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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d56cdc6046d47e7ff09

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

SUR CE, La société [H] [Z] & CIE SAS, au soutien de ses prétentions, verse aux débats un document intitulé « Protocole de collaboration » signé entre les parties le 20 avril 2018.

Source officielle

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TCOM

Contentieux - audience publique

69c8a76acdc6046d475ceb72

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Juges, Maître Elisa PROT, Greffier. 2025000424 - ENTRE - La société POLLUX,, [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Arnaud EHORA avocat à, [Localité 1], substitué à l'audience par un collaborateur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bbf3cdc6046d47702d2f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

A L'AUDIENCE DE CE JOUR : Madame [M] [A], représentant l'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] a comparu et sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance, Monsieur [R] [F], collaborateur dans

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbf39cdc6046d4708a0cb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ont comparu : * Maître [X] [L] ès qualités représentée par Madame [H], collaboratrice munie d'un pouvoir, * SAS LA ROSA Maître [L] rappelle l'historique du dossier et présente la requête.

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047918cdc6046d4797325d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00636 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [R] [S], collaboratrice

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047af4cdc6046d479778c5

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00638 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [B] [M], collaboratrice

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047b12cdc6046d47977b57

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES [E] MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00653 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [B] [O], collaboratrice

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c248cdc6046d47f11cd7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 27 Avril 2026 N° RG : 2026P00579 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [Q] [Z], collaboratrice

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b4d12cdc6046d471849fb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* Mme [Y] [H], collaboratrice, représentant la SELARL FHBX représentée par Me [D] [N], administrateur judiciaire * [V] [L] (SELARL), représentée par Me [V] [L], mandataire judiciaire * Mme [W] [U],

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab2b9cdc6046d4779199c

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

. - Prise en la personne de Maître [H] [M], ès qualité, représenté à l'audience par Madame [G] [W], Collaboratrice, a été entendu en son rapport et indique qu'à ce jour, le dirigeant lui a communiqué les

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf4cc4cdc6046d477ff0ea

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 15 Octobre 2025 Réf : T0001813 N° PCL : 2025J01077 N° RG : 2025P01580 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représentée par Madame [E] [V], collaboratrice

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

6a197034cdc6046d475afc3d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

De plus, le commissaire de Justice n'a pas pu inventorier les actifs en l'absence de collaboration de Monsieur [Z]. Elle maintient donc les termes de sa requête.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb5219cdc6046d472707ed

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Attendu que Madame, [U], collaboratrice de Maître, [N], mandataire ad'hoc de la société débitrice a comparu.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b6698dcdc6046d47bb9d76

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Samsha HAMITI commis greffier, 2025018288 - ENTRE - La Sas AB INBEV FRANCE [Adresse 1] demanderesse représentée par Maître Juliette DUQUENNE avocat à [Localité 1], substituée à l'audience par un collaborateur

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TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il met en évidence des dommages structurels d'ampleur importante, incompatibles avec un simple contact mineur ou une collision à faible énergie.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f32894cdc6046d471223c1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

] [Adresse 1] [Localité 1] demandeur ayant pour conseil Maître BARATTE Aude avocat à [Localité 2], ayant pour postulant Maître CHEVAL Emilie avocat à [Localité 3], substituée à l'audience par un collaborateur

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b62f75cdc6046d47b76690

Commerce

26 mai 2025

26 mai 2025

l'AULNOIT, AF 2025009271 ENTRE -Le RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PRS DU NORD Centre des Finances Publiques, [Adresse 1], partie demanderesse comparant en personne, représentée par la collaboratrice

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b42acdc6046d47a57e41

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

factures en date du 31 juillet 2025 et 31 août 2025 pour les sommes de 15.606,97€ et 12.867,16€ au titre de divers contrats de mise à disposition de salariés conclus dans le cadre du contrat d'offre de collaboration

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TCOM

audience ordinaire

69fdc4e7cdc6046d4708ffe8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

En l'absence de nouvelles dettes, d'une collaboration suffisante, et de l'ouverture récente de la procédure collective, le mandataire judiciaire a donné un avis favorable au renouvellement de la période

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9edd3cdc6046d47da72a7

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

redressement judiciaire DEMANDEUR : SELARL [M] [H] prise en la personne de Maître [M] [H], ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS AUX DELICES DE JANVAL [Adresse 1] représentée par Madame [V] [I], collaboratrice

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