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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

69d1aeb6cdc6046d472729c0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Cresson - Maître Guillaume Dauchel Avocat (W09) ET : SAS ETABLISSEMENTS F DUTHOIT, dont le siège social est 29 rue de Seine 78930 GUERVILLE - RCS B 301858163 Partie défenderesse : assistée de Me LAUGIER

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e201bbcdc6046d478de04d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Toutefois la société NEREIDES Distribution s'oppose à l'octroi de délais supplémentaires sachant que la société SEGM BHV a déjà bénéficié, du fait des multiples procédures, de délais très larges.

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TCOM

Chambre 2-5

69d0bdeacdc6046d4712df2c

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

ou enfants en situation de handicap et toute personne ayant besoin d'une aide à son domicile, ou ailleurs, téléassistance - vente, location d'outils et d'objet connecté, aide administrative et plus largement

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d1e254cdc6046d472a9083

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Nous retenons néanmoins que le défendeur a bien perçu les sommes, qu'il y a eu un début de remboursement concernant certains prêts et que ces derniers sont largement échus à ce jour.

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3eb4ccdc6046d475077fc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vincent-bruno Larger, juge-commissaire. Maintient la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [G] [S] [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d5f4b0cdc6046d477c7a35

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Nathalie Buquen, président du délibéré et Mme Christelle Léopoldie, greffier.

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TCOM

Chambre 2-4

69d80223cdc6046d47afae29

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vincent-Bruno Larger, juge, M. Frédéric Mme Christine churibat, juge, assistés de Mme Christine Charrier, gréffiercois Echo La minute du jugement est signée par M.

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-5 à 14 heures 00

6a0e5451cdc6046d475fdf77

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [O] [Y], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f140cdc6046d475350e7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Ce projet doit être susceptible de recueillir, de la part des parties affectées à l'égard desquelles l'ouverture de la procédure produira effet, un soutien suffisamment large pour rendre vraisemblable

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3433bcdc6046d4744e7c0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M. David Richier, président du délibéré et Mme Christine Gougelet, greffier.

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TCOM

Chambre 2-4

69d34372cdc6046d4744eb62

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M. David Richier, président du délibéré et Mme Christine Gougelet, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d34395cdc6046d4744ed6f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M. David Richier, président du délibéré et Mme Christine Gougelet, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d343b4cdc6046d4744ef6c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M. David Richier, président du délibéré et Mme Christine Gougelet, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3453bcdc6046d47450a9e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [S] [F], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

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Chambre 2-4

69d367a1cdc6046d47473d47

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M. David Richier, président du délibéré et Mme Christine Gougelet, greffier.

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TCOM

Chambre 2-4

69d3897dcdc6046d4749695e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M. David Richier, président du délibéré et Mme Christine Gougelet, greffier.

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Chambre 2-4

69d510d7cdc6046d4767e01f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire. Maintient la SCP [Q] en la personne de Me [K] [Q], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d5f3c4cdc6046d477c6940

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Nathalie Buquen, président du délibéré et Mme Christelle Léopoldie, greffier.

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d5f3d2cdc6046d477c6a72

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Nathalie Buquen, président du délibéré et Mme Christelle Léopoldie, greffier.

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d5f3dfcdc6046d477c6b61

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Nathalie Buquen, président du délibéré et Mme Christelle Léopoldie, greffier.

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