Laissons les dépens à sa charge ; Liquidons les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 39,97 euros TTC (dont 6,44 euros de TVA). La Minute est signée électroniquement par M.

Laissons les dépens à la charge du demandeur. Le Greffier Le Président.

au tribunal ; Constate l'extinction de l'instance qui oppose SAS BATEF à [Localité 3] (SARL) ; Rappelle que l'extinction de l'instance rend non avenue l'ordonnance portant injonction de payer ; Laissons

parties du désistement d'action du demandeur, entraînant abandon de son droit ou de sa prérogative revendiquée dans le cadre de la présente affaire ; Nous déclarons dessaisi à compter de ce jour ; Laissons

du code de procédure civile, Déclarons parfait le désistement d'instance des demandeurs ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de cette juridiction à compter de ce jour ; Laissons

4.617,46 euros par [Y] TP entre les mains de Monsieur [T] [L] ; Disons que conformément à l'article 284 in fine du code de procédure civile, le greffier délivrera un titre exécutoire à l'expert ; Laissons

l'espèce, il échet de laisser ceux-ci à la charge de la demanderesse PAR CES MOTIFS Donnons acte à la demanderesse de son désistement d'instance et d'action, et constatons l'extinction de l'instance ; Laissons

Aux termes de ce contrat, la livraison s'effectuait directement sur les lieux de production du paillis, dont certains, notamment CHATEAU LANDON et EPISY, se situent dans le ressort territorial du Tribunal

Samir LAMROUS, Président, [Adresse 2] comparant par Me Shérazade TRABELSI CHOULI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS [V] [Adresse 4] Représentant légal : M.

VIARD UTILITAIRES à Madame [E] [Y], Rappelons que cette décision est une mesure d'administration judiciaire et que l'affaire pourra être rétablie, sauf péremption, à la demande de l'une des parties, Laissons

qu'en l'espèce, il échet de laisser ceux-ci à la charge de la demanderesse; PAR CES MOTIFS Donnons acte à la demanderesse de son désistement d'instance, et constatons l'extinction de l'instance ; Laissons

, il échet de laisser ceux-ci à la charge de la demanderesse; PAR CES MOTIFS Donnons acte à la demanderesse de son désistement d'instance et d'action, et constatons l'extinction de l'instance ; Laissons

Laissons les dépens à sa charge. Liquidons les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 39,97 Euros TTC (dont 6,44 Euros de TVA). La Minute est signée électroniquement par M.

Laissons les dépens à sa charge. Liquidons les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 39,47 Euros TTC (dont 6,44 Euros de TVA). La Minute est signée électroniquement par M.

Laissons les dépens à sa charge. Liquidons les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 56,14 Euros TTC (dont 9,14 Euros de TVA). La Minute est signée électroniquement par M.

Laissons à la charge des sociétés MECANIQUE ET TRAVAUX INDUTRIELS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD les dépens de la présente décision liquidés à la somme de 15,33 €.

Laissons à la charge de la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE les dépens de la présente décision liquidés à la somme de 23,03 €.

Laissons à la charge de la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE les dépens de la présente décision liquidés à la somme de 26,89 €.