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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f312e9cdc6046d47104a05

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002055 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f7f8cdc6046d47f5cb74

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

. : 2026J115 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de SARL ENTREPRISES DOUTEAU DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f80dcdc6046d47f5cd4d

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

. : 2026J102 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de SASU SAS AMRI DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f822cdc6046d47f5cf30

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

. : 2026J117 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de SAS [Localité 1] DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée

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TCOM

Délibérés contentieux

69d0cd01cdc6046d4713db36

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

PARTIES EN CAUSE ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Etienne RECOULES - SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, Avocat inscrit au Barreau de la Charente

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TCOM

Trib. de Commerce

69b382c0cdc6046d477cb6d4

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

personne RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement en date du 05/07/2024 le tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de BOUCHERIE DE LA MADELEINE SAS, [Adresse 1], Boucherie charcuterie

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64693cdc6046d47e8995b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

. : 2025J192 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Monsieur [D] [N] DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c6246ecdc6046d472177ae

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[W],, [L],, [S], 1,0[Adresse 2], [Localité 2], [Adresse 3] a fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, , [V], [W],, [L],, [S] exploite une activité de Boucherie charcuterie

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Délibérés référés

69bfeed4cdc6046d478b0e08

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Maître Coralie SOLIVERES - CABINET SALESSE & ASSOCIES, Avocate plaidante inscrite au Barreau de Toulouse et Maître Jean-Paul POLLEUX - SELARL CABINET VALOIS, Avocat postulant inscrit au Barreau de la Charente

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69a4d266cdc6046d47320378

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle n • 2025 008803 PROCEDURE : 2026/008 JUGEMENT DU 15/01/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Entre : URSSAF POITOU CHARENTES

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Délibérés référés

69a4c1f7cdc6046d4730a6c4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

François RANCHERE - SARL BERTHELOT RANCHERE AVOCATS, Avocat plaidant inscrit au Barreau de Rennes et Maître Jean-Michel CAMUS - SCP LEGALCY AVOCATS CONSEILS, Avocat postulant inscrit au Barreau de la Charente

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049f6ccdc6046d479ac036

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Chacune des lettres de change comporte l'acceptation de la SASU SPR BTP en sa qualité de tiré.

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Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4bc1fcdc6046d47303988

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[R] [M] [X] immatriculé au Répertoire des Métiers de Charente sous le numéro 795 210 285 RM16, dont le siège social est [Adresse 4].

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Chambre Procédures Collectives 1

69e5b556cdc6046d47dd05d7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 05/10/2022, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL [X] ET SAVEURS [Adresse 1] Activité : Charcuterie

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62939cdc6046d47e6412d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. : 2025J18 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63997cdc6046d47e7acd6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

. : 2025J130 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de SAS 366 PUNCHS DES ANTILLES-GUYANE DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68522cdc6046d47f0a20c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

. : 2026J7 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de AGENCE POUR L'EGALITE ENTREPRENEURIALE DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes

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Trib. de Commerce

69b4ec96cdc6046d479d3522

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation des paiements effectuées au greffe de ce Tribunal le 18/12/2024 par la société [X] SASU [Adresse 1] boucherie, charcuterie

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CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30

69c5154ccdc6046d47071f6e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

jugement en date du 19/11/2025, ayant ouvert, sur assignation de l'URSSAF DU CENTRE VAL DE, [Localité 3], une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : , [T], [E], [Adresse 3] Activité : charcuterie

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DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a504cfcdc6046d473529f4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mathieu BENSA assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associée, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 18 avril 2025, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse

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