Ainsi est née la présente instance LA PROCEDURE Le demandeur a déposé le formulaire A de présentation de sa demande, dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges régie par

LA PROCEDURE Le demandeur a déposé le formulaire A de présentation de sa demande, dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges régie par les dispositions des articles 1382

octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société La cyclisterie exploitant un fonds de commerce de Commerce de détail d'articles de sport en magasin

l'EURL LYS MATIT FLEURS, [Adresse 1] immatriculée au R.C.S. sous le numéro 830381034, 830381034, Activité : Fleuriste, achat de fleurs, plantes et accessoires chez les grossistes spécialisés, vente en magasin

Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 DEFENDEUR : SAS BONPRIX SAINT-OUEN Activité : la création, l'acquisition et l'exploitation de magasins

[G] se trouve au moins depuis le 29/09/2025 dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, et est donc en état de cessation des paiements ; Qu'elle exploitait un magasin

AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI : ATTENDU QU'A LA DATE DU 09/07/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE REY

n'est pas justifiée dans son quantum, et condamnera MEDISTRI à payer à PRP : * La somme de 4 480, 50 euros se décomposant comme suit : 5 tabourets x 786, 50 euros + 2 tables x 109 euros + 1 porte magazine

Localité 1] Activité : Vente de produits d'alimentation générale, d'épicerie fine, de produits à base de lait ou fromage, de viandes et de produits à base de viandes et d'articles non alimentaires en magasin

La SAS GROUPE BONNET OPTIQUE a constaté depuis février 2025 l'ouverture au sein de l'enceinte de l'hypermarché AUCHAN MANDELIEU d'un nouveau magasin d'optique qui ne respecterait pas les règles strictes

Tribunal des Activités Economiques de Limoges, par jugement du 24/04/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : SARL CELMA (SARL) [Adresse 1] Activité : Exploitation de magasins

la Fauconnière 85150 Landeronde Activité : menuiserie charpente conception et réalisation d'escaliers et ouvrages particuliers, en bois en tous autres matériaux, agencement de cuisines, bureaux, magasins

liquidation judiciaire simplifiée en application de l'article L.644-6 du code de commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SARL C.M.S [Adresse 1] Activité : Agencement magasin

affectant l'ordonnance de référé rendue le 18 mars 2026, dans l'affaire n° RG 2025105951, Juger que toute mention de la société « SEGM BHV » doit être remplacée par la SOCIETE D'EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS

Le cessionnaire reprend le bail commercial du magasin/siège social de [Localité 1], et les conventions d'occupation domaniales relatives aux magasins de [Localité 2] et de [Localité 3] ; Les éléments

Le magasin a évolué sous différentes enseignes nationales.

compétences et par conséquent, une baisse de la marge en 2025, que par ailleurs, le Groupement des Mousquetaires a exigé, dès la reprise, un surinvestissement lié à la mise en place du nouveau concept de magasin

communes et opposables aux sociétés Bureau Veritas Construction et Bureau Veritas Solutions, dans le litige l'opposant à la société NEW YORKER, suite au sinistre survenu le 19 mai 2023 concernant un des magasins