social est situé [Adresse 2], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesses comparant par Maître Andréa LAUVERGNE suppléant la SCP COLLET

COLLET, Président, S. DELIEGE et R. JOANNES, Juges, assistés de la SELARL HARDY, Greffier, en présence de Madame M. BORDE, vice- Procureure de la République.

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COLLET, Président, S. DELIEGE et R. JOANNES, Juges, assistés de la SELARL HARDY, Greffier, en présence de Madame M. BORDE, vice- Procureure de la République.

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07/2025 Demandeur(s): SAS [Adresse 1] [Adresse 2] SELARL DIAJURIS - Me Christine ROUSSEL SIMONIN Représentant(s) : Défendeur(s) : SARL BONNET ASSURE FINANCE [Adresse 3] LE PUY EN VELAY SCP D'AVOCATS COLLET-DE

CANIS & ASSOCIES Défendeur(s) : SARLU VISICOD [Adresse 3] SAINT [Adresse 4] BAULCHE Représentant(s) : SCP DEJUST-PRINCET-METZGER - Me Marie METZGER SCP D'AVOCATS COLLET-DE ROCQUIGNY-CHANTELOT- BRODIEZ-GOURDOU

CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02144 N° de PC : 2023J01011 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS COLEV

*1DE/06/40/59/47* Copies : -SELARL P2G en la personne de Me [T] [H] -SELARL FIDES en la personne de Me [A] [X] -Parquet -SAS à associé unique COLLEGE EUROPEEN DE NATUROPATHIE TRADITIONNELLE HOLISTIQUE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 23 avril 2026 Chambre 8 N° minute : 2026/1929 N° PCL : 2026PC00233 SAS DIGITAL COLLEGE [Localité 1] N° RG: 2026AL00876 DEBITEUR SAS DIGITAL COLLEGE [Localité

COMPIEGNE Première CHAMBRE JUGEMENT DU 8 avril 2025 N° Rôle : 2023F00217 RADIATION ADMINISTRATIVE : E.2.M.K – DOCKS DE L'OISE ENTRE La société E.2.M.K [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Colette

] [Q] aux entiers dépens de la présente instance, y compris le coût de l'assignation délivrée par le commissaire de justice, ainsi que, s'il y a lieu, les frais de constat d'huissier relatifs à la collecte

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J00022 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Demandeur (s) : SOCIETE NOUVELLE DE COLLECTE DE DECHETS SARL [Adresse

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 002670 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 PARTIE EN DEMANDE : COMET SYSTEMES (

documents susvisés, qui devront lui être remis par la société [Localité 1] ; * ordonner au commissaire de justice instrumentaire de dresser constat du tout, en y annexant l'ensemble des documents collectés

* [Q] et/ou CONSTATER la résiliation du contrat de locationgérance du 27 juillet 2023 (modifié par avenant n°l du 20 Mars 2024) par lequel la SAS [I] [X] a donné son fonds de commerce « HÔTEL COLETTE

Le 23 octobre 2019, une ordonnance de référé du Président du tribunal de commerce de Nanterre a nommé un collège d'experts. Le rapport n'a pas encore été produit.

Il ressort de ce qui précède que Hyde commet un acte de concurrence déloyale en maintenant M.

L'Association FNCIP HT, créée par l'avenant du 21 avril 1999 de la Convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles, est chargée de la collecte des contributions

COLLET, Président, F. BARE et R. JOANNES, Juges, assistés de Madame S. LEROY, Commis Greffier, en présence de Madame M. BORDE, Vice-Procureure de la République.