Factures demeurées impayées Les factures émises entre le 17 février 2023 et le 16 octobre 2024 restent impayées. Le montant total de la créance s'élève à 24 728,34 €. 4.

La société [V] [I] a réalisé deux autres prestations informatiques complémentaires pour la société [K] (prestations complémentaires d'amélioration de la plateforme – système d'export de stock au format

T.M.G.R n'a pas acquitté ces deux factures.

artisanal et commercial a été signée entre la société ARIAM et la société LAPI GROUPE, présidente de la société CABINET [C], pour la cession d'un fonds de vente et courtage en assurances exploité dans deux

Le 29 septembre 2016, deux professionnels des énergies renouvelables, Messieurs [S] [E] et [A] [F] ont rejoint Heslyom en tant que salariés.

La recevabilité de l'action de l'assureur suppose donc la démonstration de deux faits : le paiement de l'indemnité et un paiement obligé.

* Que la relation contractuelle entre les deux sociétés était cordiale, comme en témoignent les échanges de mails entre les parties.

Les deux premières factures ont été payées par la société Musique Shop, en revanche, toutes les facturés émises entre le 1er novembre 2023 et le 11 juillet 2024 demeurent impayées.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J49 ENTRE : - SAS CARS PERFEXION Numéro SIREN : 884504515 [Adresse 1] [Localité 1]

À la suite de ces commandes, plusieurs factures ont été émises pour un montant total de 8.430,75€. Malgré diverses relances, ces factures n'ont pas été intégralement réglées.

2026J00082 - 2613500006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/05/2026 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 février 2026

De même, elle a signé deux mandats de prélèvement à destination des sociétés LOCAM et AXECIBLES qui ont reçu un début d'exécution durant 3 mois.

demandeurs qui stipule que la mise enjeu de sa responsabilité ne peut être produite que pendant un délai d'un an qui court à compter de la réception par le Client d'une proposition de rectification émise

euros (937.622) correspondant aux manquements contractuels constatés dans le cadre du développement du module MobiPlanning ; * la somme de deux millions deux cent cinquante mille euros (2.250.000) correspondant

Condamne la société TRAVAUX PUBLICS BRAYON à payer à la société TBW la somme de trente six mille trois cent cinquante-deux euros et quatre-vingts centimes ( 36.352,80 EUR ) au titre des 3 factures émises

ci-après également dénommée CRCAMMG, a consenti à la SARL NORDY, enregistrée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 392 708 806, un prêt habitat d'un montant de 500.000,00 € destiné à l'acquisition de deux

La SAS GEST'SERVICES a contesté le bien fondé des deux autres factures d'un montant respectif de 3.600 € TTC.

DKV a refusé toute indemnisation, invoquant une clause contractuelle de forclusion imposant une contestation des factures dans un délai de deux mois.

Ce contrat avait pour objet la mise à disposition par la société MEDICAL RECYCLING d'une mise à disposition externe d'enlèvement et traitement des déchets pour la fondation [Localité 3] sur ses deux hôpitaux

A compter du 1er octobre 2021, la société [T] [S] EURL a cessé de régler les loyers dus après s'être acquittée du règlement du pré loyer et de deux loyers sur les 60.