M.

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