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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-6

6a0edaf3cdc6046d476c5c79

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Joël Cosserat, juge, M. Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-6

6a0ee959cdc6046d476dad66

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Joël Cosserat, juge, M. Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d4d83dcdc6046d47639270

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les sites sont situés en grande majorité à [Localité 1] et 1ère couronne, [Localité 2] et [Localité 3].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0ef07ecdc6046d476e701c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Joël Cosserat, juge, M. Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d0fcb7cdc6046d47170134

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

JOËL COSSERAT, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d22c9ccdc6046d472f701b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Joël Cosserat, Mme Christine Mariette, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d26504cdc6046d473333bc

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Joël Cosserat, juge-commissaire. Nomme la SELARL FIDES en la personne de Me [N] [C], 5 rue de Palestro 75002 Paris, mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d367dccdc6046d474740e5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Joël Cosserat, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [Y] [D], 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3c153cdc6046d474cfe2c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Joël Cosserat, juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d3c586cdc6046d474d4321

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

6a0eae9fcdc6046d4767ad57

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f0936cdc6046d4770d710

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Joël Cosserat, juge, M. Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d29b88cdc6046d4737308d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Joël COSSERAT en qualité de juge-commissaire, la SELARL AJRS prise en la personne de Me [T] [Y], en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance, la SELAFA MJA prise en la personne

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d24aeecdc6046d47316b95

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Joël Cosserat, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Joseph Wehbi, juge présidant l'audience, M. Pascal Gagna, juge, M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d3006ecdc6046d47406b31

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

JOËL COSSERAT, PRESIDENT, ASSISTE DE MME CHRISTELE CHARPIOT, GREFFIER, RG 2025011916 19/02/2025 ENTRE : [L] [W], société de droit tunisien, dont le siège social est 20, rue de Monastir Km 9 Route de

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TCOM

Trib. de Commerce

69da86e1cdc6046d47e84222

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, eprésentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026.

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TCOM

Trib. de Commerce

69dab34fcdc6046d47eb41a5

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026.

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TCOM

Référé jeudi salle 3

69d18971cdc6046d4724931f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Commettons d'office l'un des commissaires de justice-audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d22f81cdc6046d472fa034

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Joël Cosserat, M. Pascal Gagna, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d43549cdc6046d4758211d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Commettons d'office l'un des commissaires de justice-audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Source officielle